Arch. nat., AD

4. Bihl. de l'Arsenal, Arch. de la Bastille, ms. 11921, f. 112. j. Arch. nat., AD«i, 27", 119.

LE FOK L'ÉVÊQUE 103

à un huissier : usage modifié à cette date par l'avocat général Gilbert des Voisins. Celui-ci fit décider que les détenus seraient, en pareil cas mis en complète liberté, ou transférés dans un hôpital, selon la gravité des charges qui pesaient sur eux.