Voir 1° partie, section II, chapitre I

2. Journal officiel, 1909. Documents parlementaires, Chambre, annexe 2265, p. 80.

3. Cette définition est empruntée à M. John Nettleford, membre

du Parlement anglais.

dans chaque agglomération est de toute évidence; Des constructions sans ordre et sans plan dans les limites d’une ville ou de sa banlieue sont incompatibles avec la protection due à la santé publique et aux intéréts immédiats des habitants » (parmi lesquels l'intérêt moral de ne pas êtrechoqués dans leur goût et leur sens esthétique). « On conçoit donc facilement qu'avant qu'aucun terrain encore nu puisse être mis en vente en vue d’étreconstruit, il est de toute logique qu’un plan prévoie l’aménagement ainsi que le caractère et la disposition des rues (1). » |

Ces plans d’extension ne seraient d’ailleurs pas une nouveauté.

Dès Le xv° siècle il existait à Paris un fonctionnaire, maître des œuvres de maçonnerie et pave-:

ment de la ville, « chargé de veiller à l'extension de

1. M.Beauquier fait encore valoir des considérations d'ordre hygiénique et financier extrêmement fortes: « Dans une récente communication au Conseil muuicipal, M. Ambroise Rendu constatait qu'il faudrait aujourd’hui une somme d'au moins 50 millions pour exproprier les quartiers insalubres. Il ÿ a une cinquantaine d'années... l’achat total du terrain des fortifications, soit 396 hectares, n'avait coûté que 17.572.000 francs ; si aujourd’hui la Ville de Paris qui n’a pas de plan d'extension, voulait racheter seulement les 44 hectares 7 ares, d'un développement de 14 kilomètres qui s'étendent de la porte Maillot à la porte d’Auteuil,elle serait obligée de débourser 64 millions de francs. Exactement pour la même somme, grâce à un plan d’extension et d’embellissement, la ville de Vienne a pu s'assurer, tout autour d'elle, des

parcs, des forêts, d'immenses territoires.

la ville au point de vue sanitaire et artistique ». Et lorsqu'un arrêt du Conseil du roi du 2 avril 1685 ordonna la démolition des anciennes fortifications, € Guillaume Lefèvre, prévôt des marchands, fit signer par le roi un arrêt du Conseil pour doter Paris d’un plan d'extension ».

Etl'institution fonctionne à l'heure qu’ilest dans un grand nombre de pays étrangers (1).

Le texte déposé par M. Beauquier nous paraît satisfaire à tous les desiderata qu’on puisse exprimer sur la question.

Article premier. — Dans un délai de cinq ans à dater de la présente loi, toute commune urbaine de plus de 10.000 habitants sera tenue d'établir un plan d'extension et d'embellissement.

Art. 2.— Le plan déterminera les emplacements des jardins publics,squares,parcs et espaces libres, fixera la largeur des votes, leur direction, le mode de construction des maisons et d’une façon générale élablira toute servitude hygiénique ou artistique en vue de l’embellissement el de l’assainissement de la ville.

Art.3.— Ceplan dressé par les soins des services municipaux sera soumis à l'approbation du bureau départemental d'hygiène et de la Commission des