Journal officiel du 23 septembro

Rue de Malte ; :

Boulevard Beaumarchais (exclu) ;

Place Pasdeloup (exclue) ;

Rue Lafayette (exclue) ;

Place de la Bastille (exclue) ;

Pont de l’Archevêché ;

Lestrolleys serontencoreremis sur le parcours :

De la place de la Bastille au boulevard Henri IV * (exclu) ; |

Du pont Sully au pont de l’Archevèché ;

Sur les boulevards Bourdon et Morland.

APPENDICE Il

La suppression des fortifications

Au moment où se tirent les dernières feuilles de ce livre, l’on annonce une solution définitive et satisfaisante de la question de la suppression des fortifications de Paris, agitée depuis tant d'années. Les documents relatifs à cette question ‘n’ont pas encore été publiés. Nous nous bornons donc à reproduire l’étude qu'y a consacrée ces Jours-ci, un journal aux informations sûres.

« La question de la suppression des fortifications de Parisentre dans une phase décisive. Hier, le Conseil des ministres a autorisé M. Klotz à parapher l’accord intervenuentrela Villeet l’État après de longues et délicates négociations. Cet accord règle tous — ou presque tous — les points de l’importante opération qui doit transformer l’aspect général de Paris.

« Nous sommes en mesure de préciser les conditions dans lesquelles la Commissioninstituée par l'heureuse initiative de M. Klotz a élaboré le pro- Jet très important delaloi qui, après la ratification

du Conseil municipal, pourra être incessamment soumise à la Chambre des députés et au Sénat.

« Gettecommission, qui acommencéses travaux il y a un peu plus d’un an et qui était composée de représentants du ministère des Finances, de représentants de la Ville de Paris, et de représentants du ministère de la Guerre, s’est divisée en trois sous-commissions.

«Ilyeut trois rapports. Le premier fut fait, sous la direction de M. Chérioux, par M. Bonnier, architecte, directeur du service d'architecture de la Ville de Paris. Ce rapport délimite exactement les terrains de l’enceinte fortifiée et les terrains de la zone et détermine le nombre d'hectares qui pourront être cédés à l’État pour remplacer les établissements militaires qu'il occupe actuellement.

« Les deux autres rapports ont été rédigés par M. Louis Dausset : le premier sur la situation juridique de la zone et le second sur la combinaison financière. Le premier est un document de la plus haute importance qui a été l’objet de très longues discussions de la part des juristes de la Commission. Nous sommes en mesure d’en fournir les données essentielles. Elles sont d’ailleurs conformes au projet de M. Dausset, qui date de près de cinq ans et qui a donné à la question des fortifications une orientation toute nouvelle.

« [consiste à acheter, à faire acheter par la Ville

à l’État non plus une partie de l'enceinte fortifiée, suivant l'accord une première fois intervenu entre M. Caillaux et M. de Selves, mais la totalité de l'enceinte, c’est-à-dire 34 kilomètres 500 environ pour un forfait global à déterminer.

« Sur toute la superficie de l'enceinte une fois démolie, nivelée et lotie, c’est-à-dire comprenant les rues, les places et les boulevards nécessaires la Ville vendrait les terrains aux particuliers qui établiraient des constructions suivant des plans généraux ou particuliers arrétés par le service d'architecture, d'accord avec le Conseil Municipal.

« Entre les fortifications et la zone serait un grand boulevard circulaire. Quant à la zone ellemême, c'est là le point de beaucouple plus délicat et le plus original d’ailleurs de l’opération.

« L'idée maîtresse du projet de M. Dausset, qu'a fait sien la Commission du ministère des ie nances, est la suivante :

« Actuellement, 1l y a autour de Paris, grâce à la fortification, à la zone, un réservoir d’air d’environ 400 mètres de largeur. Il est absolument essentiel de le maintenir au moins dans sa plus grande partie. Paris de tous côtés étouffe, les espaces libres disparaissent, les jardins particuliers se tranforment en immeubles et en maisons de rapport. Si l’Assemblée municipale et le Parle-

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ment laissaient construire sur la zone qui actuellement appartient théoriquement à la banlieue, c'en serait fait à jamais de la dernière réserve d’air pur dont disposent l’agglomération parisienne et l’agglomération suburbaine.

« C’est pourquoi, à maintes reprises, le Conseil . municipal de Paris, adoptant la conclusion de M. Dausset, s’est rallié au principe de l’annexion de la zone et de l’imposition d’une nouvelle servilude non ædificandi sur tous les terrains frappé$ actuellement des servitudes militaires.

« La Commission, à l'unanimité, a décidé cette annexion et cette nouvelle servitude, qui aura pour causes non plus la défense nationale, mais au contraire la défense hygiénique de l’agglomération parisienne et les lois désormais incontestables d'hygiène et de salubrité publiques auxquelles obéissent toutes les grandes villes.

« De la sorte, la Ville de Paris s’obligerait à ne jamais élever de constructions sur la zone, mais au contraire à y établir des espaces libres, des parcs, des terrains de jeux, et surtout dans la périphérie des parcs populaires, de façon que toute la ceinture de Paris, qui est actuellement pour les trois quarts au moins dépourvue de parcs, devienne au contraire une ceinture verdoyante où le peuple des travailleurs de tous les quartiers puisse aller se reposer l'esprit et où les enfants des écoles puis-

sent sans traverser Paris aller se livrer à la culture physique dont les pouvoirs publics s'occupent si activement à cette heure.

€ La question de l’expropriation des terrains zoniers doit faire l’objet d’une disposition spéciale dans la loi nouvelle. En effet beaucoup de propriétaires de la zone ont acheté leurs terrains, dans l'espoir qu’un jour viendrait où seraient levées les servitudes militaires et où par conséquent ils pourraient revendre leurs propriétés comme terrains à bâtir en réalisant des gains considérables. C’est ainsi que plusieurs d’entre eux, violant ouvertement ou directement la loi sur les nouvelles servitudes non ædificandi, ont édifié de véritables constructions, de grands ateliers, transformant ainsi la zone militaire d’espace libre en agglomération sans aucune espèce d'harmonie et d'unité, et rendant très difficile la grande opération d'hygiène et de salubrité publique que désire accomplir la ville de Paris.

« Voilà pourquoi la loi doit prévoir des règles tout à fait particulières et exceptionnelles d’expropriation publique pour la zone (1),la création d’un Jury spécial où les intéressés seront représentés d’ailleurs, la ville de Paris ne pouvant s'engager à

1. Nous ne voyons pas, quant à nous, pourquoi l’on prendrait en

considération ces situations particulières qui conslituent, par le fait,

des contraventions.

acquérir ces terrains immenses qu'à celle stricte condition. D'ailleurs les zoniers ne seront nullement lésés de ce fait. On a calculé que le prix moyen qui résulterait probablement des décisions du jury serait trois à quatre fois supérieur dans l’ensemble au prix qui résulte des transactions connues des terrains sur les divers points de la zone.

« Au bout de la zone, la Ville établirait un chemin de ronde avec une grille d'octroi ; la défense fiscale serait ainsi assurée dans les conditions les plus satisfaisantes. Ce chemin de ronde serait éclairé la nuit par des projecteurs électriques d’une très grande puissance et parcouru incessamment par des patrouilles d'employés d'octroi. Læ grille elle-même donnerait sur un boulevard de quinze mètres, pris sur la zone militaire, éclairé et entretenu aux frais de la Ville de Paris, dans le domaine de laquelle il serait d’ailleurs. Ce boulevard servirait de bordure à la banlieue proprement dite.

«On voit d’ici l'avantage considérable que labanlieue retirerait de ce projet, puisque ces terrains, au lieu d’être en bordure de la zone pouilleuse, donneralent désormais sur des parcs admirablement entretenus, sur des terrains de jeux et de la sorte la banlieue limitrophe de la zone a tout à gagner à l'adoption du projet de loi.

Après un projet de loi, il s'agissait d'établir un projet de convention entre le ministère des Finances et le préfet de la Seine. A cet effet de nombreuses conférences ont eu lieu entre M. Klotz et M. Delanney.

«Nous croyons savoir qu’un accord est intervenu et qu'il ne reste plus à fixer que le prix. À ce sujet le troisième rapport sur la combinaison financière qui a été fait par M. Dausset au nom dela troisième Sous-Commission, ne donne aucune indication précise. Il se borne à déterminer les grandes lignes d’une entente financière entre l'État et la Ville, laissant pour le reste le soin de conclure au ministre et au préfet.

Le prix d’ailleurs n’est pas encore arrêté.

« Une fois que le ministre et le préfet auront paraphé le projet deconvention, le préfet introduira un mémoire au Conseil municipal, auquel appartient le dernier mot en cette matière.

Le mémoire introduit, nous sommes certains qu'aucune difficulté ne sera soulevée au sein du Conseil municipal auquel le président de la Commission des fortifications, M. Chérioux, et l’auteur du projet, M. Dausset, ont fait depuis quatre ans maintes communications à cet égard.

Si donc l’administration préfectorale fait toutes diligences, la délibération du Conseil pourra être soumise au Gouvernement avant la fin de l’an-

, = 0 = ñée et le Parlement pourra également être saisi de cette importante question et la résoudre dans le plus bref délai.

« Nous croyons donc que l’année 1913 ne se passera pas sans que cette éternelle question des, fortifications de Paris reçoive une solution favorable aux intérêts de l’agglomération parisienne et de la beauté de Paris (1). »

t 1. Le Temps du 18 novembre 1912.

Vu: le Président de la thèse, BERTHÉLEMY Vu: le Doyen, CAUWES Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris