Documcnls ijarlemenUiireti. l'J07-1908, p

l>(t LA HKLGIgLE ET LK CONGO

MM Bertrand et Vaudervelde iuterpellèreul, à ce sujet, le iS février 190o.

M. de Siiiet de Naeyer se borna à répondre que tous les emprunts contractés n'avaient pas été réalisés et dépensés. Mais 1 ir.quiétude persista, dans les milieux parlementaires. Les abus qui se produisaient au Congo, et que l'on dénonçait, à la fois, en Belgique et en Angleterre, créaient, peu à peu, cette opinion que le maintien du stulu (juo était impossible, que le régime de l'union personnelle était plein d'inconvénients et de dangers, que mieux valait, pour en finir, décider que le Congo, belge de fait, devait. |)ar la leprise, devenir belge de droit.

C'est alors que le Boi, comprenant que l'annexion devenait inévitable, prétendit en fixer les conditions et écrivit aux Secrétaires généraux de l'Klat Indépendant, le 8 juin llRXi, une lettre qui fit grand bruit, précipita la crise et en liàta le dénouement.

^3. — La Li:niu: oi' '.\ jiin 1U0().

La convention de 181)0 donnait à la Belgique, en écbangede ses avances, le droit d'annexer le Congo purement et simplement. La loi de 1901 lui reconnaissait la même « faculté », et dans sa réponse à une (jnestion «jui lui avait été faite i)ar la Section centrale de la Cbambre, l'Ktat Indépendant avait formellement déclaré (pie la fiirnllt' ûc reprendre équivalait au <linil de reprendre.

Or, dans sa lettre du .'i juin, Léopold H tenait un lout au'.rc langage. Il faisait à la Belgique ses coinlilions II préliMidait subordonner la reprise à rengagement de maintenir, entre autres, la Fondation de la Couronne, ({ui lui ap|)araissait comme indispensable à la réalisation de ses projets ultérieurs.

Si mon payH — di.sail-il nolammoul — avait le dessein d'eii- Irer, de mon vivant, r-n p(isscssi(»n du ('.onpfo, l'Klat Indépendant .

LA REPRISE Eï LES RAPl'URTS ENTRE LA IlELOKjUE ET LE CONGO 127

pour effectuer la substitution de la souveraineté belge à la sienne, aura, au préalable, à échanger avec la Belgique un acte réalisant l'incorporation et assurant spécialement le respect des engagements de l'État vis-à-vis des tiers, de même par le respect des actes par lesquels l'État aurait pourvu à l'attribution de terres aux indigènes, à la dotation du Domaine de la Couronne, ainsi qu'à l'obligation do ne diminuer, par aucune mesure, l'intégrité du revenu de ces diverses institutions, sans leur assurer en même temps une compensation équivalente.

Accepter pareilles conditions, c'eût été, eu cas d'annexion du Congo, rendre toute réforme intégrale impossible, perpétuer sur le sixième du territoire de la colonie, l'absolutisme royal, fournir à Léopold II, avec la consécration du droit belge, le moyen de se soustraire aux prescriptions du Code civil, et, ce qui était beaucoup plus grave, de pratiquer, au moyen des revenus de la Fondation de la Couronne, une politique personnelle, indépendante de tout contrôle parlementaire.

Mais, cette fois, les dangers de ces prétentions apparurent à tous. La résistance du Parlement s'organisa. MM. Hymans et Vaudervelde interpellèrent. Le gouvernement fut obligé de battre en retraite, de déclarer que le Roi n'avait jamais eu l'intention de dicter ses conditions au pays, et, le 14 décembre 1905, après que la question eût été admirablement posée par M. Hymans, la Cbambre, unanime, vota l'ordre du jour suivant :

... l'renant acte des réponses du gouvernement, d'après lesquelles les déclarations contenues dans la lettre du 3 juin 1006 ne constituent pas des conditions, mais des « recommandations solennelles », la Chambre désire être saisie, dans le plus bref délai possible, de la reprise du Congo.

Après ce débat, au cours duquel les orateurs les plus éminents de tous les partis avaient déclaré que la Fondation de la Couronne devait disparaître, on pouvait croire que cette institution, si évidemmentcontraire aux principes fondamentaux du droit public belge, était condamnée et que la reprise qui