CHAPITRE XXXVII

propagé ces doctrines extravagantes et inconslitutionnelles.

M. Rogier s'était imposé la triste tâche de répudier, encore une fois, Tun des actes les plus honorables dé sa carrière ministérielle.

Dans VExposé des motifs d'un projet de loi sur Tinslruction publique, déposé sur le bureau de la Chambre le 31 juillet 1834, M. Rogier avait dit : «Les disposl- » lions du projet sont très-simples en ce qui concerne » l'enseignement moyen. Elles se bornent à donner au » gouvernement le pouvoir de fonder et de diriger trois » athénées modèles. Les écoles moyennes communales »sont librement administrées par les communes. » Le ministre disait la vérité. L'article 31 du projet portait que « les écoles moyennes communales, même lors- » qu'elles recevraient des subsides de l'Elat, seraient ï librement administrées par les communes (1). »

Rien de pareil ne se trouve dans le projet présenté aux Chambres le 14 février iSSO. Cette fois M. Rogier demande dix athénées • royaux , cinquante écoles moyennes et deux écoles normales, indépendamment d'un nombre illimité d'écoles d'agriculture. Il fait table rase de toutes les mesures prises, de tous les engagements contractés par les communes, sous l'empire de la législation antérieure. Il exige que les conseils communaux délibèrent sur le maintien ou l'anéantissement de leurs écoles moyennes, et il soumet leurs décisions à l'approbation du gouvernement. Il prive les corn-

(1) Voy. EUit de V instruction moyenne en Belgique. Bapport présenté aux ChambreSf le {" mars i8i3, p. 183 et 190.

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munes du droit d'accorder leur patronage à un établissement privé, à moins qu'elles n'obtiennent à la fois l'autorisation du gouvernement et celle de la députation permanente de la province. Il veut que les communes qui feront usage de celte faculté soient exclues de la distribution des subsides l II pose en principe que les candidats sortis des écoles normales de l'Etat seront seuls appelés aux cbaires des athénées royaux, des écoles moyennes et des collèges communaux, que ceux-ci soient ou non subsidiés par le gouvernement : en d'autres termes, il organise un corps professoral privilégié, trouvant sa base dans l'école normale et son faite dans le conseil de perfectionnement de l'instruction moyenne (1). (1 réclame le pouvoir de destituer les professeurs, même dans les écoles communales non subsidiées par le trésor public. Il exige que toute commune, avant d'obtenir une subvention de l'Etat, s'engage à soumettre à son approbation le programme des cours, les règlements intérieurs, les budgets, les comptes et même les livres employés par les professeurs. Oubliant l'un des griefs les plus sérieux de l'opposition sous le règne de Guillaume I<^ M. le ministre sollicite le pouvoir de supprimer des collèges communaux par une simple ordonnance (2) !

Un fait qui paraîtra incroyable, mais qui n'eu est pas moins à l'abri de toute contestation, c'est que

(1) Le projet renfermait une eztcrplion en faveur des docteurs en sciences et des docteurs en philosophie et lettres. — M. Dequesnc, rapporteur de la section centrale, eut soin d'expliquer la portée de cette exception en disant que les docteurs sont peu nombreux et visent aux, fonctions de professeur d'université.

{% Voy. le projet de loi, Ànn, parl.y iSSO, p. 780.