DUCS DE BOURGOGNE

ceux du duc Maxiinilien d'Autriche et de la duchesse Marie de Bourgogne. {Orig. parch.) — Fol. 189.

106. — Recueil d'Instructions et autres pièces touchant les Ducs de Bourgogne.

(îe volume a 176 feuillets.

Nous signalerons, parmi les pièces que nous croyons inédites, les suivantes :

I. — Remontrances faites an roi Charles Vil par Giiyot Pot. conseiller et échanson, et Nicolas le Bourguignon , secrétaire du duc de Bourgogne. sur le fait de ceux de Gand, avec la réponse du roi. Cette pfèce nest pas datée; elle est de l'année 1432. {Minute ou copie du temps.) — Fol. 29-50.

IL — Délibération du conseil du roi tenu à Villefranche en Berr} les 26 et 28 juillet 1460. et auquel étaient présents monsieur le comte du Maine, monsieur le comte de la Marche, monsieur de Loehac. monsieur de Damniartin, maîtres Etienne, chevalier, et Pierre Doriole, écuyer, sur la conduite à tenir envers le duc de Bourgogne, qui ne voulait pas reconnaître l'autorité du roi ni de sa cour de parlement. — Fol. 32.

III. — Remontrances faites par les ambassadeurs de monseigneur de Charolais venus vers le roi sur les points à eux représentés par monseigneur le comte de Dunois et autres messieurs du conseil du roi à Paris. Ces remontrances . fort proli.xes. concernaient les difficultés qui s'étaient élevées entre le comte de Charolais et le pouvoir royal sur les points suivants : fiefs et hommages des vassaux du comté de Ponthieu et des autres terres transportées au comte sur la rivière de Somme: les aides des trois prévotés de Vimeu. Fouloy et Beauvoisis; le don et adjonction de la prévôté de Saint-Quentin; le cours du sel de Salins au pays de Maçonnais; imposition foraine prétendue par les gens du roi sur les marchands des terres de la rivière de Somme; imposition foraine de Saint-Quentin: l'exécution faite à Nesle. à la requête de messire Charles de Sainte-.Maure.

seigneur de Montgaignier; rempéchement mis à ce que monsieur de Charolais jouisse des aides de la terre de Chàteau-Chinon; le grenier à sel dudit Cliàteau-Cliinon; les empêchements apportés par les ollîciers royaux de Tournai à l'exercice de la juridiction du bailli de Mortagne; le grenier de Granville, etc. Sans date. [ Copie du temps.) — Fol. 86-94.

IV. — Minute incomplète d un mémoire sur les infractions commises aux traités par le duc Charles de Bourgogne. Ce mémoire n'est pas daté; il parait être de 1470 ou de 1471 . Il contient de curieux détails sur le voyage de Louis XI à Péronne et les traités qui y furent conclus. — Fol. lS-28.

V. — Première minute, toute chargée de ratures, d un mémoire qui commence ainsi : « Ce sont les faiz , causes et raisons par lesquelx appert )) clèrementque traictez faiz tant entre le roy Charles, que Dieux absoille. » ou ses commys et députez, et le duc Philippe de Bourgoigne, lors vi- » vant, ou moys d'octobre l'an mil cccc xx.w, comme depuys entre le ro) , » nostre souverain seigneur, qui de présent est. et le feu duc Charles de » Bourgoigne. dernier trespassé, à Conflans près Paris, ou mois d'octobre » lan mil cccc l\v. et pareillement le traiclé qu'on veult dire avoir esté fait » à Péronne le xiiii'= jour d octobre lan mil cccc lxviii , ont esté notoyre- » ment et manifestement rompuz et enfraincts par lesdiz feuz ducs Phi- » lippe et Charles, etc. » — Fol. 67-8o.

VI. — Trêve conclue poui' dix jours, à Lens en Artois, le 8 septembre 1477, entre les comnus de Louis XI et ceux du duc et de la duchesse d'Autriche. Elle devait commencer le 9 septembre au soleil levant. [Minute.) — Fol. 173-174.

VII. — Enquête tenue, les 28 et 29 mai 1478, par Simon Damy et Guillaun)e Dauvet. conseillers et maîtres des requêtes de l'hôtel du roi. et Jean le Beauvoisicn, conseiller au parlement et président en la chambre des enquêtes, en vertu de lettres de Louis XI données à Arras le 11 du même mois, sur l'identité de la lettre écrite de main propre par le feu duc Charles au roi, de Péronne, le 8 octobre 1468. pour l'engager à venir en cette ville. Les personnes entendues furent messire Antoine, seigneur de Crèvecœur, conseiller et chambellan du roi; Philippe Martin, écuyer: M" Jean Jaquelin. président de Bourgogne: messire Guillaume de Biche, chevalier, seigneur de Cléry, conseiller et chambellan du roi, gouverneur «le Péronne: messire (luilhtuine de (>lugn> . piotonotaire du saint-siége

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et administrateur de levèché de Térouane: messire Antoine, crand bâtard de Bourgogne, chevalier; messire Philippe deCrèvecœur. chevalier, seigneur d'Esquerdes. Tous reconnurent que la eédule était écrite et signée de la main du feu duc. La déposition de Guillaume de Clugny oCFre celte particularité curieuse : « Dit que. depuis I an lxv que luy. qui deppose, » a esté ou service dudit de Bourgoigne, et paravant, icellu\ Cliarles de >■> Bourgoigne signoit en la forme que est signée ladite cédulle: et environ » lan mil cccc soixante et unze, ledit Charles de Bourgoigne mist ung petit » chiffre derrière la lettre de C, première lettre de son nom et signature. » ce qu'il navoit accoutumé de faire paravant: et luy demanda ledit qui » deppose pourquoy il avoit adjousté à sa signature ledit chiffre, et il luy » respondit qu il I avoit fait adiin qu il fuist plus difficile à contrefaire. » Le grand bâtard de Bourgogne dit aussi « que puis naguères icelluy feu » duc Charles de Bourgoigne avoit adjousté à sa signature ung Iraicl der- ') rière la lettre de C, etc. » — Fol. 3-1 1.

MU. — Remontrance à faire au duc et à la duchesse dAutriche. de la part du roi. par le héraut darmes N.. sur les infractions commises par eux ou leurs sujets à la trêve commencée le 5 juillet 1478 pour tinir le 3 juin 1479. Le roi s y plaint des vexations faites aux habitants de Tournai et Tournaisis, de la prise de la ville et du château de Crèvecœur. des incursions faites dans les pays de Vermandois et Laonais, des hostilités commises sur mer par les Flamands contre ses sujets, etc. - Fol. 167-168.

1\. — Mémoire ou factum contre les droits que le duc 31aximilien et la duchesse Marie de Bourgogne, sa fenmie. prétendaient avoir aux duché et comté de Bourgogne, ainsi qu aux comtés de Màcon et d Auxeire. ( Mi~ nute chargée de ratures.} — On lit au dos du dernier feuillet : Iiiteiidit fait par feu M' G' de Cisi.ngt. — Fol. lOb-166.

BaJuze 9673^ 107. — Ducs de Bourgogne.

Les pièces rassemblées dans ce volume, et qui sont presque toutes originales, forment trois divisions. La première est intitulée Flandres, la deuxième Portugal, la troisième Allemagne.

Ces pièces doivent avoir été tirées des archives de la chambre des comptes (le Lille: la plupart portent des annotations de la main d'un des Godefroy.

Parmi celles qui concernent la Flandre, on remarque nombre de lettres itriginales écrites au magistrat de Courtrai par Philippe le Bon et par son lils, ce dernier tant comme comte de Charolais que comme duc de Bourgogne. Il ne peut y avoir de doute que ces lettres n'aient fait partie des Ar- (•hives communales de Courtrai confisquées et envoyées à la chambre des comptes de Lille par le commandement de Charles-Quint, et que la chambre ne les ait retenues lorsque les états généraux, en 1578, eurent ordonné la restitution aux Courtraisiens, aussi bien qu'aux Gantois, des chaites, titres et privilèges dont ils avaient été dépouillés.

Au fol. 43 est une déclaration, entièrement autographe, de Philippe de Commines, en date du 9 janvier 1467 (1468, n. st.), touchant la somme que le magistrat de Courtrai lui avait payée en sa qualité de commissaire à l'audition des comptes de la ville. C'est encore une pièce qui aura appartenu aux Archives communales.

Dupuy 762.