Sommaire de ce qui s est passé à la négociation
de la paix traitée à Vervins.
Iii-fol.. pap., relie en parchemin, i2 feuillets, écriture du XVII' siècle.
C'est une Relation des négociations rédigée par quelqu'un qui faisait partie de l'ambassade de France.
On y a ajouté, postérieurement, des reniarques à la louange d'Henri IV, alors décédé.
Saint-Germain 821.
204. — Conférences entre les députés d Henri IV et ceux des Archiducs, en 1601. 1602 et 1603, pour
' terminer les ditFérends demeurés indécis par les traités de Cateau-Cambraisis et de Vervins.
In-fol., pap., relié en parchemin, doré sur tranche, non coté, écriture du XVII« siècle.
Ce volume contient :
I. — Le procès-verbal des conférences tenues, à Vervins, entre les commissaires du roi et ceux des archiducs, depuis le 12 avril 1601 jusqu'au 9 septembre suivant. Les commissaires du roi étaient : Louis Le Fèvre, seigneur de Caumartin , conseiller d'Etat et président du grand conseil ; Claude Mangot. seigneur de Vileran, conseiller et maître des requêtes de l'hôtel, et François Pithou. seigneur de Bierne, procureur général à la chambre royale. Ccu.v des archiducs étaient : Jean Benninck, président de Luxembourg: Jérôme de France, chevalier, seigneur de Xoyelles, président d'Artois, et Charles Malineus, conseiller fiscal au conseil d'amirauté:
II. — Le procès-verbal de la conférence tenue à Saint-Riquier. du 1 1 mai au 3 août 1602 ' ;
' Vov. le n» suivant.
III. — Le procès-verbal des conférences tenues à Montdidier, du 7 mars au 7 décembre 1605.
Dupuy 181.
205. — Procès-verbal de la Conférence tenue, à Saint- Riquier et autres lieux, par les députés du Roi et des Archiducs, touchant la mouvance du comté de Saint-Pol et autres différends pour les limites de Picardie et d'Artois, 1602.
Gros vol. in-fol., pap., cartonné, non coté. Copie faite en i027.
Les commissaires du roi étaient Louis Le Fèvre:, seigneur de Caumartin, conseiller d'Etat et président du grand conseil, et Claude Mangot, conseiller et maitre des requêtes de l'hôtel ;
Ceux des archiducs : .Jean de Benninck, président du conseil provincial de Luxembourg; Renon Le Bailly, conseiller au conseil d'Artois; Charles Malineus, conseiller fiscal au conseil de l'amirauté.
Les conférences furent ouvertes à Saint-Kicjuier le II mai 1602. La deinière eut lieu le 7 décembre 1605. à Montdidier.
Dupuy 184.
206. — Inventaire de la production du procureur général du Roi, contre le procureur général des Archiducs, touchant la teneur féodale du comté de Saint-Pol.
In-fol., pap., cartonné, non coté. Copie faite en 1627.
On lit en tête : Inventaire des lettres et tlltres que prodidct par-devant vous, messieurs les députés du roij pour juger les différends demeurés
indécis par le traité de paix fait à Fei'vins et autres précédens , le procureur général du roij contre le procureur général des archiducs, pour viontr£r que le comté de S^-Paul est tenu et mouvant en plein fief du comté de Houlongne, et non du comté d\4rtois.
A la suite sont les récépissés, donnés par les députés du roi et des archiducs, en date du dernier de juillet 1602 et du 50 septembre 1603, tant dudit inventaire que des pièces y mentionnées, desquels copie a été remise au procureur général des archiducs.
Diipuy 183.
207. — Inventaire des productions fournies par le procureur général des Archiducs, contre le procui-eur général du Koi, sur la mouvance du comté de Saint-Pol.
In-fol.. pap .cartounc, non cote. Copie faite en 16:26.
C'était le procureur général près le conseil d'Artois, N. Denis . qui faisait Todice de procureur général des archiducs.
Diipuy 182.
208. — Contredits fournis par le procureur général du Roi, contre les productions du procureur général des Archiducs, sur le différend de la mouvance du comté de Saint-Pol.
In-fol., pap., cartonné, non coté. Copie faite en 1626.
On lit. au premier feuillet de texte, le titre suivant : Contredits du procureur général du rotj contre les pièces produictes es trois derniers inven-
taires du proaireur général des archiducs servis le quatrième juin mil six cent trois et contre les pièces remplies en son premier inventaire, sur le différend de la tenue et mouvance du comté de Saint-Paul.
A la suite de ces contredits sont ceux fournis par le même olTicier du roi contre les sixième, septième et huitième productions.
Dupuy 186.
209. — Contredits fournis par le procureur général des Archiducs, contre les trois productions du procureur général du Roi, sur le fait de la mouvance du comté de Saint-Pol , 1603.
In-fol., pap., cartonné, non coté. Copie faite en 4026.
Dupuy 183.
210. — Salvations du procureur général du f\oi aux contredits du procureur général des Archiducs, sur le différend de la mouvance du comté de Saint-Pol.
In-fol., pap., cartonné, non coté. Copie faite en 1626.
Diipuy 198-20^.
211. — Ces cinq volumes contiennent la négociation de la trêve entre le roi d'Espagne et les états généraux des sept Provinces-Unies des Pays-Bas, traitée, sous l'autorité de Henri IV, roi de France, par M. le président Jeannin, 1607, 1608, 1609*.
Copie faite en 1650.
Le n" 198, qui a 222 feuillets, contient la correspondance du président Jeannin, du mois de mai au mois d'août 1607, précédée d un récit sonuuaire de la négociation, des pouvoirs et des instructions des députés.
Le n" 199. qui a 214 feuillets , contient la suite de la correspondance, du mois d'août à la fin de décembre 1607.
Le n° 200 a 218 feuillets: il contient la suite de la correspondance, du mois de janvier au mois d'août 1608.
Le n° 201 contient la suite de la correspondance, du mois d'août à la fin de décembre 1608.
Le n" 202 a 163 feuillets, et contient la fin de la correspondance, du mois de janvier au mois de juillet 1609, terme de la négociation.
Les ISégociations du préside>i( Jeannin ont été imprimées plusieurs fois.
• Les originaux des pièces contenues dans les cinq volumes de Dupuy sont a la Bibliothèque sous les n»' 9003 à 9010.
Cet établissement en possède de nombreuses copies.
Brienne 323.
212. — Procès-verbal delà Conférence tenue, entre Gravelines et Calais, par les commissaires du Roi et des Archiducs, touchant un nouveau canal pour Gravelines que faisaient faire lesdits Archiducs, 1618.
In-fol., pap., relié en maroquin, 5Cô fcuillels, écriture du XVl^ siècle.
Le titre littéral, tel qu'on le trouve à l'un des feuillets de garde, est : Procès-verbal , actes et tiltres faitz et produiz en la conférence tenue, entre Gravelines et Calais, entre les commissaires du roy et des archiducqz, pour le fait du canal que lesdits archiducqz faisaient faire de Gravelines jusques à la mer, au travers des paslures appelées les Hames de Saint-Paul,
Les commissaires du roi étaient: Louis Le Fèvre, seigneur de Caumarlin, Charles de l'Aubespine, seigneur de Préaux, l'un et l'autre conseillers aux conseils d'Etat et privé, Louis de Beauclerc, président et juge général de la justice de Calais et des pays reconquis;
Ceu\ des archiducs : Pierre Pecquius, chancelier de Brabant, Guillaume de Steenhuys, conseiller au conseil privé, Philippe de Ayala, conseiller au conseil des finances.
Cette conférence s'ouvrit le 14 juillet 1618 près de l'écluse d'Oye. La dernière réunion eut lieu le 11 septembre.
Le procès-verbal finit au fol. 28.
Puis viennent les demandes réciproques des parties, avec les répliques, dupliques, tripliques auxquelles elles donnèrent lieu, et les titres sur lesquels les parties fondaient leurs prétentions.
