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d’une exécution toujours plus active des travaux rendaient plus complexe la réglementation de cette activité fondamentale du fascisme.

Sous l'impulsion d’Arrigo Serpieri, une Commission fut instituée « pour régler d’une manière uniforme la fonction que l'Etat fasciste avait assumée d’exécuter, partout où s’imposaient, dans des buts sanitaires et démographiques, économiques et sociaux, le relèvement et l’amélioration du patrimoine fondamental de la Nation ».

Cette commission reçut pour mission de rédiger une loi unique, concise, simple, qui remplacerait toutes les lois antérieures ou qui, au moins, permettrait au Gouvernement, dans des cas spéciaux, de traiter la transformation d’une région comme une œuvre intégrale soumise à une seule loi.

Les travaux aboutirent à la promulgation du Décret Royal du 13 Février 1933, N° 215, émané du Gouvernement en vertu de la délégation que lui avait conféré la loi Mussolini, et qui constitue actuellement le code des bonifications si l’on peut dire. Nous l’étudierons en détail dans notre deuxième partie, car sur lui repose toute la technique juridique des travaux de Bonification qui vont maintenant faire l’objet de nos explications.

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