CHAPITRE PREMIER

Traite de Koutchouk-Kaînardji. — I. La charte de Gulhanc et le Traité de Paris. L'insurrection de 1858-1862. — IL Organisation sociale et administrative, i. Condition des personnes et de la propriété foncière. 2. Législation agraire. 3. Administration. — III. Les réformes ne furent jamais exécutées.

Avec rinvasion des Turcs en Europe, Tédifice de Tancien Etat serbe commence à s'écrouler progressivement, et finit par disparaître complètement après la chute de ses deux dernières provinces, la Bosnie en 1463 et THerzégovine en 1483 (1). Nous n'avons pas à retracer ici rhistoire de ces deux provinces sous le joug ottoman.

(1) Seule, Tancienne province de Zêta, aujourd'hui Montagne Noire

ou Monténégro, resta comme dernier foyer de l'indépendance serbe.

Nous aborderons immédialemenl le commencement de ce siècle, rappelant seulement qu'à partir du célèbre traité de Koutchouk-Kainardji (1774), la Russie prit en mains la protection et la défense des chrétiens de la péninsule des Balkans. Ce traité de « paix perpétuelle », conclu entre la Russie et la Porte, stipula des avantages particuliers pour les populations chrétiennes de l'empire ottoman (1). Aux termes de Tarticle 7 du traité de Kaïnardji : « La Sublime Porte promet une ferme prolectïon à la religion chrétienne et à ses églises. Et aussi elle permet aux ministres de la Cour impériale de Russie de faire dans toutes les occasions des représentations tant en faveur de la nouvelle église de Constantinople dont il sera fait mention à Tarticle 14, que pour ceux qui la desservent, promettant de les prendre en considération comme faites par une personne de confiance et d'une puissance voisine et sincèrement amie. »

Depuis cette époque, plusieurs traités et un grand nombre de décrets rendus par le sultan ont eu pour objet d'améliorer la condition de ces populations, mais aucune des réformes projetées ne fut jamais exécutée. Les Serbes se révoltèrent à plusieurs reprises, essayant de conquérir par les armes l'indépendance et Tunité nationale. En 1806, Kara-Georges, le premier libérateur de la Serbie, essaya d'affranchir aussi la Bosnie. L'Herzégovine, surtout, ne supportait qu'avec peine la domination ottomane ; des révolutions, à grand'peine comprimées, y éclataient continuellement. La tyrannie des gouverneurs turcs, le poids excessif des impôts entretenaient l'agitation. En 1844, un seigneur de race serbe, converti à l'islamisme, Ali-Bey Rizvanbégovitch,

(1) V. Martens, Hecueil des principaux traités^ t. IV, p. 6i5.

ANCIEN RÉr.lME 3

administrateur de rilerzégovinc, jeta, d'accord avec le Monténégro, les bases d'une alliance slave qui devait unir tous les pays serbes et toutes les populations iougo-slaves dans une croisade contre le sultan. Mais cette tentative échoua, quoique les circonstances, dans lesquelles ce projet devait être mis à exécution, fussent très favorables aux Slaves du Sud, vu les graves événements ])rovoqués en Autriche par la révolution hongroise de 1848.

Les autorités turques établies en Bosnie et en Herzégovine, au lieu d'affranchir les chrétiens des charges écrasantes qui pesaient sur eux, au lieu de leur assurer les conditions d'égalité, accordées par la charte de Gulhané et stipulées plus tard dans les réformes promises par le traité de Paris, continuèrent à persécuter la population de ces pays et à commettre ou à laisser commettre d'effroyables atrocités.

Nous venons de mentionner les deux principaux actes par lesquels la Porte s'engageait à faire des aintUiorations dans la vie publique de son empire. D'abord, le Hatti'Chérif Aii Gulhané (1) avait été proclamé en 1839 comme la base de la législation politique, sociale et administrative de l'empire . Les Herzégoviniens réclamaient en vain son application. Ensuite, le traité de paix, conclu à Paris en 1856, enlevant à la Russie le droit exclusif de protéger les chrétiens vivant sous la domination turque, en fit un droit général pour les

(I) Voir pour le texte : A. irAvril, Ncgocialinna relatives au traité de ïleilin, p. 23 ; Staln Papou, XXXI, 1i>39.

puissances chrétiennes signataires du traité. Dans Tarticle 9 du traité de Paris, le sultan déclare avoir octroyé un firman ayant en vue Tamélioration du sort de ses sujets. En effet, la charte de Gulhané était confirmée par le Hatti-houmayoun du 18 février 1856 (1).

Les chrétiens attendirent pendant un an. Enfin ils firent des démarches auprès des autorités compétentes et adressèrent une pétition aux consuls étrangers. Ces réclamations n'ayant eu aucun succès, un des chefs serbes de Tllerzégovine, Louka Voukalovitch, conseilla le soulèvement au peuple et devint son voïvode. Un premier combat eut lieu à Soutorina ; les Turcs battus s'enfuirent à Trébigné. Le gouvernement français intervint alors auprès des puissances pour demander le rétablissement du statu quo, car à ce moment les Monténégrins, qui étaient entrés en lice pour secourir les Herzégoviniens, venaient de battre les Turcs à Grahovo(13 mai 1837), et la guerre menaçait de se généraliser dans les Balkans. Cependant la commission européenne, dont l'institution fut proposée par le gouvernement français et qui devait travailler au rétablissement du statu quo dans la province insurgée, ne lit que tracer une nouvelle délimitation entre la Turquie et le Monténégro ; quant à l'Herzégovine, elle fut absolument sacrifiée. L'Autriche ouvrit son port de Klek aux Turcs et leur permit ainsi de jeter dans les plaines de la Narenta un nombre considérable de troupes qui pillèrent le district de Gatsko et massacrèrent les habitants. La Russie s'en émut, elle prince Gortchakow écrivit à ses agents à Té-

(i) Samwer, l\e(^Mei{ général de trailéa, t. II, p. 500 (Firman impérial du 18 février 1856, réglant la condition des sujets chrétiens de la Porte).

ANCIEN nÉGlME 5

Iranger que la situation qui est faite aux raïas ne peut se prolonger, et que le cabinet russe a décidé qu'il prierait les représentants des grandes puissances de demander à leurs gouvernements d'aviser. Les propositions que le prince Gortchakow avait transmises aux cabinets européens étaient ainsi conçues :

« 1 ° Déclaration immédiate de la part des cinq grandes puissances qu'elles ne peuvent tolérer plus longtemps Tétat de choses actuel dans les provinces chrétiennes de Tempire ottoman ; 2"* demande d'une organisation ayant pour but de donner aux provinces chrétiennes de la Porte des garanties efficaces, propres à faire droit aux griefs légitimes des populations et h rassurer en môme temps l'Europe sur la possibilité des complications qui touchent à ses in térêts généraux comme à ceux de la Turquie. »

Une nouvelle commission européenne fut nommée, non cette fois pour délimiter le Monténégro, mais pour entendre les doléances des habitants de l'Herzégovine, qui lui adressèrent la pétition suivante, bien modérée dans le fond :

« Nous prions qu'on veuille nous donner des employés turcs bienveillants et affables et un Kodjabachi (une sorte de procureur) qui sauvegarderait nos intérêts auprès des autorités locales. Nous prions de même qu'on respecte notre religion chrétienne, qu'il nous soit permis de bâtir des églises avec l'autorisation de nous servir de cloches, qu'il nous soitconcédé un éveque national et l'établissement d'écoles serbes. Nous prions que dorénavant les gendarmes turcs ne soient plus logés dans nos maisons, que nous ne soyons plus obligés de payer aux propriétaires turcs que le quart do la récolte, que

ce quart ne soit plus prélevé par les agas ou leurs agents en personne dans les villages, mais que nous soyons autorisés à le leur remettre nous-mêmes ; que tous les impots pour chaque maison soient arrêtés à une somme fixe, que ces impôts soient prélevés par notre Kodjabachi et remis par lui à Tautorité locale, que les gardefrontières soient choisis parmi les chrétiens des villages respectifs et que leur solde soit déduite des impôts ; qu*on nous accorde la remise de T arriéré des impôts (1). »

L'entrevue de la commission européenne avec les chefs de l'insurrection eut lieu à Castelnuovo, sur le territoire autrichien, dans les premiers jours de i86i, mais elle n'amena aucun résultat. D'une autre part, Omer-Pacha, auquel on avait encore confié le soin de pacifier la province insurgée, reprit les hostilités, mais sans toutefois cesser de négocier. 11 s'efforça aussi de semer la division entre Louka Voukalovîtch, le principal chef de l'insurrection en Herzégovine, et le prince Nicolas de Monténégro.

Cependant l'armée turque , forte de trente mille hommes, fut battue h Piva par le chef des insurgés, pendant Tantomne de 1861. Néanmoins, grâce à la complicité de l'Autriche, qui força Louka Voukalovitch h abandonner Soutorina, le général turc parvint à se défaire de cet adversaire redoutable, qui voulait, à l'abri d'une situation excellente (2) , faire reconnaître

(1) V. G. Thomson, V Herzégovine, Paris, librairie iUustrée, 4873.

(2) Les ports de Klek et de Soutorina étaient presque la seule route par laquelle les Turcs eussent pu envoyer des renforts et des munitions en Bosnie et en Herzégovine. L'Autriche, s'étant toujours réservé la domination sur la baie de ces ports, aurait dû s'abs-

THerzégovine comme principauté tribulairo, mais indépendante de la Porte. Les puissances, et particulièrement la Russie, protestèrent énergiquement contre cette violation par le cabinet de Vienne du traité de Paris, qui interdisait toute intervention sur le territoire ottoman sans une entente préalable entre les puissances signataires.

La défaite du Monténégro entraîna la soumission des chefs insurgés de THerzégovine, mais les relations de confiance entre eux et la Porte ne purent s'y rétablir. Les malheureux raïas continuèrent à être aussi maltraités qu'avant. La population chrétienne continua h être soumise aux exactions des fermiers de Timpôt, aux exigences, aux avanies, à la tyrannie des beys et des agas^ aux violences et aux outrages des bachi-bouzouks.

Après ces courtes observations sur Tinsurrection de \ 858-1862, qui fut une véritable lutte pour lautonomie nationale, exposons en quelques lignes Tétat de l'organisation sociale et administrative dans l'ancien vilayet de Bosnie, comprenant aussi l'Herzégovine et le district de Novi-Bazar, sous le régime turc. Quelle était d'abord la condition des personnes et de la propriété foncière à cette époque ?

tenir de toute intervention individueUe, en faveur des Turcs, sur le littoral (Voir sur la situation de rAutricbe-Hongrie à Tegard des ports turcs de Klek et de Soutorina : F. de Martens, Traité de droit ini/rnalionalf t. I, p. 489).

i. La population de ces provinces, presque tout entière de race slave, appartient à la nationalité serbe (1). On y distingue deux classes de personnes : les seigneurs ou propriétaires elles fermiers. Grâce à la noblesse qui embrassa Tislamisme, et surtout grâce à l'organisation rétrograde de l'administration turque, le régime féodal a pu s'y conserver jusqu'à nos jours. Lors de l'invasion turque, les anciens seigneurs féodaux et leurs hommes d'armes se convertirent à l'islamisme afin de conserver leurs tiefs et leurs privilèges, mais néanmoins ils gardèrent tous les caractères distinctifs de leur nationalité ; ils forment a présent la classe de propriétaires, grands [hegs), ou petits {aga^s). Au contraire, la grande majorité des paysans, vivant en communautés de famille [zadrougas) sur les biens des seigneurs et s'occupant de leur culture, restèrent chrétiens et furent réduits a l'état de serfs taillables et corvéables à merci ; ils forment aujourd'hui une espèce de colons [kmètes) (2) traités par les Turcs comme des esclaves {ràia). Ils ne sont pas attachés à la glèbe, mais, en fait, il est matériellement impossible à un tenancier de quitter le sol qu'il cultive, car aucun propriétaire musulman ne voudrait le recevoir après.

(1) V. Miklosich, Vergleichende Grammatik der slavischen Sprachen, t. I, Introduction, p. IX (Vienne, 1852). — La langue qu*on parle en Bosnie et en Herzégovine est le serbe ; le turc, comme à présent Tallemand, n'était parlé que par quelques fonctionnaires et soldats étrangers au pays.

(2) C'est un vieux mot serbe qu'on rencontre dans les monuments législatifs de Tancieu Etat serbe, comme par exemple dans le Gode de l'empereur Douchan SUni (Douchan le Puissant) du XIV* siècle. V. St. Novakovilch, Seigneurs fonciers et fermiers^ Belgrade, 1887, p. \\ ^'n serbo).

La grande propriété foncière s'appelle en turc Tchifïïk. Les titulaires des tchifliks sont des hegs (beys) et des agas. Les agents qui, au nom de Tautorité, prélevaient le dîme s'appelaient spahis. En Bosnie et en Herzégovine, les spahis étaient pour la plupart les beys mômes (1). Le tchiflik est donc soumis h deux maîtres: au spahi qui possède un droit plutôt fiscal et au beg [aga) qui a un droit réel sur le tchiflik. On appelle ce dernier tchiflik-sahibi et les hommes qui habitent son tchiflik kmètes. Les tchifliks comprenaient, surtout on Serbie avant Tafl'ranchissement, des villages tout entiers. Si le village n'avait pas de tchiflick-sahibi, mais seulement son spahi, alors la propriété appartenait aux paysans qui payaient, dans ce cas, la dîme au spahi ; si le village avait aussi son tchiflik-sahibi, alors celui-ci se considérait comme titulaire légitime du droit de propriété même, mais néanmoins chaque bien-fonds [hachtina en serbe), faisant partie du tchiflik, était distinctement délimité et appartenait de plein droit à son cultivateur (2).

Tandis que les termes beg et aga sont des mots étrangers, le mot kmète est un très ancien terme serbe, par conséquent l'institution elle-même n'est pas moderne. En voici la déflnition que nous empruntons à un ouvrage dont lautorité est incontestable (3) :

« En Bosnie on appelle kmète (pi. kniétï) le paysan qui demeure sur le sol et dans la maison dont un autre

(1) Cf. Vuk Steph. Karadschitcb, Lexicon serbico-germanico latinum^ p. 702 (au moi Spahia),

(2) Cf. Vuk steph. Karadschitsch, op. cit,, p. 826 (au mot Tchillouk),

(3) Vuk steph. Karadschitsch, op. cit. ^ p. 277 (au mot Kmète),

^st propriétaire. Dans ce pays il y a très peu de gens qui ont un terrain et une maison à eux ; la plupart sont des kmèles. Les maîtres de ces derniers ne sont pas les spahis, mais les tchiflik-sahibis qui sont appelés ayas. Les kmètes payent aux agas une redevance qui dé])end de leur entente mutuelle ; si, par exemple, Taga fournit les bœufs et les semailles, le kmète lui paye en ce cas la moitié de la récolte, le tiers si les bœufs appartiennent au kmète, etc. D'abord le spahi prélève la dîme, ensuite on fait déduction des semences au profit soit de Taga soit du kmète, et après le kmète et Taga partagent le reste suivant la convention. Le kmète est tenu de transporter la part de Taga en ville jusque dans la maison de ce dernier. Le kmète donne encore à l'aga, selon leur entente réciproque, une part de fourrages et de légumes, et un peu d'argent. Presque tout aga possède dans son village une propriété allodiale [hegloiik)^ une maison de campagne, et quand il s'y rend pour passer Tété ou Tautomne, les kmètes doivent lui être particulièrement obéissants. Lorsque l'aga a un grand nombre de kmètes, il est obligé d'entretenir dans ses villages des soiiharhas (régisseurs) auxquels les kmètes doivent fournir aussi une quote-part. Après la récolte, Taga est libre de chasser le kmète de son sol et de sa maison^ de même que le kmète pourrait, d'après la loi, quitter à son gré la propriété de l'aga, mais en réalité les inconvénients sont bien |)lus grands pour lui, car si, par exemple, l'aga est un grand seigneur, personne n'ose recevoir son kmète sans son assentiment. En Bosnie il y a aussi des kmètes de religion turque. »

Pour mieux saisir le régime foncier actuel, nous allons jeter un coup d'œil sur l'histoire de l'évolution de la

propriété foncière en Bosnie et en Herzégovine (I). Les nombreuses redevances, qui pesaient et qui posent encore aujourd'hui sur les tenanciers en Bosnie et en Herzégovine, n'ont pas toujours existé simultanément. Il faut remonter à leur origine pour s'expliquer Tétat de choses actuel.

Avant l'occupation ottomane en 1463, la Bosnie, comme toutes les autres provinces serbes, avait le régime féodal, plus ou moins semblable à celui de tous les Etats chrétiens du moyen âge. La plus grande étendue du sol appartenait à des seigneurs féodaux. Le code du tsar serbe* Douchan contenait une foule de dispositions concernant les redevances des tenanciers aux soigneurs féodaux, aux cloîtres el aux églises. Il n'est pas besoin de démontrer qu'à cette époque l'idée de l'Etal, surtout en ce qui concerne les obligations |)ubliquesdes individus et la conception de Timpôt, était différente de ce qu'elle est dans la civilisation moderne, et il n'est pas étonnant qu'aucune des dispositions législatives de cette époque ne comportait l'idée de redevances au profit de l'Etat comme nous le comprenons aujourd'hui.

Lorsque les Turcs eurent conquis la Bosnie par les armes, ils conservèrent la plupart des institutions existant dans l'ancien droit serbe, qui étaient conformes à leur goût dominateur et qui pouvaient assurer une classe de défenseurs de la foi et de la domination musulmanes. Les fiefs qui existaient au profit des knoz ou voïvodes serbes dans tout le moyen ftge devenaient la récompense accordée au guerrier de distinction (spahi). Minnet-Bey, le premier gouverneur musulman, pro-

(4) V. Debains, Etude sur le régime de la proprié te foncière en Bosnie (Bulletin de la Société de législation comparée, 4876, p. 349).

posa aux grands nobles de Bosnie et d'Herzégovine de conserver leurs fiefs en devenant des seigneurs ou beys ottomans. Tous ceux qui consentirent h embrasser l'islamisme détinrent désormais leurs fiefs avec l'investiture au nom du sultan.

De l'islamisme les renégats bosniaques firent un moyen d'oppression sur les kmètes et d'indépendance vis-à-vis de la Porte. Longtemps en Bosnie, les Serbes mahométans seuls personnifièrent, aux yeux du Serbe chrétien, l'idée de l'Etat turc. S'appuyant sur leur richesse territoriale, ces bogs réussirent parfiiitement i\ conserver pendant des siècles, pour la Bosnie et l'Herzégovine, une sorte d'autonomie vis-à-vis du pouvoir central, et à décider eux seuls du sort des kmètes. Rarement la Porte ottomane osa faire prévaloir ses décisions contre leur volonté. Par une véritable délégation de l'autorité royale , ils percevaient la dîme {dessétak) dans toute la Bosnie et l'Herzégovine, à charge de constituer la force armée du pays. Les spahis, qui représentaient l'autorité régale et qui étaient le plus souvent les begs mêmes, avaient droit au dixième des produits du sol cultivé aussi bien par les chrétiens que par les musulmans. La dîme était un droit réel, une servitude de droit public imposée à toute terre.

Dans le courant du dix-huitième siècle, à la suite des guerres contre l'Autriche, les propriétés foncières de la plus riche partie de la Bosnie furent dévastées par le passage d'armées. A cette époque remonte l'origine des tchifliks. Les begs qui n'avaient pas de titres certains, et en général les musulmans établis dans la contrée, sans se soucier de leurs titres de noblesse, revendiquèrent la propriété du sol cultivé par les chrétiens,

ANCIEN RKGIME 13

et désormais les kmètes ne furent considérés par eux que comme de simples fermiers. Au moyen de celte usurpation, ces nouveaux seigneurs, en répondant de la dîme vis-à-vis du spahi, purent imposer une redevance à leur profit aux petits cultivateurs chrétiens. Ces seigneurs usurpateurs furent dfis lors connus sous le nom de « tchiflik-sahibis » (maîtres du sol). Il arrivait encore souvent que les petits propriétaires cultivateurs chrétiens, cherchant la protection contre les Turcs oppresseurs, se vendaient à un beg puissant et le reconnaissaient comme leur tchiflik-sahibi.

Quant au spahi, de tout temps la question de propriété du sol avait été indifférente pour lui. Il retirait sa dîme, sans se préoccuper s'il avait affaire au propriétaire, au tenancier ou au fermier. Mais à un moment donné, le spahi ne se contenta plus de son droit au dixième, et il chercha le moyen de se faire attribuer une nouvelle redevance. Il ne put cependant se considérer comme propriétaire, à moins qu'il ne fût en môme temps beg ou aga, et il ne le put en effet que lorsqu'il eut fait appliquer à son profit le droit de tchiflik. Des droits de propriété ainsi établis devaient nécessairement avoir une origine souvent peu recommandable, ainsi que le prouve l'exemple suivant. En 1803, Ali- Pacha Vidai tch traversait le village de ladar, faisant partie de son pachalik de Zvornik : il fit lier les petits propriétaires chrétiens, et ordonna qu'ils fussent roués de coups jusqu'à ce qu'ils eussent signé un écrit par lequel ils le reconnaissaient comme leur tchiflik-sahibi. Dès qu'Ali-Pacha eut obtenu cette signature, il institua des régisseurs chargés de prélever les redevances des kmètes cultivateurs de son nouveau tcliiflik (1).

(1) Cf. Vuk Steph. Karadschitsch, op, cit,j p. 826.

Les begs avaient gouverné la Bosnie jusqu'en 1848. Toute Tadminislralion, tous les emplois étaient entre leurs mains. A cette époque, la Porte fit des efforts pour anéantir le régime féodal et le pouvoir arbitraire des begs, et pour introduire dans les deux provinces une administration analogue à celle qui était en vigueur dans les autres parties de Tempire. Les begs répondirent aux premières tentatives de centralisation en chassant les employés envoyés de Constantinople. Omer- Pacha châtia leur rébellion de sorte qu'en 1848 on vit disparaître un instant la double situation, celledespahi, seigneur de la dîme, et celle de tchiflig-sahibi, seigneur du sol. Le gouvernement ottoman' enleva aux spahis le privilège consistant dans le prélèvement de la dîme ; il l'afferma, mais ces fermiers ne furent que plus Apres et plus durs que ne Tétaient les begs. De 1849 date la redevance uniforme de tiers [Trétina) duo aux propriétîiires.

En définitive, le régime actuel de la propriété foncière en Bosnie et en Herzégovine est dû à plusieurs causes, r L'origine féodale : les fiefs constitués antérieurement à la conquête turque, à Tépoque où la Bosnie et rilerzégovine étaient encore provinces serbes autonomes, lesquels servent de base à la propriété de l'ancienne noblesse bosniaque (1). 2° Les fiefs concédés par le sultan en vertu du droit de conquête, et les droits de rente foncière (dîme) créée au profit des spahis. 3° Les abus : l'expropriation arbitraire et violente des .petits propriétaires ruraux parles spahis et par certains begs ; une grande partie des tchifliks tirent leur origine

(l) Aujourd'hui encore, il y a en Bosuie des familles qui possèdeut des titres de propriété très anciens.

de ces nombreux abus commis par les puissants personnages musulmans envers les cultivateurs chrétiens. La notion de la propriété en Bosnie ne ressemble guère à la conception delà propriété dans le droit moderne. Son origine primitive s'est conservée à travers les siècles ; elle est restée toujours féodale. Les Turcs, au lieu de la réformer, Tout trouvée conforme à leurs tendances conquérantes et Tout exploitée, en adoptant sans hésitation le système féodal et en favorisant tous les abus auxquels il peut donner lieu, car il est incontestable que le système de concessions féodales, sans fondements positifs et sans assiette fixe, est moins stable que notre système juridique ; il confère des titres moins certains et ouvre par là la porte aux usurpations et aux mesures arbitraires. Ce système aboutit h la dépossession du petit par le grand.

2. Telle a été l'origine de la question agraire dans l'ancien vilayet de Bosnie. La condition de la population y devenait de plus en plus difficile à cause de la mauvaise condition de la propriété foncière qui n'y fut jamais réglementée d'une manière équitable et conforme aux lois de la science économique. « En beaucoup d'endroits, écrivait en 1847 H. Desprez {d'dn*i> lievue des Deux-Mondes)^ il serait difficile aux paysans bosniaques de dire à quel titre ils cultivent, si c'est pour leur compte en qualité d'hommes libres, ou si c'est pour le seigneur comme serfs. En Bosnie, en effet, rien n'est défini, rien n'est assuré, ni le droit, ni le fait, ni le titre de premier occupant, ni les fruits du travail, ni les choses, ni les personnes (1). »

(1)<« Ce tableau lamentable, dira beaucoup plus lard un autre auteur français, peint avant la suppression de la féodalité bosniaque en

16 PREMIÈRE PARTIE. — CbAPlTRE PREHlEtl

Sans approfondir le droit musulman, il est nécessaire que nous en donnions quelques indications générales. Lec//^/w',laloi, comprend toutes les prescriptions concernant le dogme, le rite, la vie publique et privée des mahométans. Le Coran est l'origine du chéri. Il faut remarquer, surtout en ce qui concerne le droit des biens, les dispositions juridiques relatives aux choses, qu'une notion précise de jtossession^ de propriété et de droits réels est particulièrement étrangère au droit musulman. En Bosnie de même qu'en Herzégovine, la conception de la propriété fut toujours mal définie. « En principe, dit Emile de Laveleye (1), d'après le Coran, le sol appartient à Dieu, donc à son représentant le souverain. Les begs et les agas, comme autrefois les spahis, n'occupaient leurs domaines spahiliks ou tchifliks qu'à titre de fief et comme rémunération du service militaire. D'après la nature du droit de propriété dont ils sont l'objet, on distingue cinq sortes de biens. Les biens milh\ qui correspondent à ceux tenus en fee simple en Angleterre. C'est la forme qui se rapproche le plus de la propriété |)rivée du type quiritaire et de celle de notre Code civil. Quelques grandes familles possèdent encore des titres de propriété datant d'avant la conquête ottomane. Les biens mirié sont ceux dont l'Etat a concédé la jouissance héréditaire, moyennant une redevance annuelle et des services personnels. La législation turque nouvelle avait accordé, aux déten-

4850, est encore vrai en 1879 après Toccupation autrichienne. En eiïet, celte occupation n'a pas, il faut bien le dire, amélioré au point de vue légal la situation du ra!a (Vicomte de Gaix de Saiut-Aymour, Les pays sud-slaves de CAustro- Hongrie, p. 212). (1) E. de Laveleye, La péninsule des Balkans, t. I, p. 179.

leurs, le droit de vendre et d'hypothéquer ce droit de jouissance qui était transmissible héréditairement aux descendants, aux ascendants, à Tépouse et même aux frères et sœurs. Les biens ekvoufé^ ou vakouf, sont ceux qui appartiennent à des fondations, très semblabh^s à celles qui existent partout en Europe, sous Tancien régime... On estime que le tiers du territoire est occupé par des vakoufs... Les biens metruké sont ceux qui servent à un usage public, les places dans les villages où se fait le battage, où stationnent le bétail et les chevaux de bât; les forets elles bois des communes. On appelle mevat, c'est-à-dire sans maître, les biens qui sont situés loin des habitations, hors de la portée de la voix. Tels sont les forêts et les pâturages qui couvrent les montagnes. Après la répression de Tinsurrcclion de 1850, Omer-Pacha a proclamé que toutes les forêts appartenaient à l'Etat; mais les villageois ont des droits d'usage qu'il faudra respecter. »

En plus grande partie, ces différentes espèces de biens appartiennent à divers titres aux gros personnages de rite mahométan,auxbegs. Les propriétaires musulmans abandonnaient régulièrement la culture du sol à leurs tenanciers. Même aujourd'hui les musulmans cultivent peu par eux-mêmes ou à laide de gens à gage ; ils afferment aux kmètes, ou plus précisément aux familles des kmètes [zadrougas).

La grande propriété est très répandue en Bosnie, elle comprend souvent quatre à six cents biens-fonds [bachtina) occupés par les kmètes. Le propriétaire foncier a le droit de disposer de son tchiflik par tous les modes de transmission de la propriété iîîtervivoselpost morteniy cependant seulement sous certaines restric-

lions. Tant que la zadrouga ou la famille du kmète dure, le seigneur du sol ne peut aliéner aucune parcelle du tchiflik sans Tassentiment du kmète. Les kmètes sont tenus d'entretenir et d'administrer le tchiflik en bons pères de famille. Outre cette obligation, il y en a encore d'autres qui incombent aux kmètes.

Sous lancien régime, jusqu'en 1850, l'obligation des kmètes ou tenanciers pouvait être de deux espèces : ou bien l'aga fournissait la terre, la maison, le bétail, les instruments aratoires et les semences , et le paysan n'apportait que la main-d'œuvre, soit deux tiers pour le propriétaire et un tiers de la récolte pour lui, — c'était le régime en vigueur dans le centre et le midi des deux provinces ; ou bien, suivant l'usage adopté dans la partie septenlrionale du pays, surtout dans la Kraïna et dans la Possavina, les deux districts les plus fertiles de la Bosnie, le propriétaire ne fournissait que la terre, et le fermier n'avait à livrer qu'un ou deux dixièmes de la récolte. Dans tous les cas un autre dixième était dû à l'Etat, h titre d'impôt. Mais les propriétaires ne s'en tinrent pas toujours aux mômes redevances, ils se mirent à prélever une quantité arbitraire de tous les produits du sol, livrables à leurs domiciles, plus deux ou trois jours de corvée {koidouk) par semaine.

En 1850, la Porte réussit à anéantir la puissance des begs. Le gouvernement nomma ensuite une commission du « tanzimat » pour étudier la question agraire et pour donner son avis. Quelques années plus tard, en 1859, cette commission proposa et fit approuver par le sultan un règlement qui sert encore de base au régime agraire actuel (1). Les principales réformes consacrées parce

(i) Voir sur les réformes ottomanes (taniimat) en Bosnie et en

règlement consistent dans la su|)pression de la corvée et la diminution de la part des propriétaires dans la récolte. La prestation du cultivateur est fixée au maximum à la moitié des produits, si le propriétaire fournit les fonds nécessaires à l'exploitation (bâtiments, bétail, etc.) ; en cas contraire, au tiers [trétina) des céréales et à la moitié des fourrages, fruits et légumes (1). Avant tout partage, l'Etat déduit la dîme [dessétaJc) qui lui revient.

3. Après cet exposé de la législation agraire, on voit que le règlement de 1859 établissait un régime agraire qui n'est autre que le métayage en vigueur dans le midi de la France, dans une grande partie de l'Espagne et de l'Italie, et qu'on rencontre quelquefois en Serbie et en Croatie, sous le nom do polovina (2). Néanmoins ce règlement ne produisit point d'effets sérieux, à cause de la détestable organisation administrative et judiciaire. La nouvelle législation ne put réaliser aucune amélioration dans la condition des tenanciers, par suite de la façon défectueuse dont elle était appliquée. Ainsi par exemple, en ce qui concerne le prélèvement de la part revenant au propriétaire (la trétina et les autres redevances en nature), faute de toute obligation prescrite par le gouvernement d'en fixer les bases par des actes passés devant les autorités, ce prélèvement était toujours accompagné d'arbitraire et de vexations. En cas

Herzégovine : Eichler, Dus Justizwcsen Bosniens und der Hercegovina^ Vienne, 1889, p. 51-97.

(1) Dans ce cas le propriétaire supporte les réparations et paye l'irapût foncier (verghi). V. E. Marbeau, La Bosnie depuU V occupation austro-honyroise, p. 49.

(2) Cf. Laveleye, loc. cil.

de conteslalion, les tribunaux qui fonctionnaient du reste sous la seule influence du bakchich (pot de vin) décidaient régulièrement en faveur du beg, et contre le kmète. On fit de môme dans Tévaluation et la perception de la dîme que TEtat exigeait en premier lieu (1 ), sans préjudice des impôts supplémentaires (2) que les agents du moutesarif (gouverneur civil) viendront réclamer sous toutes les formes et sous tous les prétextes, accompagnés de zaptiés (gendarmes) qui soumettaient à toutes sortes de tortures le raïa récalcitrant (3).

En 1865, un des agents du gouvernement ottoman, Djevdet-Pacha, fit cependant quelques réformes dans le système administratif et judiciaire en Bosnie et en Herzégovine. En outre, il prescrivit aux propriétaires de passer avec leurs kmètes des contrats qui permettraient î\ ces derniers de n'être pas chassés arbitrairement de leur exploitation. Aux termes de cette ordonnance, Tiiga devait signifier à son fermier par la voie judiciaire six mois à l'avance lorsqu'il voulait rompre

(1) Les agents du lise se présentaient toujours dans les villages avant la récolle pour Festimer sur pied ; ils ne manquaient pas naturellement de la taxer beaucoup au-dessus du prix courant, par conséquent encore plus haut qu'elle ne le serait après la moisson.

(2) Eu voici les principaux qui sont d'ailleurs très impopulaires : askerabedelia (taxe qui frappait les chrétiens pour l'exemption du service militaire), actuellement aboli; c*était,après la dime, la source la plus importante des revenus, il avait remplacé Tuncienne capitation (haradch) ; verghi (impôt direct, comprenant le themetuat ou la taxe de 3 0/0 sur le revenu personnel, et Vemlak, taxe de 4/iOOO sur la valeur de la propriété b&tie) ; agnam ou actuellement Kleinviehsteuer (impôt sur le bétail), consistant en un droit de p&ture dans les domaines de TEtat.

(3) V. Caix de Saint-Âymour, Les pays sud-slaves^ p. 290 et 210 Voir aussi Evans, Through Bosnia and Henegovina on foot during tht insurrection^ Londres, i876.

le bail. Le tribunal compétent pour régler toutes les contestations territoriales prévues par l'ordonnance était le medjless temizoukouk (tribunal civil). Mais cette tentative demeura sans effet. Les premiers chrétiens qui osèrent présenter devant ce tribunal des réclamations contre les musulmans furent jetés dans le doxdaf (armoire de question).

L'organisation administrative tracée par le gouvernement ottoman au lendemain de l'insurrection de 1858-1862 fut, d'ailleurs, d'une correction irréprochable. D'après ce plan, la Bosnie était divisée en sept sandjaks, chaque sandjak était géré par un moutesarif. Ce fonctionnaire devait avoir sous ses ordres onze cdimacans administrant des circonscriptions appelées cdsas ; dans ces casas subdivisées en nahiés^ le suffrage universel devait nommer le maire {kodjabachï)^ chaque nahié ayant droit à un kodjabachi orthodoxe ou catholique, selon qu'il appartiendrait à l'un des deux cultes, ou deux kodjabachis^ l'un catholique et l'autre orthodoxe, si les deux éléments religieux y étaient représentés.

En outre, à côté du moutesarïf^ on installait un conseil provincial d'administration [medjless ïdaret lira), composé du moidesarif, président de droit, du cadi, vice-président, du moufti^ de l'archevêque orthodoxe, de l'évêque catholique, de deux notables musulmans, d'un fabricien orthodoxe et d'un fabricien catholique, en tout neuf membres. Les conseils municipaux placés auprès du kodjabachi comptaient cinq conseillers. Cela fait, chaque année la Sublime Porte devait communiquer aux vilayets le chiffre des impôts h percevoir, et dès que le moutesarif aurait eu pris connaissance du

montant du tribut que devait fournir son mndjak, il était tenu de reîunirle conseil provincial d administration, qui avait charge de faire la répartition par casa^ de façon que la somme perçue dans chaque naliié pût ôtre versée par les kodjahachis dans le trésor de la casa^ et de là transmise par les moudirs aux caimacam,

Malgré toutes les réformes promulguées par la Porte avant et a|)rès Tinsurrection, rien ne fut changé en Bosnie ni en Herzégovine. Toutes les mesures destinées à établir l'égalité des sujets si divers du sultan sont restées lettre morte. La Porte savait qu'il ne pourrait en ôtre autrement. De même que le cadi, armé du Code musulman^ n'était pas en mesure de faire concorder le Coran avec les lois du hatti-chérif de Gulhané,de même les fonctionnaires de Tordre administratif continuaient à s'appuyer sur l'aga ou le beg, riches propriétaires de la terre, qui mettaient h leur service l'influence locale (1). La Porte n'ignorait point que les firmans, les iradés, les hatts, sans nombre, ne serviraient qu'à jeter la poudre aux yeux des puissances et à leur enlever les motifs pour intervenir plus ou moins directement dans les affaires intérieures de l'empire ottoman. Le monde officiel de Constantinople s'évertuait sans cesse à inventer les constitutions les plus libérales, à promulguer d'excellentes réformes, mais au fond il était décidé à ne rien faire dans le sens d'une amélioration sérieuse. La Porte continuait à se montrer prodigue en de pa-

(1) Ce dernier fait a lieu aussi sous le régime actuel.

reilles libéralités, convaincue qu'elles ne porteraient pas II conséquence. Elle considérait cette politique comme la meilleure.

Les archives de la Porte sont remplies de documents de cette nature, dont aucun n'a produit d'effet sérieux. Depuis le hatti-chérif de Gulhané, toutes les proclamations, tous les édits des sultans en faveur des chrétiens sont restés lettre morte. La constitution accordée aux Cretois en 1868, à la suite de leur révolte, n'a jamais été appliquée. De même, une mesure destinée à établir l'égalité de tous les sujets du sultan, l'admission des chrétiens dans le service militaire stipulée dans les traités conclus avec les grandes puissances, a été transformée en une taxe fort lourde, dite d'exonération, en un procédé fiscal bien accueilli par le gouvernement besoigneux et dépensier du sultan.

Aussi les chrétiens avaient-ils perdu toute confiance dans les Turcs et n'attachaient plus de foi aux promesses que la Porte ne se lassait de faire, mais qu'elle n'exécutait jamais. Une grande partie des habitants de la Bosnie et de l'Herzégovine abandonnèrent leur pays, cherchant le salut dans l'émigration, les uns en Serbie et en Croatie, les autres au Monténégro et en Dalmatie.