L'ANNUEL

« Sa Majesté juge bien que la plus utile réformation qui se puisse apporter à son Etat est la suppression et réduction des offices et ôter la vénalité d'iceux, par la multitude desquels ses peuples sont divertis de la marchandise, labourage et autres actions pratiques utiles à l'État pour s'afainéantir en des charges la plupart du temps inutiles ou y chercher de l'exercice en mangeant et dévorant le peuple par procès, chicaneries et autres tours de souplesse qui se pratiquent aux finances et autres charges. »

En conséquence de ces aveux presque candides, mais bons à retenir, l'Assemblée proposait de supprimer la vénalité des charges et de fermer le bureau des parties casuelles. Quant à savoir comment remplacer le revenu desdites parties, l'Assemblée s'en remettait au conseil du Roi, en suppliant toutefois Sa Majesté de ne mettre ni imposer sur le peuple aucune nouvelle surcharge1. C'était beaucoup demander. L'édit de juillet 1 6 1 8 fit néanmoins droit aux propositions de l'Assemblée.

Après cette satisfaction de pure forme, la vénalité fut mieux portante que jamais. Comme le dit encore Pontchartrain que nous citions : « Quand on voulut parler de mettre à exécution les résolutions qui avaient été prises,

. Mémoires de Mathieu Mole, année 1617, t. I, p. 206-212.

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chacun s'emporta pour son intérêt particulier. » C'est . aussi le mot de Mole qui avait écrit au moment même où les notables essayaient de réformer l'État.

« Nous travaillons doucement en notre assemblée. Je n y vois personne qui ne soit porté au bien, retardé quelquefois par l'intérêt particulier. »

En fait la vénalité des charges fut supprimée le i5 janvier 1618, mais on maintint les résignations comme le dit avec sincérité la déclaration royale « pour donner quelque moyen et loisir à nos officiers de pourvoir à leurs affaires et à nous aussi de trouver le fonds pour remplacer la perte de nos parties casuelles *, »

Le problème, semble-t-il, était insoluble et, plutôt que de s'acharner à trouver une solution qui mécontentait tout le monde, officiers de justice, officiers de finance et autres, on préféra revenir tout simplement au rétablissement de l'annuel (Lettres de déclaration du 3 1 juillet 1620).

En l'absence des Etats généraux qu'on ne se souciait assemblée

plus de réunir, les Assemblées des notables nous fournis- des notables de

j . . . , . . l6a6- REMON-

sent des indications précieuses sur les affaires du temps, trances pu pre- II y avait une espèce de candeur, — j'ai déjà employé le mDEER la^chmibre mot et j'y reviens à dessein — dans l'exposition que DES comptes. faisaient les officiers du Roi eux-mêmes, des abus qui rongeaient la société. Ils en parlaient sans fausse honte comme d'un mal qui peut sans doute guérir, mais qui lasse depuis longtemps la patience des médecins. En 1626 à l'ouverture de l'Assemblée des notables qui eut lieu le 2 décembre dans la salle haute des Tuileries, le garde des sceaux Michel de Marillac, après des louanges

1. G. Picot. Hisi. des Etats généraux, t. IV, p. 425. Mercure français, t. V, 1618, t. VI, 1621, p. 32.

en nombre infini décernées à Louis XIII, parla delà situation présente, misère, dettes énormes, vols et pillages; il le fit crûment et sans ambages. Après lui et Richelieu, le premier président de Paris, Nicolas de Verdun, demanda avec la même netteté que l'Assemblée ne fût point ni morte ni muette comme les autres. Le premier président de la Chambre des Comptes fut plus explicite, comme il convenait à sa charge. Quelques jours après l'ouverture de l'Assemblée, il présenta au Roi une Remontrance sur le fait de l'épargne, où il dit d'excellentes choses, engluées suivant le style du temps dans une épaisse et fade rhétorique. J'en donne un extrait ici pour montrer comment la haute Robe parlait alors la langue des affaires.

« Sire, les poètes ont feint qu'il y avait en certains endroits delà mer Méditerranée des gouffres et des bouillons d'eau qu'ils appellent Charybdes, lesquels engloutissaient les vaisseaux tout à coup, en sorte qu'il n'en restait non plus la marque et l'apparence que si jamais ils eussent été sur mer. L'on peut dire le semblable de la mer de votre épargne, en laquelle il y a certains chapitres de dépenses intitulés comtans, en vos mains, lesquels absorbent les plus clairs deniers de vos finances, et bien qu'il semble que Votre Majesté les ait touchés, toutefois la vérité est qu'ils ont été dévorés par des Charybdes, c'està-dire des gens insatiables et qui publient bien souvent n'avoir reçu aucun bienfait de Votre Majesté, jaçoit que le tout soit tourné à leur profit1. »

Suivent les plaintes éternelles sur les partis et les partisans, sur les pots-de-vin, sur l'excès des taxes et cahiers

I. Mercure français, année 1626-1627. Suite n° 2, t. XII, p. 774 et suiv. Mémoires de Bassompierre, publiés parla Société de l'Histoire de France, t. III, p. 282.

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de frais des trésoriers et comptables, « lesquels ne voudraient pas cheminer, même prendre la plume ou le jeton sans se faire payer de leurs peines par Votre Majesté. Ce sont eux qui prennent la crème de vos finances, se partagent les premiers sous prétexte de taxations ». Voleurs, les trésoriers! voleurs, les comptables ! voleurs, les clercs et commis des intendants des finances ! voleurs, tous les officiers du Roi ! C'était le président de la Chambre des Comptes, bien placé pour le savoir, qui le proclamait lui-même à haute et intelligible voix. Mais à qui la faute sinon au système lui-même, au droit annuel qui forçait les intéressés à récupérer sur le public le prix for-, midable de leur charge, sans oublier le petit bénéfice ? La conclusion des Remontrances s'imposait tout naturellement au pouvoir : il fallait supprimer l'annuel, le pelé, le galeux d'où venait tout le mal. Un avis anonyme adressé à Messieurs de l'Assemblée des notables et inséré dans le Mercure nous montre qu'on craignit un instant la révocation de la Paulette. L'auteur, évidemment inspiré par quelques parlementaires, désireux de jeter du lest pour sauver la cargaison, propose de remédier aux mangeries des officiers qui sont un des cinq grands maux ' de la France par la suppression des épices et émoluments.

« Outre que cet expédient sera utile au public, avantageux et honorable pour le Roi, il sera très bien reçu de ceux de robe longue. En ce métier-là tout le monde fait profession d'honneur, tellement que ceux qui seront avaricieux entre eux loueront les premiers cette réformation, au lieu que si vous touchez à la Paulette ou à la vénalité, les plus gens de bien se plaindront parce que véritable-

i. Les quatre autres sont les Tailles, le Logement des gens de guerre, les Aydes et le Sel.

ment ils seront ruinés. Par ce moyen il n'y aura plus de procès en France dans dix ans. Les juges en font beaucoup plus que les parties1. »

rôle équivoque Cette fois on ne supprima pas la Paulette, les épices dl parlement. et émoluments sortirent sains et saufs de l'attaque, et les choses continuèrent d'aller après l'Assemblée des notables comme par le passé, c'est-à-dire fort mal, malgré le Parlement qui reprenait la succession des notables comme celle des Etats généraux et dont la voix infatigable dénonçait les abus qui ne tournaient pas à son propre bénéfice. .C'est le malheur de ce grand corps que son opposition, faite sous la couleur du bien public, puisse toujours s'expliquer par le motif infiniment moins respectable de son intérêt particulier. Il y avait là une équivoque qui égarait l'opinion publique et qui était entretenue avec tant d'application par les Pères de la Patrie qu'elle prend à la longue tous les airs d'un système. L'humeur chagrine et contredisante du Parlement révèle à l'analyse une foule d'éléments divers parmi lesquels on peut faire entrer sans doute le respect de la tradition et la conscience d'un rôle qui avait été glorieux, et qui après tout pouvait l'être encore, mais il y manque avec trop d'évidence le désintéressement et l'esprit d'abnégation nécessaire, pour nous rassurer sur la sincérité de ces vaillants adversaires du prince. Ils ont sans cesse avec le pouvoir l'attitude désagréable des enfants gâtés qui regardent du coin de l'œil jusqu'où peut aller leur désobéissance, ^ans risquer la gifle finale et fatale et de même qu'on finit par prendre en pitié une mère attelée à un moutard sournois, vicieux et prudent, on a quelquefois envie de plaindre Louis XIII impuissant contre une mauvaise volonté

Mercure français, t. XII, p. 787.

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qui Ténerve sans qu'il puisse toujours en dénoncer et surtout en prouver nettement la malignité. Le pauvre homme en devient touchant.

Quelques exemples empruntés à la période qui suit affaire de i63o feront bien comprendre la faiblesse organique LoEC™%sen4l qui se cachait derrière la pétulance des enquêtes et la gravité grondeuse de la Grand'Chambre. Il s'agissait des suites de la journée des Dupes : un tour de roue avait précipité Marillac et les siens du pouvoir et Richelieu entendait faire juger ses ennemis par une commission ad hoc siégeant à l'Arsenal et dont le moindre défaut devait être l'indépendance. C'était un extraordinaire despect, comme on disait alors, pour les formes légales et pour la juridiction du Parlement. Le bien public et l'intérêt de la corporation se trouvaient également atteints.

En conséquence le Parlement adressa d'humbles remontrances au Roi qui furent mal accueillies, et au lieu d'enregistrer la déclaration royale du 3o mars i63i contre ceux qui étaient sortis de France avec le duc d'Orléans, il mit l'affaire en délibéré. D'où grande et nouvelle ire de Sa Majesté qui déchira lui-même de sa propre main la feuille où était consignée la délibération en date du 26 avril i63i et fit commandement le i3mai suivant aux présidents Gayant et Barillon et à Laine, conseiller aux enquêtes, de sortir dans les vingt-quatre heures de la ville. Il y avait eu dans l'illustre Compagnie des langues trop longues ou trop perfides qui avaient dénoncé ces trois magistrats : les Chambres assemblées les flétrirent en déclarant :

« Que ce seraient ceux-là qui mériteraient la peine pour avoir violé leur serment et trahi l'honneur dû à la Compagnie. »

— « Ces rapports, dit le lendemain M. Talon parlant

au Roi (16 mai i63i) sont très dangereux puisqu'ils peuvent être dits avec tout autre esprit que de celui qui l'a dit : que la vue peut être certaine, mais rien de si incertain que l'ouïe. »

. L'esprit de corps faisait plus que le reste la force du Parlement et on sentait bien qu'il était menacé par ces délations qui malheureusement n'étaient pas rares. Il fallut néanmoins s'humilier et le Roi, ayant pour agréable l'attitude soumise de ces messieurs, laissa rentrer en charge les trois magistrats momentanément exclus. Quelques mois après, le procès du maréchal de Marillac faisait surgir de nouvelles difficultés et Mathieu Mole lui-même fut interdit de sa charge de procureur général pendant quelques jours. La commission extraordinaire de l'Arsenal fit emprisonner le lieutenant général du bailliage du Palais, officier subalterne de la Cour à laquelle il devait seul compte de ses actions : cette même commission fit pendre sur le minuit en place de Grève deux hommes accusés de fausse monnaie, « violant par ce procédé l'autorité royale, Tordre de la justice et la sûreté publique ». Les Chambres s'assemblèrent, ce que le Roi avait en .particulière horreur comme ayant une odeur de rébellion, et prirent une délibération contre de pareils et si regrettables agissements (28 novembre 1 63 1) .

nouveaux On s'épuise à suivre par le menu ces conflits inces-

C?J?J1ÏIS'mtvttx sants dont *es phases sont presque toujours les mêmes, a metz. Délibération de rassemblée des Chambres, arrêt du con-

seil qui casse la délibération, résistance de la Compagnie, colère du prince, amertumes, regrets et finalement obéissance des rebelles. C'est ce qui se passa dans cette affaire où le Parlement commença à sentir la dure main de Richelieu.

— « Si la Compagnie, dit Mole lui-même, a témoigné

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des sentiments particuliers, il semble qu'ils méritent plus d'excuses, puisqu'ils voient le Parlement rendu inutile, un établissement de justice souveraine dedans Paris à leur préjudice. »

On ne laissait plus au Parlement que ce qu'on ne pouvait plus lui ôter : on cassait ses arrêts plus facilement que ceux des petits juges subalternes : les lois de la monarchie étaient renversées.

Plaintes légitimes à coup sûr et dont la valeur eût été encore plus grande, s'il n'y eût pas eu surtout dans le cœur du Parlement la crainte de voir baisser le prix des offices et diminuer ainsi le gage de richesse que la noblesse de robe détenait entre ses mains. Mais ce point particulier de la question disparaissait aux yeux du plus grand nombre dans l'éclat de l'outrage que l'on faisait au Parlement, en constituant en face de lui une justice rivale dont le but avoué était la condamnation requise et assurée d'avance de tous les ennemis du cardinal. Quels que fussent ses sentiments secrets, le Parlement par son opposition représentait la conscience publique. « Les causes pour lesquelles on souffre sont si justes que ceux qui sont près du Roi le reconnaissant ne peuvent que soutenir par l'autorité royale et par une puissance absolue ce qu'ils ont commencé contre Tordre public1.»

Les présidents Gayant et Barillon furent de nouveau frappés, et suspendus de leurs charges, les conseillers Thélis, Tudert et Laine souffrirent même rigueur. Il fallut députer au Roi qui se trouvait à Metz ; les représentants du Parlement arrivés dans cette ville le 10 janvier y restèrent jusqu'au 3o sans être ouïs. Aimable traitement qui précisait les véritables dispositions du Roi et du cardinal. Enfin, on les admit en la présence de l'auguste