CHAPITRE II HISTORIQUE DE LA VÉNALITÉ DES OFFICES

L Ce qu'on pensait au début du xvu« siècle de la vénalité des offices, — II. L Affermage existe pour certaines charges sous les premiers Valois. — m. Réformes judiciaires contenues dans l'ordonnance Cabochienne 1413 : elles ne furent pas exécutées. — IV. Protestations des Etats généraux contre les Résignations et les ventes

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TABLE DES MATIERES

d'offices. — V. La simonie des offices prend place dans Tadministration financière du royaume. Établissement du bureau des Parties Casuelles 1522. — VI. La résignation et les quarante jours. — VII. Plaintes des États généraux de 1560. Les ordonnances d'Orléans et de Moulins suppriment la vénalité. — VIII. Rétablissement de la vénalité 1567. Protestations d'abord énergiques, puis peu à peu atténuées et pleines de restrictions du Tiers-État. — IX. Suppression du serment exigé par Tordonnance de 1535. — X. Édit de 1597. Maintien des Résignations. Renouvellement de la clause des quarante jours : La Paulette ou droit annuel décembre 1604. — XI. Restrictions apportées au Droit annuel : la Paulette n'est c^u'un bail de neuf ans. — XII. Raisons financières et surtout politiques qui décidèrent Henri IV à établir la Paulette. — XII L Effet produit par la Paulette : ce qu'en ont pensé les contemporains 21