I. Annales de Bretagne, t. IX, n^ 3, p. 403, avril
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branches s'entre-croisent, se ramifient, poussent en tous sens des rejetons par un jeu d'alliances savamment calculées : d'une chambre à l'autre les fils y voisinent avec les pères, les neveux avec leurs oncles, les gendres y foisonnent, les cousins et petits-cousins sont légion. On se croirait dans les Highlands ou en Corse. Tous ces genslà se tiennent et se soutiennent. Lors même qu'ils se combattent, on sent que ce ne sont là que querelles de famille et qu'ils sont prêts à se réunir pour faire front contre l'ennemi commun. C'est un bel et redoutable assemblage de situations, de fortunes et d'influences que V Annuel aggravera encore. Mais c'est aussi par voie de conséquence une suite de concessions réciproques où disparaît l'intérêt public, l'abus des recommandations d'autant plus fortes qu'elles s'exercent sur place et par des gens du métier, l'équité sacrifiée à des calculs personnels, la conscience du juge s'efFaçant devant des considérations étrangères à la cause. Comment la royauté a-t-elle pu laisser naître et se développer dans les prétoires un mal qui viciera les plus nobles esprits ? Ce n'est pas la clairvoyance qui lui a manqué, c'est l'énergie. L'abus des f\ parentés était déjà très grand au xv® siècle : un petit '' nombre de familles gardaient les avenues des Palais et disposaient souverainement de la vie et des biens des Français. L'Ordonnance Cabochienne (141 3) signale le mal sans y remédier sérieusement. Plus tard nouvelles plaintes sans plus de résultats : en iSyô le mal s'est aggravé au point de devenir intolérable. La Paulette y ajoute en 1604 l'influence démoralisatrice de l'argent. Lisez les propositions si intéressantes à tous les points de vue de l'Assemblée des notables de Rouen en 161 7, les parentés entre juges n'y sont pas oubliées.
— 16® proposition. Entre autres plaintes faites par les Etats, une des principales est des grandes alliances et
LA BOURGEOISIE FRANÇAISE AU XV Ih SIECLE.
parentés qui se sont coulées dans les Parlements et autres Cours souveraines, car bien que l'ordonnance de Blois eût prohibé d'y recevoir les parents ou alliés aux degrés cotés par icelles, quelques dispenses qu'ils puissent obtenir, toutefois les Parlements, sans aucune dispense, en ont reçu telle quantité que l'administration de la justice en est entièrement pervertie et les sujets du Roi en souffrent une grande oppression et tous les inconvénients que Ton en a craint en sont arrivés. Premièrement les brigues et sollicitations des dits parents et alliés aux procès, tant civils que criminels, de ceux qui les touchent. En conséquence de ce, les évocations qui apportent de grandes vexations et dépenses aux parties et sont cause la plupart du temps de l'impunité des crimes. Que ceux qui sont aux charges, par le moyen desdites alliances, principalement aux Parlements éloignés, y sont avec toute licence et impunité de mal faire ; car ayant, d'un côté, par le moyen de leurs parents un grand support, ils pratiquent de l'autre, et à cause même desdites alliances, des récusations en tel nombre, qu'il ne reste plus de juges, ou pour le moins il ne demeure que ceux qui sont favorables et desquels on ne peut espérer justice. D'où vient que, combien qu'il soit impossible que, parmi un si grand nombre de juges et en la corruption du siècle, il n'y ait beaucoup d'abus et de crimes, toutefois à peine en vingt ans voit-on un exemple d'un châtiment qui soit fait en une compagnie.
« Sa Majesté, donc, touchée de la plainte de ses peuples, voulant y pour\'oir et décharger sa conscience, pour ce faire, on lui propose, selon la réquisition expresse des Etats, de transférer aux prochains parlements tous ceux qui ont été reçus outre la prohibition de l'ordonnance 'et qui ont des parents ou alliés au degré prohibé par icelle, pour servir aux autres Parlements où ils seront trans-
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férés, jusqu'à ce que ceux qui les empêchent soient décédés ou aient quitté leurs offices ^ —
Le remède ne fut pas appliqué. Il y avait une conspiration générale pour le maintien de ce prodigieux abus et de toutes les maximes dont le Parlement était si fier, la plus soigneusement pratiquée était encore : « Passe-moi laçasse, je te passerai le séné». En 1628M.de Bellièvre ameuta le Parlement tout entier contre le garde des sceaux Michel de Marillac qui s'opposait à l'entrée de son fils dans la Compagnie, dans une autre chambre, il est vrai, que celle présidée par son père. Le procureur général Mathieu Mole proposait de faire une exception en faveur de Bellièvre et ensuite d'observer la loi. Marillac répondit avec vivacité et en termes qui l'honorent grandement : — Je vois bien l'incommodité des pères et la sens, mais je ne puis la comparer à l'oppression des sujets du Roi, vu qu'en les accommodant j'augmente cette oppression qui est la plus grande que l'on puisse dire La
loi a été faite à Orléans et négligée, répétée à Moulins et négligée, renouvelée à Blois et en termes fort exprès, négligée, répétée et renouvelée en chaque provision et toujours négligée. Espérerons-nous qu'une nouvelle déclaration ait plus d'effet? Je vous prie. M., de considérer ce que peut faire le prince en une si grande dureté de résistance continuelle à la pratique d'une loi si utile à ses sujets, l'inobservation de laquelle cause tant de désordres et de vexations ^..
Paroles d'honnête homme et de ministre vraiment conscient de son devoir. Mole méritait cette leçon : déjà l'année précédente il avait sollicité une autre exception
I. Mémoires de Mathieu Mole (éd. de la société de THisti de France), t I, p. 205.
2. Mémoires de Mathieu Molé^t. I, p. 500. Pomponne de Bellièvre succéda plus tard à M. Mole dans la charge de premier président (22 août 1653)'
en faveur de M. Méliand, conseiller au Parlement, qui voulait y faire entrer son beau-frère. Marillac s'y était opposé avec fermeté et esprit : a Je crois M., que quand vous avez appelé interprétation de l'ordonnance le renversement d'icelle, vous ne l'avez pas écrit sans sourire. L'observation que vous dites aux juges inférieurs, seroît, à mon avis, rétorquée contre les Parlements, si ces juges inférieurs en étoient juges, par ce viel ordre que chacun veut la justice chez son voisin. Le remède que l'on allègue des assemblées des chambres est à mon avis peu efficace et ne touche pas le sens et l'intention de l'ordonnance. Car si elle n'avoit regardé que les opinions des procès, elle auroit parlé autrement; mais elle a regardé et à l'opinion, et principalement à la puissance que les familles usurpent dans les compagnies, dans lesquelles elles se rendent si puissantes, que l'on ne peut avoir raison d'eux ni de leurs parents ni de leurs alliés, amis et domestiques et quiconque y a affaire est en oppression*. »
Pourquoi Mole tenait-il avec tant de force à la violation de la loi. In promptu est ratio^ il avait lui-même un fils, M. de Champlâtreux, qui fut plus tard conseiller dans la cour où son père était premier président, en dépit de la loi qui excluait de l'entrée des Compagnies le fils, le frère et le neveu^ Les parlementaires les plus infectés comme Mole du bien public avaient sur ce point d'étranges capitulations de conscience et l'esprit de famille continua d'engendrer dans les Parlements les plus intolérables abus.