‹ La bourgeoisie française au XVIIe siècle: la vie publique, les idées et lesChapitre 42 sur 219 · Loyseau, Du droit des offices^ ch. viii, 1. I, par · texte numérisé non relu

Loyseau, Du droit des offices^ ch. viii, 1. I, par

LA GRANDE ROBE APRÈS LA PAULETTE

gages à tous ses officiers, en sorte qu'ils puissent commodément et avec honneur faire les fonctions de leurs charges avec défense à tous^ sur peine de privation de leurs offices, de prendre aucuns épices ou bienfaits, sous quelque prétexte que ce puisse être. »

C'était parler d'or : mais le remède était plus facile à proposer qu'à exécuter. Les épices continuèrent d'être perçues de bon gré, quand le plaideur y consentait, de force quand il sy refusait ou qu'il se trouvait dans l'impossibilité de payer.

Le plaideur dépouillé par les frais de son procès perdait ainsi le reste de son bien. C'était un véritable scandale. Le juge plaidait contre le plaideur récalcitrant. En 1620 une victime, moins patiente que les autres, le sieur de Guitry, porta plainte au Roi contre un exécutoire qu'avait décerné le Parlement de Rouen. Le conseil ordonna la surséance de l'exécutoire. Le procureur général de Brétignères vint alors à Paris et tint devant le conseil un langage un peu cru, mais qui avait au moins le mérite de la franchise.

(( Cette affaire, dit-il, commune avec les autres Parlements, dépend de la réformation de la justice. Quand il plaira à Sa Majesté mettre la main à ce grand œuvre et donner aux officiers de ses Parlements de bons appointements, comme à vous messieurs du conseil que je vois assis céans qui travaille^ aux affaires du Roy avec dignité et grande récompense, j'avouerai lors franchement qu'il est juste de supprimer les épices. En attendant que ce bonheur advienne, il ne faut pas mettre V ongle dans nos ulcères. Les états de la province réunis à Rouen en 16 17 qui s'étaient plaints autrefois des exécutoires pour épices ont depuis reconnu que le changement en serait trop difficile et résolu en leur dernière assemblée de s'arrêter simplement à supplier la Cour d empêcher les

exactions des huissiers qui les recueillent. Veuille^, messieurs j nous maintenir dans la liberté de nos usages \ » Ainsi fut fait et Guitry obligé de s'exécuter \

Page 1