HET RS

rations qui s'y traitaient qu'elles étaient taites dans la coulisse, et on nomma coulissiers ces intermédiaires sans caractère officiel.

Cette classe d'intermédiaires n’est pas sur le marché de Paris d'une apparition récente, et leur existence paraît remonter à une époque presque aussi éloignée que celle des agents de change. De tout temps, nous l'avons vu, on à cru devoir protéger le privilège des agents de change, et si, dès 1578, un édit interdisait et punissait l’immixtion dans leurs fonctions, c'est que déjà, il existait à côté des intermédiaires officiels, une catégorie d'individus qui usurpaient leurs fonctions. L'agiotage, en effet, qui a dû exister depuis qu'il existe un marché financier, s’accommodait mal des réglementations imposées au marché légal, et les spéculateurs qui s'y livraient ont dû de tout temps chercher à se soustraire à ses règles étroites. Et malgré les peines sévères qui vinrent frapper les courtiers clandestins, cette corporation, qui avait pour raison d'être un phénomène aussi constant et aussi indéracinable que la passion du jeu, ne s'est jamais résignée à disparaître, ainsi qu'en témoignent de nombreuses interdictions. Un arrêt du Conseil du 26 novembre 1781 punit d’une amende le délit d'’immixtion et prononce la nullité des opérations. La loi du 28 ventôse an IX et l'arrêté du 27 prairial an X rééditent de nouvelles sanctions.

Mais c’est surtout dans le cours du siècle dernier que la coulisse a pris un développement considérable, pour arriver à la situation qu’elle occupe de nos jours, développement qui s'est, sinon poursuivi, du moins terminé, on pourrait presque dire sous les auspices des agents de change eux-mêmes.

Sous le premier Empire, les agents de change commencèrent à se plaindre vivement des usurpations fréquentes de leurs fonctions par des intermédiaires non reconnus et demandèrent pour eux une juridiction spéciale, la juridiction administrative. Sans leur accor-

À nd 4 ie Fe

RO OR ES RAT TO PATENT AT \ ) , 1e HE

der satisfaction sur ce point, on ordonna des poursuites rigoureuses contre ceux qui se rendraient coupables du délit d'immixtion.

Puis vint la Restauration. La fortune publique, à ce moment où le pays, débarrassé des guerres ruineuses de l’Empire, commençait à respirer et à se sentir allégé, prit un nouvel essor, et on ne jugea pas qu'un nombre d’intermédiaires plus considérable susceptible de donner plus de vie, plus d'activité, plus d’ampleur au marché, pût être préjudiciable aux intérêts publics; aussi, à cette époque, malgré des plaintes encore fréquentes des agents de change, les coulissiers ne furent poursuivis que mollement. Ils se réunissaient dans des endroits publics en dehors de la Bourse, et négociaiené des valeurs de toute nature. Parfois, pour la forme, un arrêté du Préfet de police interdisait ces réunions illicites mais les coulissiers se bornaient à choisir un nouveau local Et on les vit ainsi successivement au Passage des Panoramas. au Café Tortoni, au Passage de l'Opéra, etc. Mais ils se réunissaient aussi à la Bourse sous le péristyle ou dans la salle, et sans qu’on songeât à les inquiéter.

Déjà, à cette époque, la coulisse nrésentait un embryon d'organisation : il y avait des conditions de présentation et d'admission; et si, parmi ces courtiers sans mandat légal, se trouvaient des individus peu scrupuleux, trafiquant des valeurs sans crédit et sans consistance, personnages dont la réputation douteuse ne manquait pas de rejaillir sur tous leurs collègues, il faut reconnaître que, la plupart du temps, les opérations traitées en coulisse l’étaient d'une façon loyale, par des hommes sérieux. Aussi, pour ne pas entraver le développement de la spéculation, qu’on considérait comme nécessaire au crédit public, fermait-on les yeux sur ces irrégularités. Et les agents de change eux-mémes, par une sorte d'accord tacite, laissaient fonctionner au-dessous et à côté d'eux ce marché de la coulisse,

allant même parfois jusqu'à confier aux coulissiers des opérations qu'ils jugeaient, pour les exécuter euxmêmes, dangereuses ou peu réglementaires.

Mais la coulisse en vint à prendre ane position considérable sur le marché. Les coulissiers, non contents de s'occuper des valeurs irrégulières ou non admises à la cote se chargèrent aussi de la négociation des valeurs cotées au Parquet. Ce devenait un danger pour la corporation des agents de change qui, se réveillant de sa torpeur, porta plainte au Parquet contre un certain nombre de coulissiers en se constituant partie civile. Les poursuites aboutirent au jugement du Tribunal correctionnel de la Seine du 24 juin 1859. Les coulissiers ayant succombé portèrent appel. La Cour de Paris, par un arrêt du 2 août suivant (1), confirma le jugement qui condamnait chaque coulissier à une amende de 10.500 francs pour délit d'immixtion dans les fonctions d'agent de change. Et finalement, les coulissiers, ne se tenant pas pour battus, s'étant pourvus en Cassation, la Cour suprême rejeta leur pourvoi par un arrêt resté célèbre du 19 janvier 1860 (2). Nous verrons plus loin les moyens de défense quelque peu singuliers auxquels recourut alors la coulisse.

C'était là un coup presque mortel porté aux intermédiaires du marché en Banque. Ils parvinrent toutefois à s’en relever, et cela, grâce aux agents de change euxmêmes, qui, après avoir fait décréter l'arrêt de mort de la coulisse, ne voulurent pas profiter de leur triomphe. C’est que ceux-ci, en effet, se trouvaient débordés par le marché. Le xix° siècle, qui a vu l'apparition des grandes découvertes, de la vapeur, de l'électricité, a marqué une étape décisive dans le développement éco-

nomique du pays. Il a assisté à l’éclosion des grandes

compagnies de transport, de chemins de fer et de navigation. La concurrence toujours plus ardente, les néces-

= E Ai ÉD D “2

OAI Ven | FLE dt ieve dés y mb

se LR CR TT UE

pe —

sités de l'outillage moderne plus perfectionné et fort coûteux qui en sont les suites comme aussi l'obligation de produire vite et par grandes quantités ont abouti à la formation de puissantes compagnies qui réclament des capitaux énormes. Ces conditions ont amené la fondation de nombreuses sociétés par actions. La fortune mobilière du pays a pris par suite une extension considérable. « En 1815, la cote présentait environ « 120 valeurs; ce chiffre s’est élevé en 1900, à près de « 1.000, d’une valeur fixée d’après le taux sur le revenu, « à près de 84 milliards » {1). Et les ‘ gents de change, qui étaient primitivement au nombre de 60, et qui ne sont actuellement que 70, ne suffisaient plus à toute cette activité du marché. Ils pouvaient réclamer l’augmentation du nombre de leurs charges; mais ce n'était pas leur intérêt, car leurs offices auraient diminué de valeur. Ils ont préféré laisser s’introduire sur le marché des intermédiaires sans caractère officiel qui leur restaient en quelque sorte subordonnés, et leur abandonner complètement, entre äutres, la négociation des valeurs non cotées au Parquet, qu'ils auraient pu, d'après la jurisprudence antérieure que nous avons examinée plus haut, garder par devers eux.

Sur ces entrefaites, La loi du 21 mars 1884 permit aux Ccoulissiers de s'organiser en syndicats professionnels. Ei, s’inclinant devant la tolérance des agents de change, l’année suivante, par l'arrêt de 1885 dont nous avons parlé au chapitre précédent, la Uour de Cassation revenait sur sa jurisprudence; en soustrayant au monopole des agents de change la négociation des valeurs non cotées, elle donna à cette organisation de la coulisse une raison d’être, et, pour ainsi dire, une consécration officielle. Et, nous l'avons vu, c’est par une considération d'ordre économique et d’après l'avis du marché officiel, plus que par la stricte interprétation

(1) Grilhé. Bréviaire du Rentier. p. 19.

— dl —

des textes qu'elle arriva à cette décision qui termina le conflit du Parquet et de la coulisse.

Cette dernière corporation ne sut pas se contenter toujours des négociations qui lui étaient permises, et ne voulut pas se contenir dans les limites qui lui étaient assignées.

Au moyen de diverses combinaisons qu'elle adopta successivement, ainsi que nous le verrons plus loin, elle chercha à empiéter sur le monopole des agents de change et à arriver à la négociation des valeurs du marché officiel. Et ici encore, le Parquet, ne jugeant pas ses intérêts sérieusement menacés, ferma d'abord les yeux. Mais, devant l'extension de plus en plus considérable prise par le marché libre, qui, en 1893, était arrivé à négocier à lui seul les trois quarts des opérations du marché de Paris (1), les agents de change recommencèrent à s'inquiéter.

Une campagne violente fut menée contre la coulisse; la grande presse financière publiant ‘es noms des principaux commanditaires des grosses maisons de coulisse, dévoila que, parmi eux, se trouvait un fort grand nombre d'Israélites ou d'étrangers fraîchement naturalisés. L'opinion publique s'émut à son tour, et sur la proposition de M. Fleury Ravarin, les Chambres, en 1898, rendirent obligatoire pour toutes les valeurs cotées, la production du bordereau d'agent de change.

La coulisse se trouva ainsi gravement atteinte, mais ne disparut pas cependant; elle fut seulement affaiblie et transporta à la suite une grande partie de ses capitaux et de ses affaires à Bruxelles. Et elle réorganisa sa réglementation.

Depuis ce temps, la coulisse a recommencé à prospérer, et l’accord s’est rétabli entre cette corporalion et celle des agents de change. Ceux-ci n'ont pas jugé de leur intérêt, pour les motifs exposés plus haut, de continuer la lutte; et, désireux de mettre fin à leurs que-

(1) Grilhé op. cit. p. 20.

CSS ph e

LHRCE- Dante. dir

dti. ARE

Er DE à,

Rires

relles et d'arriver à un Modus vivendi susceptible de donner satisfaction à tous les intérêts en jeu, ils ont même contracté, à la date du 17 juillet 1901, un accord qui a profité d’ailleurs, il faut le reconnaître, à l’une comme à l’autre des institutions et à l’ensemble du marché financier de Paris : le Parquet consentait à la coulisse des remises assez élevées sur les opérations concernant les valeurs de la cote officielle (1). C’est grâce à l'intervention de M. Caillaux, ministre des Finances, que fut conclu cet arrangement qui transforma l’antagonisme séculaire du Parquet et de la coulisse en une alliance étroite, car maintenant, ces deux organisations rivales font excellent ménage. Agents de change et coulissiers ont entre eux des rapports continuels; les agents de change même font par l'intermédiaire du marché en banque pour le compte de leurs clients, des opérations sur valeurs non cotées; ils se donnent ainsi mutuellement des ordres, et la plupart du temps, les agents de change ont une ou plusieurs maisons de coulisse attitrées auxquelles ils confient leurs opérations sur les valeurs du marché en banque, de même qué chaque maison de coulisse a sa charge correspondante.

Disons quelques mots de l’organisation de la coulisse.

Par coulissiers, nous n’entendons parler naturellement que des individus qui font partie des syndicats, et qui adhèrent à leurs règlements, et non de ceux qui, pour inspirer plus de confiance aux clients par ce titre dont ils se parent, ne sont que de simples banquiers indépendants, qu'aucune réglementation n'enserre, et qui n'ont justifié d'aucune condition de capacité ou d'honorabilité professionnelles. Ceux-là, qui travaillent

(1) Les coulissiers obtenaient une remise de 40 % sur Les courtages de toutes valeurs de la cote officielle, à terme.

Une remise de 80 % sur les valeurs ottomanes et serbes.

Une remise de 20 % sur les courtages des reports.

Une remise de 10 % sur les opérations au comptant.

Les coulissiers n'ont pas le droit de rétrocéder une partie de ces avantages à leurs clients.

BEA RE

isolément sous le couvert d'une étiquetle pouvant leur donner de la considération, se livrent trop souvent à des opérations qui sont loin d'être recommandables et. ne peuvent guère inspirer confiance. Mas, à côté de ces banquiers, véritables écumeurs la plupart du temps du marché et de la fortune publique, il existe une coulisse réglementée, et qui offre des garanties.

Les coulissiers se divisent en deux groupes : la cou-: lisse de la rente, ou coulissiers enscrits à La feuille; et les coulissiers des valeurs autres que la rente. Ce second groupe comprend encore le syndicat des banquirs en valeurs à terme, et le syndicat des banquiers au comptant.

Chacun de ces syndicats formés d'après la loi du 21 mars 1884, a adopté des règlements, modelés ou à peu près sur ceux des Parquets. Ils ont à leur tête une Chambre syndicale dont les attributions sont, comme pour celle des agents de change, disciplinaires et administratives. Cette chambre fixe un droit de courtage uniforme pour les coulissiers. Elle surveille l'exécution des règlements, statue sur l'admission des valeurs du marché, fait enregistrer publiquement les cours, les publie, centralise la liquidation des affaires traitées dans les groupes, en opère le regiement, défend enfin les intérêts communs du syndicat. Les opérations ne peuvent être traitées qu'entre maisons faisant partie du syndicat, et il est interdit, sous peine d'amende, de conelure des affaires dans les groupes, soit sur valeurs non admises au marché, soit avec des personnes ou maisons non adhérentes au syndicat. Toutes les opérations à terme doivent être exécutées effectivement à l'échéance, et l’article 33 du règlement, qui reproduit en substance les dispositions des articles 66 el suivants du décret du 7 octobre 1890, dit à cet égard :

« La liquidation des affaires à terme est centralisée « par la Chambre syndicale et se fait par ses soins.

« Toutes les opérations entre les adhérents sont de

ut", me

« droit compensées au jour de la liquidation, de façon « à faire ressortir, en argent et en titres, les soldes « réciproques entre chacun d'eux. »

I faut, pour entrer dans le syndicat, être Français (1), justifier de capacités professionnelles, de la possession d’un capital de 100.000 francs pour la Rente et le comptant et de 500.000 francs pour le terme. Mais il n'y a pas de solidarité entre les membres du syndicat. Leurs règlements, il faut le dire, n'ont jamais été soumis à l'approbation des pouvoirs publies; et cette institution se trouve dans une situation de tolérance plus que de légalité quelque peu anormale.

Quoiqu'il en soit, son existence paraît assurée. « Le « crédit publie, à dit M. Crénon (2), demande que tou- « tes facilités de circulation soient données aux valeurs « non cotées comme aux valeurs cotées : d'où la néces- « sité du marché en Banque. »

Constitué comme nous l'avons vu « le Syndicat des banquiers offre aux spéculateurs des garanties appréciables. Il ne saurait être question, bien entendu, d'assimiler son fonctionnement à celui de la Compagnie des agents de change, qui est une Compagnie d'’officiers publics, ni de comparer les garanties qui en résultent à celles que présente, à tous égards, cette Compagnie. Mais il faut reconnaître que i'organisation des coulissiers en syndicat professionnel facilite les opérations, assure dans une certaine mesure la sincérité des cours, et, en concentrant le plus possible les offres et les demandes, contribue efficacement, en ce qui concerne les valeurs non cotées, au libre jeu de la loi de l'offre et de la demande.

Toutefois, il existera toujours entre ce Syndicat et la Compagnie des agents de change cette différence essen-

(1) On a vu que la campagne de presse de 1898 exploitaiÿ la qualité d'étrangers d'un grand nombre de coulissiers.

(2) Conseiller rapporteur dans l'arrêt du 16 juin 1885 cité plus haut. D. P. 86. 1. 154.