CHAPITRE PREJIIIER

(GonreipoQ^wit »a Phi4>itre II de 1» !'• partie).

DIS BOVHtIt BB COKVBBCl BT BB LBUR PBBLIC.

$47. — Obje^ du présent Chapitre.

147« — J'ai peu d'observations légales à présenter à l'égard, soit des Bourses de commerce, soit du public qui te^ fréquente.

Le lecteur qui désirerait connaître la législation d'une &çon ooQS^ète , n*aura qu'à se reporter au texte des lois, arrêts, édjts et décrets qui régissent la matière.

Je me bomarai à appeler son attention sur l'illégalité manifeste de deux faits dont nous sommes les témoins quotidiens.

8 I*'. Tf- Df tattrée du public dans Us Boun$t de Commeru,

148. — Lm art. VI du Code de Commerce et 6 de TOrdonnanee de police du 1*' thermidor an IX, déterminent le^ personne^ f|ui, sei^en peuvent entrer dans les Bourses de çopamerçe.

^ 119. — Violation perpétuelle de ces articles.