III. - LE JURISCONSULTE ET LE LÉGISLATEUR

La Conv^ention, achevant de détruire tout ce qui restait de l'ancien régime, avait en 1795 supprimé les Académies ; maislamême main qui jetaitaux vents la poussière « des Sociétés littéraires patentées par la nation » ne devait pas tarder à les faire renaître sous une forme un peu différente, La Constitution de l'an III, datée du 3 fructidor (22 août 1795), contenait un article ainsi conçu : « Il y a pour toute la République un Institut National chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les arts et les sciences » ; et le 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), la veille même du jour où l'Assemblée déclara sa mission remplie et se sépara, elle adopta une loi qui organisait le grand corps destiné à faire revivre avec d'importants changements les anciennes académies. Le nouvel Institut, organisé suivant les principes de l'Encyclopédie, se composait de trois classes : la première assignée aux sciences mathématiques et physiques, la seconde aux sciences morales et politiques, et la troisième à la littérature et aux Beaux-arts. Chacune de ces classes était divisée en plusieurs sections et composée de membres résidents et de membres non résidents. Enfin l'un des articles de la loi du 3 brumaire avait attribué au Directoire la nomination de 48 membres, deux par section, qui devaient élire les quatre-

vingt-seize autres ; et c'est ainsi que les membres directement nommés de la classe des Sciences morales, parmi lesquels se trouvaient entre autres Volney, Bernardin de Saint-Pierre, Cambacërès, et De Lisle de Salles, choisirent Bigot de Préameneu, sans Ten avoir prévenu, comme l'un des membres non résidents de leur classe. Cette nomination fut ratifiée par le Directoire, le 2 germinal an IV (22 mars 1796).

Mais il ne suffisait pas aux amis de Préameneu de lui avoir décerné cet honneur lointain; ils le décidèrent bientôt à revenir à Paris ; et le 25 germinal an V (14 avril 1797), il fut nommé à l'une des quarante-huit places de juges du tribunal de la Seine. Le lendemain, ses collègues le choisirent comme président d'une des sections de ce tribunal.

Bigot put alors prendre une part active aux travaux de 1 Institut ; mais ce ne fut que deux ans plus tard, peu de jours après le 18 brumaire, qu'il fut nommé membre résident. Il avait eu pour cette nomination des concurrents redoutables, et quelques-uns en particulier qui avaient joué un rôle actif dans la nouvelle Révolution. Or, Bonaparte, devenu premier consul, faisait partie de l'Institut, dans la section des sciences, depuis le mois de décembre 1797. Il demanda des renseignements sur ce collègue qui venait d'emporter le vote sur ses zélés partisans; et ceux qu'il reçutfurenttels que, six semaines après, ayant à réorganiser letribunal de Cassation, il le nomma, le 19 pluviôse an VIII (8 février 1800\ procureur-général près cette Cour. Bigot hésita quelque temps à accepter une charge aussi importante et répondit au Premier Consul qu'il n'avait pas une habitude suffisante de la parole, n'ayant exercé jadis que comme avocat consultant :

— « Vous lirez vos discours, répliqua Bonaparte ; je ne veux que me donner le temps de bien choisir et m'en imposer l'obligation » (1).

L'expérience fut bientôt concluante, car dès le mois d'août (le 24 thermidor an VIII) Bigot fut désigné, avec Tronchet et Portails, pour rédiger le projet préliminaire du Code civil qui devait être soumis au Conseil d'Etat, puis au Tribunat et au Corps législatif.

Les trois commissaires n'avaient que quatre mois pour préparer cet important travail ; ils se mirent aussitôt à la besogne, et le projet fut prêt à être soumis à la section de législation du Conseil d'Etat à la fin de décembre.

« Ce corps, dit le duc de Rovigo dans ses Mémoires, tenait ordinairement trois séances par semaine. Elles commençaient à deux heures et finissaient à quatre ou cinq ; mais cet hiver le conseil ne se sépara jamais qu'il ne fut huit heures du soir et le Premier Consul ne manqua pas une seule de ses séances.

« Jamais il ne s'était tenu un cours de Droit public de cette importance. Le Conseil d'Etat comptait à cette époque une foule d'hommes dans la maturité de l'expérience et la force de l'âge ; aussi la discussion était-elle profonde, lumineuse, empreinte du cachet de la méditation. Le Premier Consul s'intéressait si vivement à ces débats que le plus souvent il retenait quelques conseillers d'Etat pour dîner et reprendre ensuite la discussion.

« La rédaction du Code civil achevée, ce grand travail fut porté avec les formalités ordinaires à la discussion du Tribunat. On avait déjà eu plusieurs occasions de s'apercevoir que ce corps deviendrait tôt ou tard un obstacle à la marche administrative du gouvernement.

(1) Notice par Nougarède de Fayet, p. 19.

Quoique composé d'hommes d'un mérite reconnu, il s'était mis en hostilité avec le Conseil d'Etat. Il avait quelquefois montré une opposition qui tenait peut-être plus à l'esprit de corps et à la rivalité de talents qu'à l'intrigue et à une tendance à l'exagération. Le Premier Consul avait été prévenu de cette disposition, mais elle était si peu raisonnable qu'il refusait d'y croire. Il fit, comme je l'ai dit, faire la communication. Il ne tarda pas à reconnaître qu'il avait mieux auguré de ce Corps qu'il ne méritait. La discussion fut aigre, passionnée, minutieuse. On ne put plus se promettre de faire passer le code sans le mutiler. Le besoin de ce grand travail était vivement senti : mais comme il était à craindre que la même opposition ne se manifestât au Corps législatif et ne frappât ainsi de discrédit la première œuvre de la législation consulaire, on retira le projet. Les élections amenèrent des hommes plus sages au Corps législatif ; le Tribunat qu'on avait eu la prudence de réduire de moitié revint lui-même à un système moins hostile; le code fut reproduit et adopté » (1).

Toutes ces péripéties furent laborieuses; et dans l'intervalle Bigot fut nommé, le 30 frimaire an X (21 décembre 1801), conseiller cl Etat de la section de législation dont il devint président le 20 août 1802,

C'est en cette qualité qu'il fut chargé de soutenir, devant le Corps législatif, les chapitres du Code civil dont il était plus directement l'auteur, savoir ceux qui ont pour titre : Des absents, — Des actes respectueux pour le mariage, — De la paternité et de la filiation, — Des donations entre vifs et des testaments, — Des contrats et obligations conventionnelles en général, —

(1) Mém. du duc de Rovigo, I, 438 à 440.

De l'échange, — Des transactions, — De la contrainte par corps en matière civile, — De la prescription.

On doit reconnaître, à la seule inspection de ces titres, que son œuvre, dans l'élaboration du code, a été considérable. Je n'entreprendrai pas ici d'analyser dans le détail chacun de ces chapitres. Il y faudrait un des volumes de l'histoire du droit ; mais je choisirai dans la présentation de deux d'entre eux quelques passages oratoires qui donnent une idée de la méthode simple et lumineuse de notre législateur, et spécialement les débuts des exposés des motifs des projets de loi sur la paternité et sur la contrainte par corps. Ils montreront comment Bigot savait varier ses effets avec la nature même de son sujet, sans autrement s'embarrasser des artifices accessoires dont se servaient volontiers les rapporteurs des commissions des deux Chambres.

Le 20 ventôse an XI, Bigot portait à la tribune le titre relatif à la paternité et a la filiation. Entrant sans préambule dans le cœur de la question il s'exprimait ainsi :

« Législateurs.

Il est à regretter que, pour établir des règles sur les moyens de constater la paternité, la nature seule ne puisse plus servir de guide.

Elle semblait avoir marqué en caractères ineffaçables les traits de la paternité, lorsqu'elle avait rempli le cœur des père et mère et celui des enfants des sentiments de tendresse les plus profonds et les plus éclatants.

Mais trop souvent les droits de la nature, qui devraientêtre invariables, sont altérés ou anéantis par toutes les passions qui agitent l'homme en société. Les replis de son cœur

ne permettent plus de les connaître et comment établir des règles générales sur les sentiments qu'on aurait à découvrir et à constater dans chaque individu ?

D'un autre côté, la nature a couvert d'un voile impénétrable la transmission de notre existence.

Cependant il était nécessaire que la paternité ne restât pas incertaine. C'est par elle que les familles se perpétuent et qu'elles se distinguent les unes des autres C'est une des bases de Tordre social ; on doit la maintenir et la consolider.

Il a fallu, pour y parvenir, s'attacher à des faits extérieurs et susceptibles de preuves.

On trouve un premier point d'appui dans cette institution qui, consacrée par tous les peuples civilisés, a son origine et sa cause dans la nature même, qui établit, maintient et renouvelle les familles,dont l'objet principal est de veiller sur l'existence et sur l'éducation des enfants, dont la dignité inspire un respect religieux, dans le mariage.

Les avantages que la société en retire doivent être principalement attribués à ce que, pour fixer la paternité, il établit une présomption qui presque toujours suffit pour écarter tous les doutes (1) ».

D'où dérive immédiatement la justification du célèbre principe : pater est quem nuptiœ demonstrant, suivie de celle des autres articles que nous connaissons tous.

Cela est clair, net, sûr de soi. L'orateur va droit au but, sans embarras, sans circonlocutions.

On a le sentiment de la parole du maître, qui en impose par la simple diction et qui n'a pas besoin d'appeler à son secours les redondances sonores et vides du rhéteur, ni l'appareil de la politique.

(t) Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs sur chaque loi présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits aa Tribunat, etc.

Quelle différence lorsqu'on compare cet exposé limpide avec le rapport fait au Tribunat sur le même sujet par le tribun Lahary au nom de la commission de législation !... Il faudrait juxtaposer les deux tableaux, comme je l'ai fait jadis dans la Revue Européenne, pour en mieux démontrer la valeur respective. Ce n'est qu'après une tirade de lieux communs sur les bases fondamentales de l'édifice social, et après une comparaison ronflante avec les principes de l'ancienne législation, que Lahary aborde enfin l'exposition et la discussion des articles du nouveau code, en les enveloppant de mille considérations accessoires, qu'il ne peut prendre dans son propre fonds et qu'il est obligé d'emprunter à d'Aguesseau et à Montesquieu, en les mettant en lutte l'un avec l'autre.

Il suffit d'avoir mis en présence ces deux procédés pour reconnaître combien la méthode personnelle qui ne cherche ses effets que dans le cœur de la question est supérieure à la seconde, toute en dehors et toute artificielle.

Cependant autre sujet, autre manière ; il y a des cas où un précis historique est nécessaire ; ce sont ceux qui présentent des actes législatifs de convention, pouvant changer avec les mœurs et la condition sociale des peuples. Tel est celui qui règle la contrainte par corps. Ici, Bigot est obligé de procéder par comparaison, puisque l'initiateur n'est plus la simple nature. Il le fait avec une lucidité parfaite, en débutant ainsi :

« Législateurs,

« Les règles établies dans le code civil sur la contrainte par corps sont conformes aux sentiments généreux et humains qui sont propres au caractère français ; elles sont conformes

au respect que toute nation policée doit à la dignité de l'homme et à sa liberté individuelle... »

Mais je n'ai pas le loisir de reproduire ici tout l'extrait que j'ai donné jadis de ce volumineux exposé. Qu'on le relise dans le recueil des rapports de présentation du code, et l'on ne s'étonnera pas d'apprendre après cela, que lors delà réoriranisation de l'Institut, en 1802, Bigot ail été choisi pour faire partie de la classe de la langue et de la littérature française qui reconstituait l'ancienne Académie avec le nombre traditionnel de quarante mem. bres, parmi lesquels on avait appelé tous les anciens académiciens vivants. — Portails, Volney, Cambacérès, Koederer, Cabanis, Garai, Bernardin de Saint-Pierre, Lacuée de Cessac, Sie\^ès et Chénier y entrèrent avec lui.

Peu après, Bigot fut nommé grand officier de la Légion d'honneur, membre du conseil général des Hospices de Paris (13 pluviôse an XIII) et membre du comité consultatif de la Légion d'honneur (29 germinal de la même année).

Au moment de la constitution de l'Empire, il était donc un des personnages considérables de l'Etat. En 1805, il fut désigné pour accompagner Napoléon lors de son couronnement comme roi d'Italie à Milan, avec mission d'organiser l'ordre judiciaire dans la Ligurie : et il en profita pour pousser ses excursions jusqu'à Naples où il eut l'occasion d'assister à une éruption du Vésuve. Il en transmit les détails à Cambacérès dans des lettres qui furent publiées parles journaux de l'époque et qui montrent en lui un narrateur aussi exact et sincère de l'ordre naturel qu'un critique sagace et fin des faits de l'ordre moral. Qu'on en juge par le passage suivant extrait du Moniteur Universel du 4 octobre 1805 :

« Rome, le 20 août (2 fructidor).

« Mes compagnons de voyage (1) et moi, nous avons trouvé à Naples les habitants encore dans l'effroi du tremblement de terre dont je vous ai entretenu ; ils étaient surpris que le Vésuve jetât seulement de la fumée comme cela avait lieu depuis l'éruption du mois d'août de l'année dernière.

« Le 12 du présent mois (août) à dix heures du soir, nous nous disposions à nous rendre.au sommet de cette montagne célèbre lorsqu'un grand mouvement dans la ville et le rassemblement du peuple sur les quais nous apprirent que le Vésuve était en éruption. On voyait de Naples une flamme très-vive sur un côté de la montagne, du sommet en bas, telle à peu près qu'est la flamme des chaumes dans les campagnes où il est d'usage de les brûler, lorsqu'excitée par le vent, cette flamme s'élève dans les airs.

« Notre voiture était attelée ; nous nous sommes rendus à la hâte sur le lieu de la scène, et d'abord dans la partie inférieure de la montagne, où le torrent de lave avait pris son cours ; il était dirigé vers la mer, et pour s'y rendre il y avait à traverser un grand chemin sur lequel nous nous plaçâmes pour l'observer. Le terrain qu'il parcourait était couvert d'arbres, de vignes et des plus riches productions. Nous voyions dans un éloignement peu considérable des nuages de feu s'élever dans l'air et y former sur nos têtes une voûte d'un rouge éclatant. Nous ne pouvions encore découvrir à quelle distance nous étions du torrent ; nous nous trouvions entre les murs d'un parc rempli d'arbres et une maison fort belle, toute neuve, au haut de laquelle était une terrasse.

« Nous sommes montés avec une grande sécurité sur cette terrasse, et nous y avons vu quç le torrent se dirigeait vers ce même point et n'en était qu'à 150 pas ou environ. Nous sommes

(1) Le général Hédouville, M. Boujot et M"^ Sauzet, fille de Bigot de Préameneu.

BÎGOT DE PRÉAMENEU 35

descendus à la hâte ; dix minutes s'étaient à peine écoulées qu'il n'existait plus aucune trace de la maison.

« J'ai d'abord observé comment un pareil torrent se déveveloppe et ensuite quelles sont ses différentes couches. La pente de la montagne donne à la lave en fusion un cours plus ou moins rapide, mais outre ce courant direct, la lave s'étend sur les parois latérales, sur les rives si on peut ainsi s'exprimer, et elle couvre plus ou moins de surface selon que le terrain se trouve plus bas ou plus élevé.

« Le cours direct de la lave est assez rapide parce que c'est là que se concentre la partie qui est en fusion et qui forme le véritable torrent. Sur la surface même de ce torrent, on voit rouler des matières qui sont sorties du gouffre en état de solidité, ou qui ont acquis cette solidité sur le champ, ou au moins en très peu de temps par le contact de l'air. Ce sont ces matières solides que, dans tout son cours, le torrent verse sur ses bords. J'y ai vu des blocs énormes de pierres rouges et calcinées, des scories de même couleur, divisées en plusieurs couches. Ce sont comme des charbons enflammés qui sont poussés les uns sur les autres, et qui font le même cliquetis. On peut sans se brûler approcher à six ou ou sept pieds : nous sommes restés assez longtemps à cette distance afin de mieux observer. Il n'y a point d'obstacle tel que mur ou maison qui puisse arrêter ou modifier le cours direct.

<( Voici ce que nous avons vu dans l'expansion latérale. Lorsque la lave s'approche d'un mur, elle semble s'arrêter à un pied ou 18 pouces ; la partie du mur qui se trouve en opposition rougit en peu de minutes et tombe du côté opposé. Mais dans cette petite interruption de l'expansion, les couches de la lave s'accumulent sur elles-mêmes et nous avons vu en quelques minutes se former un monticule de plus de 30 pieds ; la hauteur en moyenne était de 12 à 13 pieds.

« On nous a dit que le changement de la lave de l'état liquide à l'état solide était également très prompt dans toutes les éruptions et c'est le préservatif des maux que ce fléau entraînerait. C'est la cause qui empêche le courant de la lave

de s'étendre comme il le ferait sur les côtés si elle était toute liquide.

« Sur le bord où nous étions, nous avons vu la chute des couches de lave ne gagner d'abord que 8 à 40 pieds par minutes, diminuer de vitesse et s'amortir en moins d'un quart d'heure. Dans le même quart d'heure, le courant direct s'était avancé à plus de 600 toises vers la mer.

« C'est sous un autre rapport un spectacle d'horreur et de deuil ; la route était couverte de gens au désespoir... »

Je n'insisterai pas sur la clarté de ces explications et de ce récit. La précision est toujours la qualité maitresse du style de Bigot.

A son retour, il présenta au Corps Législatif les motifs du troisième et du quatrième livre du Code de procédure civile et alla présider à Rennes le collège électoral du département d'Ille-et-Vilaine qui le désigna pour son candidat au Sénat conservateur.

Napoléon lui ménageait mieux encore. Portails étant mort en 1807, il nomma Bigot ministre des Cultes, le 5 janvier 1808.