SECTION PREMIÈRE. — DANS QUELLE MESURE LA CAISSE A-T-ELLE AMORTI

Si les diverses critiques qui furent adressées à la politique de la Caisse autonome peuvent être réfutées à l’aide des chiffres qui précèdent, il est une objection trop grave pour ne pas retenir l’attention.

La Caisse n’a rien amorti, répète-t-on!, ce qui paraît non seulement regrettable, mais encore paradoxal pour un organisme de ce genre.

De là à condamner en bloc tout le système, il n’y a qu'un pas et certains esprits chagrins n’ont pas hésité à le franchir.

Il faut, avant de porter un jugement équitable, étudier la loi organique et les qui ont entouré son application.

Et tout d’abord, quel est le titre exact de la Caisse Autonome ?

S'il est vrai qu’elle est connue dans le grand pu-

1. Voir notamment un article de M. Lamoureux qui résume très bien les critiques dont il est question (Le Capital, 25 octobre 1927).

blic sous le nom de « Caisse d’Amortissement » sa dénomination véritable, on l’oublie trop souvent, est « Caisse autonome de gestion des Bons de la défense nationale, d'Exploitation industrielle des tabacs et d’Amortissement de la dette publique ».

Il en résulte qu’en dehors de l’amortissement, il existe un autre champ d’activité qui n’est pas négligeable.

Quelles furent d’autre part les ressources mises à la disposition de la Caisse et destinées spécialement à l’amortissement? Elles se composaient à l’origine du produit de la taxe sur les premières mutations et des droits de succession, des excédents budgétaires éventuels et des dons et legs. Il s’agissait là au total d’une dotation assez maigre, évaluée au début à 3.500 millions de francs.

Quant à la technique d’amortissement mise à la disposition de la Caisse par la loi organique, elle a été jusqu'ici quelque peu empirique. L’amortissement direct était tout d’abord possible dans la mesure très étroite où les titres de rente et les valeurs du Trésor pouvaient être remis en payement des impôts affectés par la loi du 7 août. Ces titres ont été annulés, mais l’amortissement réalisé de ce chef du 1er octobre 1926 au 31 décerabre 1928 n’a été que de 89 millions 1/2 environ.

En ce qui concerne l’amortissement des bons de la défense nationale il ne pouvait s’effectuer qu’au moyen de la réduction du taux de l’intérêt et de la durée des bons ou de contingentements destinés à restreindre les souscriptions.

Il y eut bien de ce fait un amortissement indirect réalisé.

Mais il ne faut pas oublier que, grâce aux consolidations successives, une partie des titres à très court terme a été transformée en titres amortissables! On peut bien dire qu’en ce qui concerne ces nouveaux titres, un amortissement rationnel est entrepris dès maintenant.

Enfin la comparaison de l’ensemble de la dette gérée par la Caisse au 17 octobre 1926 et au 31 décembre 1929 accuse une diminution d’environ 2.400 millions en capital. Il s’agit bien là d’un amortissement. direct réalisé.

Ce bilan établi, 1l est exact que les résultats effectifs n’ont pas été très considérables. Toute la question est de savoir si la Caisse aurait pu faire plus.

A cette question, nous n’hésitons pas à répondre par la négative. Avec quelles ressources la Caisse eût-elle amorti?

Elle commençait ses fonctions avec une trésorerie de 300 millions environ et les recettes destinées à l’amortissement étant des recettes d'impôts ne devaient lui revenir que progressivement. Au surplus, les deux premières années furent, on l’a vu, dominées par un souci constant : la constitution d’un fonds de roulement et d’une trésorerie assez prospère pour procéder sans risques aux Iimportantes mesures d'aménagement de la dette flottante. Ces mesures souvent audacieuses se traduisaient en effet non seulement par des obliga-