SECTION II. — L’ELARGISSEMENT DES FONCTIONS DE LA CAISSE

Fort heureusement, les critiques adressées à la Caisse autonome n'étaient pas toutes l’expression d’une hostilité aveugle et systématique. Certaines donnaient même lieu à d’utiles suggestions et ce sont celles qu'il faut retenir.

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Cet esprit constructeur dont firent preuve bon nombre d'auteurs se traduisit par cette affirmation quasi-unanime : la Caisse autonome a reçu de la loi organique un champ d'action trop étroit, elle ne peut agir que sur la dette flottante, ce qui est insuffisant. Il serait désirable que son pouvoir s’étendit à la dette publique tout entière. En résumé, il faudrait faire du nouvel organisme une véritable Caisse d'amortissement. |

Cette doctrine se traduisit par un grand mouvement d'opinion qui prit naissance dès la création de la Caisse et ne cessa de se manifester dans la presse, au Parlement et même dans les milieux gouvernementaux. Ii serait trop long de citer à ce propos l’opinion concordante des personnalités les plus diverses. On rappellera seulement quelques suggestions particulièrement précises et présentées de telle sorte qu’elles résument le courant d’idées dont il est question.

Dès le débat parlementaire qui s’engagea lors du vote de la loi constitutionnelle du 10 août, M. Léon Blum, au nom des socialistes, soutint que le rôle de la Caisse était trop étroit. Sans parler des méthodes d’amortissement qu’il préconisait, il prophétisait qu'aucun résultat ne pourrait être acquis si l’on ne se décidait pas à agir sur la dette publique tout

* entière, y compris la dette à court terme et la dette

consolidée.

Au cours de l’année 1927, par ailleurs, s’engagea dans le journal Le Capital une controverse fort in-

téressante entre MM. Lebrun et Milan, dirigeants de la Caisse et M. Lamoureux, ancien ministre!. :Ce dernier, analysant l’œuvre accomplie, arrivait à cette conclusion que la Caisse n’avait pas amorti parce que le système portait en lui-même un vice grave. « La loi organique a enserré la Caisse dans des lisières trop étroites. L'expérience prouve, écrivait M. Lamoureux, qu’il eût fallu accorder à la Caisse une latitude plus grande notamment celle de racheter pour les amortir, n'importe quels fonds d'Etat. » Cette solution devait avoir dans l'esprit de M. Lamoureux l’avantage de réduire rapidement les charges budgétaires de la dette publique et de valoriser dans une certaine mesure les fonds d'Etat.

De leurs côtés, les dirigeants de la Caisse se montraient favorables à un élargissement de la législation. On retrouve d’ailleurs l’expression de cette opinion dans le premier rapport publié par le Conseil d'Administration.

Il faut enfin citer une suggestion intéressante de M. Marion, membre de l’Institut2.

Se préoccupant de la situation des rentiers après la stabilisation légale du franc qui consacrait la réduction de leur créance, M. Marion proposait d'autoriser la (Caisse à recevoir le produit des impôts en valeurs d'Etat, mais avec une prime de quelques points sur le cours de la Bourse. Ainsi, bien que toute idée de compensation pécuniaire

à Le Capital, 25 octobre, 5 novembre, 10 novembre LUS . Le Capital, 20 octobre 1928.

dût être écartée, une affectation des ressources surabondantes de la Caisse serait de nature à améliorer sensiblement le sort des rentiers!.

Ces ressources surabondantes qui se traduisaient par un compte courant à la Banque de France de près de 6 milliards à la fin de 1928 n'étaient d’ailleurs pas sans donner lieu à certaines critiques. On accusait la Caisse de laisser des disponibilités improductives, puisque statutairement la Banque ne sert aucun intérêt.

Ces critiques étaient sans fondement, du moins en ce qui concerne la période qui s’est écoulée jusqu’en 1929. Il était impossible en effet de trouver un établissement de crédit offrant toutes les garanties désirables et prêt recevoir un dépôt à vue de plusieurs milliards. D’autre part, ces énormes disponibilités n’auraient pu jusqu'ici être jetées sur le marché de l’argent sans y apporter une perturbation profonde. C'était, on s’en souvient, l’époque où l'abondance des capitaux intérieurs pouvait faire craindre une inflation de crédit. À ce moment la politique de thésaurisation pratiquée par la Caisse n'avait que des avantages.

La situation était toute différente au début de 192%

À la suite de la stabilisation légale du franc et de la sécurité monétaire qui s’ensuivit, l’industrie et le commerce effectuèrent des investissements et

1. C’est une combinaison analogue que proposait M. Jules Perquel dans Le Capital du 16 novembre 1928.

Villaret. % IL a

‘des réapprovisionnements qui eurent pour effet de décongestionner la circulation intérieure des capitaux. Par suite aussi de l’attraït exercé sur ces capitaux par les loyers élevés de l'argent à l’étranger, la pléthore monétaire qui donnait de sérieuses inquiétudes avait perdu tout caractère menaçant. On comprend dans une certaine mesure l'inquiétude de très bons esprits qui S’inquiétaient de voir les disponibilités de la Caisse autonome s’enîler à vue d'œil, et qui n’apercevaient pas dans l’état actuel de la législation la destination de ces importantes ressources.

Une réforme paraissait imminente. Elle devait recueillir la presque unanimité de l'opinion.

C’est la loï de finances du 30 décembre 1928 qui vint apporter à la loi du 7 août l’importante modification depuis si longtemps réclamée. Elle fut votée sans difficultés par les deux Chambres en ce qui concerne les articles qui nous intéressent. L'art. 96 complète la loi du 7 août, et fait désormais de la Caisse de gestion une véritable Caisse d’amortissement.

Le nouvel organisme est en effet autorisé à concourir par voie d'achat en Bourse à l’amortissement des rentes françaises, des bons et obligations du Trésor et du Crédit National. Les titres ainsi rachetés seront immédiatement et définitivement annulés. |

La Caisse autonome est autorisée en outre à délivrer en échange des titres de rente perpétuelle

3 %, des titres de rente viagère individuelle ou réversible aux porteurs d’avant-guerre non inscrits au rôle de l'impôt général sur le revenu, Cette dernière mesure n’est que la réalisation d’un ancien amendement de M. Palmade à la Commission des Finances. Elle avait fait l’objet de plusieurs suggestions dont la plus intéressante émanait de M. Jules Perquel, directeur du journal Le Capital. Elle se rattache au mouvement d'opinion qui, après la stabilisation légale du franc et la certitude qu'aucune revalorisation des rentes ne sera plus possible désormais, se préoccupa du sort des rentiers et plus spécialement des rentiers d’avant-guerre.

Les titres transformés resteront inscrits au Grand Livre de la Dette mais ne pourront être dans l’avenir ni convertis ni amortis tant que la rente viagère correspondante ne sera pas éteinte. A cette date, les titres seront détruits conformément au règlement de la Caisse.

Ainsi l’esprit dans lequel s’était élaborée la loi du 30 décembre 1928 se dessinait nettement.

Sans doute désirait-on étendre lechamp d'action dela Caisse autonome, sans doute voulait-on affecter ses importantes ressources à un amortissement véritable, mais le désir avoué était surtout de voir se relever le cours des fonds publics, résultat qui devait donner aux rentiers un apaisement certain et au Trésor la possibilité d'entreprendre dans un avenir prochain la conversion des grands emprunts nationaux.

Il faut, avant de juger ces mesures importantes,

Villaret, 11 &

voir les résultats acquis dès maintenant puisque leur application s’est poursuivie depuis un an déjà. Au 31 mai 1929 les rachats de rentes effectués en Bourse par la Caisse autonome dépassaient un milliard 690 millions, correspondant à une dette nominale de 1 milliard 800 millions. La hausse des fonds d'Etat n’a cessé de s’accélérer à partir du moment où la Caisse a pu intervenir. Le tableau suivant en

donne une idée :

15 déc. 1928 16 mai 1929 18 janv. 1930

Rente 3:96%42600e 65,70 74 __ 88,60 Reénte 5% 19-16: .: 93:10 100,60 106,20 Rente 49-1918: 11:8120 88,50 99,10 Rente 5 % 1920.... 109,60 124,60 136

Les rachats en Bourse ont porté jusqu’à ce Jour sur un capital global de plus de 5 milliards 1/2, représentant 275 millions de rentes désormais annulés.

Grâce à cette politique, les porteurs profitent d’une importante plus-value en capital!.

D'autre part, les trois emprunts convertibles en 1931, le 6 % 1920 le 6 %, 1927 et le 5 % 1915-16 ont dépassé assez largement le pair et permettent d'envisager des conversions avantageuses.

Mais il ne faut pas se dissimuler que le rythme des rachats de rentes est destiné à se ralentir au cours du premier semestre de 1930. À cette époque, en effet, les importantes réserves de la Caisse doivent