partie financière et administrative

cas d'urgence de semblables prêts jusqu'à concurrence de 16.000 livres tournois, en s'adjoignant deux membres de la Direction désignés à cet effet. Ce fut l'origine du Comité dont le Règlement de 1840 consacra l'existence en fixant à cinq le nombre de ses membres, tandis que celui des membres de la Direction était porté à vingt au maximum.

Dés le mois de septembre 1877, le Conseil d'État eut dans le Comité deux représentants, qui prennent part également aux assemblées de la Direction.

Afin de fixer d'une manière positive la marche de ses travaux, dans sa réunion principale, la Direction adopta le 31 mars 1854 les dispositions suivantes :

Article premier. — La Direction prendra connaissance du Bilan de la Caisse d'Épargne proprement dit. Le bilan des débiteurs sera dressé par catégories qui auront été vérifiées à l'avance par le Comité. Le résultat du Compte de Profits et Pertes étant présenté à la Direction pour recevoir ses observations, cas échéant, il lui sera donné essentiellement connaissance des Ducroires établis sur les débiteurs mauvais ou douteux.

Art. 2. — Le Bilan reconnu, la Direction vérifiera le compte annuel soumis à son examen et le signera s'il est reconnu juste, après avoir entendu les explications de M. le teneur de livres, chef des Bureaux, qui sera présent à cet examen.

Art. 3. — Pour se conformer ensuite à ce qu'exige l'article 14 du règlement, lecture sera faite de la nomenclature des débiteurs Neuchâtelois au rentier ; mais préalablement et avant l'assemblée, il sera fait à chaque membre de la Direction une invitation de venir dans les bureaux prendre inspection des rentiers pour faire ensuite ses observations en connaissance de cause.

Art. 4. — Quant aux débiteurs étrangers, il en sera fait une liste par catégories, liste dont l'exactitude sera affirmée par la signature du Directeur.

Cette liste sera lue à l'assemblée qui donnera au Comité ses directions sur l'opportunité d'augmenter ou de diminuer l'importance de chacune des catégones. Il sera, de plus, présenté un tableau séparé des fonds publics indiquant le cours du jour à l'époque de l'établissement du bilan avec la différence entre le prix d'achat et le cours.

Art. 5. — Pour se conformer encore aux dispositions de l'article 15 du règlement, une seconde assemblée de la Direction aura lieu dans le courant de 1 année. Cette réunion aura pour but essentiel d'entendre le rapport sommaire du Comité sur les mutations survenues dans les capitaux depuis le dernier compte-rendu.

Si la pratique administrative actuelle est demeurée conforme à l'esprit de ces dispositions, elle a dû, dans la forme, s'en écarter sur quelques points.

Les affaires de la Caisse d'Épargne ont pris dés longtemps un trop grand développement pour que la Direction puisse prendre connaissance en séance de tous les placements faits. On a donc établi par districts le rôle de tous les prêts faits dans le pays et un rôle pour les prêts faits au dehors. Ces rôles sont déposés au bureau de la comptabilité et peuvent, ainsi que les écritures de la Caisse d'Epargne, être consultés en tout temps par les membres de la Direction. Ils indiquent les noms, prénoms et domicile des débiteurs, la somme prêtée, le taux de l'intérêt, la garantie hypothécaire donnée et la mention de l'inscription au Bureau des hypothèques.

De plus, on a institué, dés 1870, les vérificateurs des comptes qui sont élus par la Direction et qui, par les vérifications auxquelles ils procèdent, (i) sont mis en situation d'examiner les placements faits

(i) Depuis le 16 avril 1908, chaque trimestre.