FONCTIONS D’EMPLOYÉ

Je soussigné ,

candidat aux fonctions d'employé de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris , déclare avoir pris connaissance du règlement de la Caisse d'épargne relatif à la constitution et au fonctionnement des comptes individuels de réserve en faveur du personnel, et, si je suis nommé à l'emploi que je sollicite, accepter toutes les dispositions de ce règlement , reconnaissant, d'ailleurs, n'avoir à prétendre à aucune retraite ni allocation, de quelque nature que ce soit, en dehors des conditions prévues par ledit règlement.

Fait à Paris, le.

(Signature) :

TABLE ANALYTIQUE

[Les chiffres en caractères italiques indiquent la page du volume où l’on doit se reporter.]

Actes de l’état civil. Reconstitution,

Administrateurs. Leur nomination, leurs fonctions, 21, 22, 23, 30, 37, 88. — Médaille destinée à consacrer leur concours, 378. — Jeton de présence distribué aux administrateurs présents à l’assemblée générale annuelle, 401.

Agents généraux de la Caisse d’épargne de Paris (Les), 29, 78, 80, 305, 350.

Agriculture (Enquête sur l’). Décret du 28 mars 1866, 296.

Alsace-Lorraine. Transferts des livrets sur la Caisse d’épargne de Paris, 346, 347.

Ambulance de la Caisse d’épargne de Paris, en 1870, 319. — Est visitée par l’archevêque de Paris, 320.

Amendement au budget de 1898, 479 et s.

André (Alfred). Directeur, 1873, 348,

André (Dominique). Administrateur fondateur, 1820. — Directeur, 1821, 47, 182.

André (Ernest). Administrateur, 1858.

— Directeur, 1859, 285, 290.

Arago (François). Membre du Gouvernement provisoire de 1848, 206.

Archives nationales. Lettre de M. Alfred Maury, directeur général, 334.

Argand. Administrateur, 1850. —

Censeur, 1857. — Directeur, 1860, 285, 348.

Argout (Comte d’). Directeur honoraire, 1834. — Directeur, 1835. — Vice-président, 1842. — Ministre du commerce : reçoit la notice de M. Agathon Prévost; — la recommande aux préfets, 96. — Sa lettre à Benjamin Delessert, 97. — Prend part à la discussion de la loi de 1835 à la chambre des pairs, 118, 134. — Sa donation, 139,178, 284.

Assemblée nationale de 1791, 5; — de 1848, 221, 222.

Assistance publique (Administration de 1’). Décide de placer à la Caisse d’épargne les deniers appartenant aux enfants qui lui sont confiés, 94. — Bureaux incendiés, 328.

Ateliers nationaux créés en 1848, 210.

Audenet. Administrateur, 1831. — Directeur, 1833, 84, 134.

Audiftret (Marquis d’). Administrateur, 1836. — Directeur, 1859, 285,

Aveugles (Institution des jeunes).

Livrets qu’on leur fait délivrer, 94.

Banque de France. Son origine, 6. — — Sa constitution. — Doit recevoir la petite épargne. 7. — Dons à la Caisse d’épargne de Paris, 34.

— Pourvoit à son installation, 35, 138. — Crise qu’elle subit en 1847.

— Est autorisée à émettre des billets de 200 francs, 203. — Cours forcé des billets de banque, décret du 4 5 mars 1848, 216. — Ouvre un crédit à la Caisse d’épargne, 327.

— Locaux mis à la disposition de la Caisse d’épargne pour l’ouverture de deux succursales i, 470.

Barbillon (Claude-Georges). Directeur-fondateur, 1818, 17, 47.

Baroche. Président du Conseil d’État, 269, 320.

Baroche (Ernest). Chef du 12e bataillon des mobiles de la Seine, 320.

Bartholdi . Administrateur - fondateur, 1821. — Directeur, 1824, 47,

Bartholoni (Fernand). Administrateur, 1860. — Directeur, 1881. — Vice-secrétaire, 1887. — Vice-président, 1892, 368, 394.

Bartholony (François). Administrateur-fondateur, 1819. — Directeur, 1832, 84. — Ses propositions pour développer la Caisse d’épargne, 98.

Président du Conseil des Directeurs, 300. — Membre de la Commission pour favoriser la diffusion des caisses d’épargne, 301. — Ses rapports, 306 , 322, 329, 337. — Président honoraire, 357. — Sa mort,

Baudelot. Administrateur, 1869. — Directeur, 1878. — Vice-président, 1885, 357.

Beau (Ferdinand). Administrateur, 1831. — Censeur, 1837. — Directeur, 1842, 178, 290.

Beausset-Roquefort (de). Archevêque d’Aix, 122.

Bedeau (général). Ministre de la guerre en 1848, 207.

Béhic (Armand). Ministre du commerce. — Sa réponse à la lettre du Conseil des directeurs datée du 15 janvier 1865, 292, 293.

BELLANGÉ.Administrateur-fondateur,

Bercand. Administrateur, 1860. — Directeur, 1879, 361 , 380.

Berger. Maire du 11° arrondis1. 91.

Berthier (Charles). Administrateur, 1872. — Censeur, 1877. — Directeur, 1882, 371.

Bethmont. Ministre du commerce en février 1848, 207.

Boicervoise. Administrateur, 1830.

— Censeur, 1831. — Directeur, 1835, 134. 284.

Boinvilliers. Rapporteur au Sénat des pétitions tendant à ce que le nombre des caisses d’épargne soit augmenté, 301.

Boucherot. Directeur-fondateur, 1818, 17, 30.

Bourceret (Anlonin). Administrateur, 1850. — Censeur, 1875. — Directeur, 1877. — Vice-secrétaire, 1879, 357.

Bourceret (François). Administrateur, 1823. — Censeur, 1835. — Directeur, 1837. — Secrétaire-adjoint, 1843. — Secrétaire, 1844. — Vice-président, 1857. — Nommé chevalier de la Légion d’honneur, 163, 298, 314, 329, 357.

Bourgoing (Comte de). Ambassadeur de France à Constantinople. — Sollicite l’établissement d’une succursale de la Caisse d’épargne de Paris à Constantinople, 355 et s.

Bouvattier. Maire du VIIIe arrondissement, 86 et s.

Brincard (Baron). Auditeur au Conseil d’État. — Son rapport sur les caisses d’épargne en Angleterre,

Caccia. Directeur-fondateur, 1818, 17, 163.

Caisse des dépôts et consignations.

TABLE ANALYTIQUE

1821. — Censeur, 1828. — Directeur, 1832, 84, 163.

1. En 1897, la Banque de Franco mit à la disposition de la Caisse d’épargne de Paris deux de ses bureaux auxiliaires pour y établir des succursales : la première, rue Saint-Luc, n° 13, pour remplacer celle qui était ouverte rue de La Chapelle, dans le local de la Justice de paix du xvme arrondissement, affecté depuis à un groupe scolaire ; la seconde, rue Gounod, n° 2, dans le xvne arrondissement, pour desservir les quartiers des Ternes et de la Plaine-Monceau.

TABLE ANALYTIQUE

Proposition d’y verser les fonds des caisses d’épargne, 139 et s.— Rapport de Benjamin Delessert, 142 et s. — Discussion à la Chambre des députés et à la Chambre des pairs, 144 et s. — Loi votée le 31 mars 1831. — Cette caisse considérée dans ses rapports avec les caisses d’épargne et avec l’État, 14 7 et s. — Service des achats de rentes, 196. — Commission de surveillance ; — supprimée par décret du 25 mars 1848; — rétablie par décret du 25 octobre 1848; — son rapport du 3 mars 1849, 213, 285.

— Emploi des capitaux des caisses d’épargne, 385 et s.; 415 et s. — Avances de fonds aux caisses d’épargne victimes d’une mauvaise gestion, 396.

Caisse des domestiques de Berne, 1 0.

Caisse d’épargne de Genève, 10.

Caisse d’épargne de Hambourg, 10.

Caisse d’épargne de Paris (La), autorisée par ordonnance royale du 29 juillet 1818 pour une durée de 39 ans, 18.

I. Règlement général, 21. — Additions, 35, 79. — La séance du dimanche prolongée jusqu’au lundi, 85. — Extension du service des remboursements, 169. — L’Assemblée générale de 1848 n’a pas lieu en raison des événements, 232. —

— Arrêté du 11 décembre 1848 qui proroge jusqu’au 31 décembre 1850 l’autorisation accordée par l’ordonnance royale de 1818, 233.

— Fermée les jours de grandes fêtes religieuses, 259. — Décret du 8 novembre 1850 qui proroge jusqu’au 31 décembre 1853 l’autorisation accordée par l’ordonnance royale de 1818, 267. — Extension du service des versements, 287. — Remboursements effectués à vue, 352 , 375. — Livrets remis aux déposants après chaque opération, 352. — Achats de rentes effectués tous les jours, 353. — Caisse centrale ouverte de 9 heures à 4 heures,

IL Mouvement de ses opérations.

Ouverture, 29. — 38, 42, 47, 56, 61, 71,74, 76, 82, 100, 109, 129, 138, 139, 155, 1 64 et s., 168 et s., 177. — De 1839 à 1844, 188 et s ; — de 1845 à 1852, 264 ; — en 1853, 273 ;

— de 1854 à 1857, 275 ; — de 1858 à 1864, 290; — de 1865 à 1868,295;

— en 1870, 322', — en 1871, 335 ; -de 1872 à 1875, 351 ; — de 1876 à 1881, 361', — de 1882 à 1885, 577;

— de 1886 à 1890, 383', — de 1891 à 1894, 392; — de 1894 à 1899, 445, 500. — Situation de la Caisse d’épargne de Paris au 31 décembre 1899 et résumé des services rendus pendant 81 ans, 508 et s.

Caisses d’épargne (Les). Leur origine, 10 et s. — Ouvertes successivement en France de 1819 à 1830 : à Bordeaux, 31, 37, 71, 162, 317; — à Metz, à Rouen, 37, 70; — à Marseille, 52, 70, 317; — à Nantes, à Brest, à Troyes, au Havre, à Lyon, à Reims, 52, 70. — Fondées après 1830, 97. — Leur développement, 97, 105, 121 et s., 139. — Leur situation de 1839 à 1844, 189 ;

— de 1845 à 1852, 264; — en 1853, 273; de 1854 à 1857, 276; — de 1858 à 1864, 291. — Commission pour rechercher les améliorations à apporter à leur régime, 297. — Leur situation de 1865 à 1869, 308; de 1870 à 1874, 341 ; — en 1875, 351 ;

— de 1876 à 1881, 365; — de 1882 à 1885, 375; — de 1886 à 1890, 383;

— de 1891 à 1894, 391. — Projet de les rattacher au ministère des finances, 396 et s. — Leur situation de 1894 à 1899, 497.

Caisses d’épargne en Angleterre (Les).

Petite banque de Tottenham, 10.

— Le bill de 1817, 11. — Leur développement, 97 et s. — Rapports de M. Agathon Prévost sur leur législation et leur organisation, 98 et s. — Caisse d’épargne desservie par l’administration des postes, 293, 297.

Caisse d’épargne postale. Pétitions au Sénat en 1869, 301 et s. — Projet de loi présenté par la commission instituée pour rechercher les

TABLE ANALYTIQUE

moyens de favoriser la diffusion des caisses d’épargne, 304. — Projet de loi du gouvernement, 365 .

— Loi du 9 avril 1881, 366 et s. — Rapport du ministre des postes et des télégraphes sur leurs opérations en 1882, 369. — Rapport sur leurs opérations en 1889, 384.

Caisses d’épargne scolaires. Leur création, 344 et s. — Leur organisation à Paris, 345 et s ., 353 et s.

— Nouveau système de comptabilité introduit dans les écoles, 373.

— Progrès, résultats, 374.

Caisse nationale de retraites pour la vieillesse. Examen par la Caisse d’épargne de Paris de la création et de la mise en pratique d’une caisse de retraites, 177. — Créée et organisée parla loi de 1850, 178, 245. — Les caisses d’épargne désignées pour lui prêter leur concours, 245, 279. — Développement des placements faits par l’intermédiaire de la Caisse d’épargne de Paris, 461 et s. — Médaille offerte par l’administration supérieure, 464. — Placements à cette Caisse de 1895 à 1899, 498; — statistique professionnelle des déposants, 498.

Caisse de prévoyance des ouvriers MINEURS DE RlVE-DE-GlER, 9.

Caisse de réserve des caisses d’épargne fondée par arrêté du 28 décembre 1860, 285.

Callaghan (Luc). Directeur-fondateur, 1818, 17, 84.

Cantonniers du service municipal.

Arrêté préfectoral du 5 février 1850.

— Livrets ouverts pour leur constituer une réserve à la sortie du service, 235. — Nature des rentes achetées, 289. — Autorisation qui leur est donnée, en 1870, de retirer le montant de leurs comptes, 313.

Carnot. Ministre de l’instruction publique et des cultes, en février 1848, 207.

Cautionnements des comptables de la Caisse d’épargne, 81, 89. — Cautionnements en rentes substitués aux cautionnements en espèces,

Cavaignac (général). Nommé chef du pouvoir exécutif — décret du 24 juin 1848 —, 222.

Cerise (Baron). Administrateur, 1881.

— Censeur, 1888. — Directeur, 1892, 394, 472.

Certificats de propriété. Proposition de la Caisse d’épargne de Paris pour faciliter la liquidation des petites successions, 242; loi du 7 mai 1853 (art. 3), 261. — Dispensés des droits de timbre et d’enregistrement, 4/5.

Chabrol (Comte). Préfet de la Seine, 33.

Chambre d’accumulation de capitaux et d’intérêts composés, 2.

Cheverus (De). Archevêque de Bordeaux, 122.

Choléra de 1832, 83. — V. Orphelins.

Clausse (Gustave). Administrateur, 1867. — Censeur, 1872. — Directeur, 1877. — Vice-secrétaire, 1880,

Clauzel (Maréchal). Gouverneur de l’Algérie. — Son projet de créer une caisse d’épargne à Alger, 133.

Clergé de France (Le). Son attitude vis-à-vis les caisses d’épargne, 122 et s.

Clovis, 501 .

Cochin (Augustin). Administrateur, 1850. — Directeur, 1869, 300, 347.

Cochin. Maire du XIIe arrondissement de Paris, 85, 86. — Administrateur, 1829, 86.

Comité de censure. Sa composition, ses fonctions, 35.

Comité de direction. Sa composition, ses attributions, 35. — Extraits de ses délibérations, 74, 108.

Commission supérieure des caisses d’épargne (La). Instituée par la loi de 1895, 435. — Sa composition, 436 et s. — Son rapport sur les vœuxémisparles caisses d’épargne pour la modification de la loi de 1895, 451 et s. — Son avis sur ces vœux, 459 et s. — Renouvellement, 482.

Commune (La) du 18 mars 1871. Retraite du gouvernement et des administrations publiques à Versailles, 324. — Mesures prises par

TABLE ANALYTIQUE

la Caisse d’épargne de Paris pour ne pas interrompre ses opérations, 324 et s. — Incendie de la mairie de Reuillv; destruction de plusieurs milliers de livrets, 328.

Compagnie royale d’assurances maritimes (La), 18.

Comptabilité. 1818, organisation; — 1830, réorganisation, 78. — Le système adopté par la Caisse d’épargne de Paris rendu général à toutes les caisses d’épargne, 237.

— Note de M. Couder, 294. — Critique de l’Inspection des finances, 395.

Comptabilité spéciale pour les inscriptions DE RENTES, 258.

Concierges des établissements scolaires de la Ville de Paris. Livrets ouverts en leur nom à la Caisse d’épargne de Paris, 289.

Conseil d’État. Son arrêt du 13 août 1851, 250. — Son avis du 25 août 1835, 268.

Constantinople. Projet d’y établir une succursale de la Caisse d’épargne de Paris, 355 et s.

Contentieux (Bureau du). Ses attributions, 485 et s.

Contributions directes (Percepteurs des). Concours à prêter aux caisses d’épargne, 338 et s. — Décret du 23 août 1875, 341.

Convention (La) Décret des 19-24 mars 1793, 5 et s.

Cormenin (Vicomte de). Ses écrits sur la Caisse d’épargne, 105.

Cottier (François). Directeur-fondateur, 1818. — Secrétaire-adjoint, 1818. — Secrétaire, 1829. — Viceprésident, 1843, 17, 26, 182.

Couder (M.). Sa note sur la comptabilité de la Caisse d’épargne de Paris, 294.

Crédit foncier. Avantages qu’en tireraient les caisses d’épargne pour le placement de leurs fonds; délibération du Conseil, 239. — Décret du 28 février 1852 réglant les conditions auxquelles pourraient être autorisées, dans certaines circonscriptions territoriales, des sociétés de crédit foncier, 240 et s. —

Décret du 10 décembre 1852 créant le Crédit foncier de France, 241 .

Crémieux. Membre du gouvernement provisoire de 1848, 207.

Cunin-Gridaine. Ministre de l’agriculture et du commerce : sa lettre à François Delessert accompagnant l’ampliation de l’ordonnance royale autorisant la Caisse d’épargne à accepter le legs de Benjamin Delessert, 199.

Daguin. Directeur, 1878. — Viceprésident, 1887, 358, 393.

Davillier aîné. Administrateur-fondateur, 1820. — Censeur, 1821. — Directeur, 1822. — Secrétaireadjoint, 1829, 47, 82.

Davillier (Baron Jean-Charles). Directeur-fondateur, 1818. — Viceprésident, 1829. — Sa donation à la Caisse d’épargne et sa lettre à l’agent général, 17, 136, 201.

Davillier (Henry). Administrateur, 1849. — Censeur, 1854. — Directeur, 1856. — Vice-président, 1866.

— Président, 1878, 278, 314, 357, 370. — Ses pouvoirs en 1871, 326, 329.

Davillier (Maurice). Administrateur, 1882. — Censeur, 1883. — Directeur, 1887. — Vice-secrétaire, 1896, 380.

Decan. Administrateur, 1835. — Censeur, 1836. — Directeur, 1838, 164, 290.

Decazks (comte). Ministre de l’intérieur : sa circulaire pour favoriser le développement des caisses d’épargne, 32.

Décentralisation administrative (La), 303, 363.

Décret des 19-26 mars 1793, 6.

Décret du 26 mai 1813, 8.

Décret du 9 mars 1848. Livrets de caisses d’épargne remboursés par des titres de rentes ou des bons du Trésor, 211, 221.

Décret du 15 mars 1848. Cours forcé des billets de banque, 216.

Décret du 16 mars 1848. Impôt de

TABLE ANALYTIQUE

45 centimes ajouté aux quatre contributions directes, 216.

Décret du 7 juillet 1848. Liquidation des livrets de caisses d’épargne, 223 et s.

Décret impérial du 15 avril 1852.

Surveillance de Ja gestion et de la comptabilité des caisses d’épargne, 258.

Décret du 17 septembre 1870. Limite les opérations des déposants, 314.

— Observations de la Caisse d’épargne de Paris, 314 et 315. — Son application à Paris, 316 ; dans les départements, 317. — Abrogé par la loi du 12 juillet 1871, 332.

Décret du 23 août 1875. Concours des percepteurs et des receveurs des postes, 341. — Difficultés pour l’exécution de ce décret; — propositions de la Caisse d’épargne de Paris, 354 et s.

Décrets du 27 mars 1893 portant règlement d’administration publique sur la comptabilité des fabriques d’églises, des conseils presbytéraux, des consistoires et des communautés israélites, 468 et s.

Défense nationale (Gouvernement de la). Mesures prises en faveur des déposants des caisses d’épargne, 316 et s.

Delahante. Receveur général du département du Rhône, administrateur de la Caisse d’épargne de Lyon, demande des renseignements pour assurer la marche de la caisse d’épargne de Lyon, 133.

Delessert (Baron Benjamin). Sa carrière, 13. — Fonde la Caisse d’épargne, 17, 21, 26. — Directeurfondateur. — Vice-président, 1818, 26. — Son discours sur l’abaissement des coupures de rentes, 39.

— Fait l’éloge du duc de la Rochefoucauld, 60. — Président, 1829, 61. — Son discours sur le fonds spécial, 62. — Fait sanctionner par la Chambre l’ordonnance du 3 juin 1829, 69. — Son rapport à l’Assemblée générale du 12 mai 1832, 83. — Propose la loi sur les caisses d’épargne, 101. — Prend

part à la discussion, 117. — Poursuit la suppression de la loterie, 126. — Fait ressortir les avantages de la loi de 1835, 132. — Rapporteur de la loi de 1837, 142. — N’est pas réélu député en 1842, 195. — Sa mort, 198. — Son testament, 199.

Delessert (Benjamin). Administrateur, 1842. — Censeur, 1847. — Rapporteur de la loi du 29 avril

1850, 243. — Dépose à l’Assemblée législative, en 1851, un projet de loi sur les caisses d’épargne, 246 ; prend part à la discussion, 247 et s. — Directeur, 1854. — Vicesecrétaire, 1857, 278,299.

Delessert (Édouard). Administrateur, 1855. — Directeur, 1868.

— Vice-président, 1884, 300, 475 et s.

Delessert (François). Administrateur-fondateur, 1819. — Censeur, 1820. — Directeur, secrétaireadjoint, 1821. — Président, 1847, 36, 47, 201. — Communique à l’Assemblée générale l’arrêt rendu par le Conseil d’État, le 13 août

1851, sur le différend qui s’était élevé au sujet de l’indemnité garantie à la Caisse d’épargne par la loi du 21 novembre 1848, 250, 293, 299.

Delessert (Gabriel). Directeur honoraire. — Préfet de police, 183, 300.

Démonts. Maire du XIe arrondissement, 88.

Denière. Administrateur, 1856. — Censeur, 1856. — Directeur, 1858,

Denormandie. Directeur, 1875. — Vice-président, 1879. — Président, 1882, 348, 370. — Rapporteur de la proposition de loi de 1875, 338 et s. — Président de la Commission supérieure des caisses d’épargne, 437 .

Dépôts. Maximum, 2,000 francs, 68; — 3,000 francs, 116. — Maintenu à 2,000 francs par la Caisse d’épargne de Paris, 129, 134; — ramené à 1,500 francs, en capital avec l’accumulation des intérêts jus-

TABLE ANALYTIQUE

qu’à 2,000 francs, 194; — abaissé à 1,000 francs, 246; relevé à 2,000 francs, 367 ; — abaissé à 1,500 francs, 403.

Dépôts annuels. Limités à 1,500 francs par la loi de 1895, 404 et s.

Dépôts hebdomadaires. Maximum, 600 francs, 23; — abaissé à 200 et à 100 francs, 45; — à 50 francs, 68; — relevé et maintenu à 300 francs, 100, 117; — supprimé, 367.

Desmarest. Administrateur, 1865. — Directeur, 1884, 377, 477, 478.

Devinck. Directeur, 1869. — Viceprésident, 1818, 300, 358 et s.

Didiot (Charles). Administrateur, 1876. — Censeur, 1880. — Directeur, 1887, 380.

Discours du trône du 28 décembre 1847, 204.

Domaines (Direction générale des), 431 et s.

Drapeau rouge (Le). Discours de Lamartine, à l’dôtel de Ville, 208.

— Est arboré dans une fête officielle, le 19 novembre 1899, 504.

Dlchatel (comte). Ministre du commerce. Sa circulaire aux préfets, 105. — Soutient le projet de loi de 1835, 115. — Ministre des finances, présente le projet de loi de 1837, 140 et s.

Ducos. Directeur-fondateur, 1818, 26, 133.

Dufàure. Député, intervient dans la discussion de la loi de 1835,

Dulac (M.). Épargne scolaire, 344.

Dupin Baron Charles). Rapporteur de la loi de 1835, 104, 111 et s. — Sa leçon au Conservatoire des arts et métiers sur les caisses d’épargne et les ouvriers, 154. — Défend les caisses d’épargne à la Chambre des pairs, 190. — Nouvelle leçon sur les caisses d’épargne, 190. — Propose à la Chambre des pairs d’élever le maximum, 195. — Intervient dans la discussion du décret du 7 juillet 1848, 226 et s.

Dupont (Eugène). Administrateur, 1850. — Censeur, 1863. — Direc-

teur, 1871. - Vice-secrétaire, 1878.

— Secrétaire, 1879, 330, 380.

Dupont de l’Eure. Membre du gouvernement provisoire de 1848,.

Duyerger (Théodore). Administrateur, 1853. — Censeur, 1858. — Directeur, 1863, 290, 357 .

Duvergier. Administrateur, 1834. — Ancien bâtonnier de l’ordre des avocats : sa consultation au sujet du différend entre la Caisse d’épargne et son locataire, M. Boudin de Vesvres, 180. — Rapporteur de la loi du 17 juillet 1856, 277.

Écoles communales. Livrets donnés en prix aux élèves, 167, 346.

Eichtiial (Adolphe d’). Administrateur, 1830. — Censeur, 1832. — Directeur, 1835. — Secrétaire-adjoint, 1844 ,132, 439, 440. — Ses propositions pour développer la Caisse d’épargne, 98. — Sa communication au Conseil au sujet des ouvriers de la compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, 132.

Émeutes de 1834, 108.

Émeutes de 1839, 165.

Emprunt Morgan. Remboursé avec des fonds provenant des caisses d’épargne, 150.

Emprunts par souscription publique.

De 250 millions, 274 ; — de 500 millions en janvier 1855, 274; — de 750 millions, en juillet 1855, 274.

— Emprunt fait par la Ville de Paris pour travaux de viabilité dans la capitale, 275,. — De 500 millions, guerre d’Italie, 282. — De 750 millions en 1870, 312; — de 2 milliards, pour la libération du territoire; — les titulaires de livrets de caisses d’épargne admis à souscrire à cet emprunt, 331 et s.

— Emprunt de 3 milliards, loi du 1 5 j uillet 1872, 341.

Enseignement primaire. Loi du 28 juin 1833, 95.

Evénements de 1840. Préparatifs de guerre à la suite du traité signé à

TABLE ANALYTIQUE

Londres entre les quatre grandes puissances. — Attitude agressive de l’Angleterre. — Influence sur les opérations de la Caisse d’épargne, 1 68.

Expositions universelles. De 1867, 297 \ — de 1878,559; — récompense à la Caisse d’épargne de Paris, 359.

— De 1889, 38 /; — récompense à la Caisse d’épargne de Paris, 381.

Famille royale. Son intérêt pour l’inslitution, 33, 157.

Faudon (M. Rémy). Agent général de la Caisse d’épargne de Paris, 305, 325 , 329, 334. — Sa mission en Belgique, 344, 345. — Sa mort; — hommage rendu à sa mémoire,

Femmes. Progression de leurs épargnes personnelles à Paris, 493-, — dans les départements, 495.

Femmes mariées. Proposition examinée par le Conseil de leur donner la faculté d’agir sans l'autorisation maritale, 98. — Pourquoi elle n’est pasprésentéeàlaChambre.en 1834, 101. — Laissée sans suite par la commission de 1849, 242. — Reprise et adoptée, loi de 1881, 366 , 368. — Faculté consacrée par la loi de 1893, 407. — Oppositions sur les livrets ouverts dans ces conditions, 368, 407, 408.

Flory (Henri). Directeur-fondateur, 1818. — Vice-président, 1818, 17, 26, 47.

Fonds spécial (Le;, 55, 62. — Projet d’organisation présenté par le Conseil, 65. — Ordonnance royale du 3 juin 1829, 67. — Loi du 2 août 1829, 69.

Fonds de réserve et de garantie des caisses d’épargne (Le). Sa composition, 416. — Sa destination, 417.

— Résultats, 419.

Fortune personnelle de la Caisse d’épargne de Paris (La), 45, 70, 234, 273, 296, 307, 327, 335, 351, 360, 383, 508. — Emploi decette fortune, 422 et s. — Libéralités interdites,

427,449. — Amendement au budget de 1898, 479 et s.

FouLD(Achille). Ministre des finances :

son projet de loi relatif aux caisses d’épargne, en 1830, 243.— Loi du 29 avril 1830 réduite à un article,

Frais généraux d’administration, 109, 259, 277, 296, 508.

Garde nationale (Tambours de la).

Une partie de leur masse est versée sur des livrets de la Caisse d’épargne, 94.

Garnier-Pagès. Prend part à la discussion de la loi de 1845, 193. — Membre du gouvernement provisoire, en 1848,207. — Ministre des finances, le 6 mars 1848, 210. — Son rapport sur la situation financière, au 24 février 1848, 212.

Gaëte (Duc de). Directeur honoraire, 1824, 47.

Gautier. Directeur, 1835, 134, 284.

Gérando (Baron de). Administrateurfondateur, 1819. — Directeur, 1832.

— Vice-président, 1835, 31 , 84, 182.

Germiny (Comte de). Directeur, 1860.

— Vice-président, 1860, 285. — Membre rapporteur de la commission pour l’amélioration du régime des caisses d’épargne, 297. — Son rapport sur les travaux de la commission, 303. — Sa mort, 329.

Gibert ( Armand-Augustin-Bressol ).

Administrateur, 1883. — Censeur, 1895. — Directeur, 1898, 477.

Girardin (Émile de). Son projet sur les caisses d’épargne, 107.

Goffin. Administrateur, 1856. — Censeur, 1858. — Directeur, 1868, 300,

Goldchaux. Ministre des finances du gouvernement provisoire de 1848, 207. — Sa démission, 210. — Reprend le portefeuille des finances, le 28 juin; — expose son plan financier; — présente et fait voter le décret du 7 juillet 1848, 222 et s.

— Sa démission, le 25 octobre 184S, 230. — Intervient dans la discus-

* TABLE ANALYTIQUE. 541

sion de la loi du 21 novembre 1848 pour qu’aucune atteinte ne soit portée au décret du 7 juillet, 23 t.

Gouin. Rapporteur du budget de 1852, 244. — Rapporteur de la loi du 30 juin 1851, 247 et s.

Goullin (M.). Membre de la Commission supérieure des caisses d’épargne : son rapport sur les vœux émis par les caisses d’épargne ordinaires pour la modification de la loi de 1895, 447 et s.

Goupy (Louis). Directeur-fondateur, 1818, 17 , 47.

Gouvernement provisoire de J 848 (Le), 206. — Mesures qu’il prend à l’égard des caisses d’épargne; — arrêté du 7 mars; — décret du 9 mars; — ses effets, 210 et s.

Grégoire XVI (Le pape). Encourage la formation d’une caisse d’épargne à Rome, 123.

Grondard. Administrateur, 1831. — Censeur, 1843. — Directeur, 1853,

Guérin de Foncin. Directeur-fondateur, 1818, 17, 84.

Guerre de 1870, 311 et s. — Mesures prises par le gouvernement à l’égard des caisses d’épargne, 31 6.

Guerre d’Italie, 282.

Guerre d'Orient, 273.

Guiton (Barthélemy). Directeur-fondateur, ISIS, 17, 84.

Guyot de Villeneuve. Administrateur, 1829. — Censeur, 1835. — Directeur, 1838. — Vice-président, 1871, 164, 377.

Guizot. Ministre de l’Instruction publique. — Présente la loi su r l’enseignement primaire, 95. — Demande à la Caisse d’épargne son concours pour exécuter la loi du 28 juin 1833, 95. — Intervient dans la discussion delà loi de 1835 ,115. — Son avènement au ministère, le 29 octobre 1840, 169. — Sa lettre au sujet de la mort de François Delessert, 299.

Habitations a bon marché. Emploi des fonds de la fortune person-

nelle des caisses d’épargne, 422 ets.

— Loi du 30 novembre 1894, 423 et s. — Prêts consentis par la Caisse d’épargne de Paris àdiverses sociétés ayant pour but la construction de ces habitations, 472ets.

Haussmann (Baron). Préfet de la Seine.

— Sa lettre au président François Delessert; — intérêt qu’il porte à la Caisse d’épargne, 284.

Haute-Cour, 502 et s.

Hentsch (Henri). Directeur-fondateur, 1818. — Directeur honoraire, 1822, 17, 47.

Hottinguer (Baron Henri). Administrateur-fondateur, 1827. — Directeur, 1835. — Vice-président, 1863, 134, 295.

Hottinguer (Baron Jean-Conrad). Directeur-fondateur, 1818. — Viceprésident, 1818. — Directeur honoraire, 1835, 17, 26, 134.

Hottinguer (Baron Rodolphe)fcDirecteur, 1866. — Vice-président, 1888,

Hoijette (Pierre). Administrateur, 1835. — Censeur, 1854. — Directeur, 1858. — Directeur honoraire, 1874, 285, 348.

Humann. Ministre des finances, prend part à la discussion de la loi de 1835, 115. — Ses instructions pour les transferts, 130. — Est d’avis de confier la gestion des fonds des caisses d’épargne au Trésor, 140. — Prend part à la discussion de la loi de 1837, 144. — S’occupe, d’accord avec Benjamin Delessert, de modifier la législation des caisses d’épargne, 170, 189.

Hussenot - Desenonges. Administrateur, 1863. — Censeur, 1880. — Directeur, 1884, 377, 380.

Hussenot de Senonges. Administrateur, 1883. — Censeur, 1896. — Directeur, 1899, 506.

Immeubles acquis par la Caisse d’épargne. — Hôtel de la rue Coq-Héron.

— Sa construction, ses différents propriétaires, 179. — Procès avec

542 TABLE ANALYTIQUE

un locataire, -ISO. — Maisons attenant à l’hôtel, 181. — Percement de la rue du Louvre; — reconstruction d’une partie des immeubles, 369 . — Reconstruction de la grande salle des remboursements, 393. — Immeubles visités par des personnes s’intéressant aux caisses d’épargne, 47 1.

Influence des événements sur les opérations de la Caisse d’épargne de Paris, 1 08, 165, 168 , $05 et s., 311 et s., 324 et s., 501 et s.

Inspection des finances. Vérification de ia Caisse d’épargne de Paris, en 1883, 375 ; — en 1893, 395 ; — en 1899, 483 et s.

Instituteurs et institutrices primaires, 33.

Instituteurs communaux (Caisse spéciale des), 96.

Instructions ministérielles pour Texécuticyi du décret du 15 avril 1852,

Instructionministérielledu4juin1857,

Intérêt servi aux caisses d’épargne.

Par le Trésor, 4 p. 10(1, 67. — Par la Caisse des dépôts et consignations, 4 p. 100, 142; — porté à 5 p. 100, décret du 7 mars 1848, 211: — réduit à 4 1/2 p. 100, loi du 30 juin 1851, 248; — à 4 p. 100, loi du 7 mai 1853, 260; — à 3,75 p. 100, loi du 26 décembre 1890, 388. — Fixé par le ministre des finances, 389. — Ramené à 3,50 p. 100, loi du 26 décembre 1892, 391. — Fixation du taux suivant le revenu des valeurs représentant les fonds des caisses d’épargne, loi du 20 juillet 1895, 406 ; — réduit à 3,25 p. 100, 507.

Intérêt servi aux déposants. Fixé chaque année, 19. — Alloué aux dépôts de 12 francs ou de multiples de 12 francs etréglé à la fin de chaque mois, 19, 24. — Alloué aux dépôts d’un franc, 45. — Abaissé de 5 p. 100 à 4 p. 100, 62; — à 3,75 p. 100, 166. — Suppression des intérêts sur les comptes dépassant le maximum de 2,000 francs,

loi du 22 juin 1845; — délibération du Conseil à ce sujet, 196 et s. — Porté à 4,75 p. 100, arrêté du 7 mars 1848, 214; — maintenu, 234; — réduit à 4,50 p. 100, 237; — à 3,50 p. 100, 250; — à 3,25 p. 100, 273. — Supputation par quinzaine, 367. — Porté à 3,50 p. 100, 371; — réduit à 3,25 p. 100, 389; — à 3 p. 100, 391 ; — à 2,75 p. 100, 507.

Intérêt gradué. Proposition de Lamartine, 113; — difficulté d’exécution, 114. — Proposition de Garnier- Pagès, en 1845, 193. — Loi de 1895, 420 et s.; — 427 et s.; — 450.

Invalides (Hôtel des). Démarches pour y établir une succursale, 135.

Jeanne d’Arc, 502.

Jeton de présence, gravé par Chaplain. Distribué aux directeurs et administrateurs présents à l’Assemblée générale annuelle, 401.

Jugement du tribunal civil de la Seine du 8 avril 1858 interprétant l’article 4 de la loi du 7 mai 1853,

Jugement du tribunal de première instance de la Seine interprétant l’article 6 de la loi du 9 avril 1881, 410 et s.

Jugement du 20 juin 1899 interprétant la loi du 25 mars 1896, 488 et s.

Jury de la Seine, 502 à 504.

Lacave-Laplagne. Prend part à la discussion de la loi de 1837, 144.

— Ministre des finances, présente la loi de 1845, 190 et s.

Lafarge, 4.

Laffitte (Jacques’. Directeur-fondateur, 1818. — Vice-président, 1818.

— Directeur honoraire, 1842, 17, 26, 35, 178.

Laine, ministre de l’intérieur. 18.

Laine (Honorât). Directeur-fondateur, 1818. — Directeur honoraire, 1838, 17, 163, 164.

Laxiarque (obsèques du général). 84.