CHAPITRE VII

1848-1851. — Conséquences de la loi du 22 juin 1845. — Révolution du 24 février 1848. — Influence des événements sur les opérations de la Caisse d'épargne. — Arrêté du 7 mars. — Décret du 9 mars. —

TABLE DES MATIÈRES

Panique et souffrances causées par les mesures prises par le gouvernement provisoire. — Liquidation des comples de réserve du personnel. — Cautionnement des comptables. — Efforts du Conseil pour calmer les inquiétudes des déposants. — Mesures prises à l’égard des déposants les plus nécessiteux. — Réunion de l’Assemblée nationale. — La confiance renaît. — Journée du 15 mai, nouvelle panique. — Fête de la concorde, livrets donnés à 500 jeunes filles. — Journées de juin. — Dispositions du ministre des finances du nouveau gouvernement à l’égard des caisses d’épargne. — Décret du 7 juillet 1848, conversion forcée des fonds des déposants. — La loi du 21 novembre répare le préjudice causé. — Livrets de compensation. — Les événements rendent impossible l’Assemblée générale de 1848. — Prorogation de l’autorisalion donnée à la CaL'Se d’épargne par l’ordonnance du 29 juillet 1818. — Résultats de l’année 1848. — Les opérations se relèvent en 1849. — Les comptes de réserve sont rouverts. — Arrêtés du préfet de la Seine: livrets d’apprentissage, livrets des cantonniers. — La compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans. — Élaboration par le Conseil des directeurs d’un projet de loi sur les caisses d’épargne. — Crédit foncier. — Commission constituée au ministère des finances. — Élection de directeurs. — Loi du 9 avril 1850. — Conséquences financières des mesures prises en 1818 à l’égard des caisses d’épargne. — La loi du 18 juin 1850 donne à la Caisse de retraites le concours des caisses d’épargne. — Loi du 15 juillet 1850 ; lien établi entre les caisses d’épargne et les sociétés de secours mutuels. — Loi du 30 juin 1851. — Ses effets. — Arrêt du Conseil d’Etat du 13 août 1851. — Situation de la Caisse d’épargne à la fin de l’année 1851