DEUXIÈME PARTIE

Les-travaux législatifs 27 CS CHAPITRE PREMIER. — Projet de loi Waldeck-Rousseau-Millerand

Il. — Economie et appréciation du projet Waldeck-Rousseau Millerand

CuAPITRE Il, — Proposilion de loi Lemire

CuapiTee II]. — Projet de loi Ruau. — Proposition de loi de la Commis ion de l'Agriculture

DCI CIO ICT OCT

$ 4er. Le but du projet.

$ 2. L'expression « syndicats économiques agricoles ».... $ 3. Le rôle du syndicat économique agricole

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$ 4. Organisation et fonctionnement des syndicats écono- TRIQUER BTOC ICS ME D et EN $ 5. La question des Unions et Fédérations

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$ 6. — Quelles conséquences entrainerait le vote du projet

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PE Critique die projet Ruaut...... 7%... ue 136 $ 1. Accueil fait au projet par les intéressés. ............ 136 $ 2. Conclusion sur le projet Ruau ..................... 143 CHAPITRE IV. — Proposition de Gailhard-Bancel. — Projet Millerand-Dubief. — Texte voté par le Conseil supé- Di Eraval en 1909... nn ee aa 149 L. — Proposition de Gailhard-Bancel............. ........ 149 1 Projet Mülerand-Dubief%./../:.:.,.2.....4020:.4. 00. 152 III, — Critique s'appliquant à la proposition de Gailhard- Bancel et au projet Millerand-Dubief............ ..... 154 IV. — Texte voté par le Conseil supérieur du travail en novembre 10092... 2 ES ce ES en 156 RO us es un ae: eue ve 159 D La solution la linenileure cc decor e 159 IL. — L'activité commerciale des syndicats est-elle désirable ? 170 Ce sms nee Speo sunsles nine sin ee emo e ne 183 I. — Texte du projet de loi Waldeck-Rousseau-Millerand.... 185 HA Srexterduprofe de loRGAU EE ne 189 II, — Texte de la proposition de loi de Gailhard-Bancel.... 191 IV. — Texte du projet de loi adopté par la Commission de RÉ REA da een ne der ane 102 V. — Texte du contre-projet Millerand-Dubief............. 194 ÉIBDIOGRAPIE Eee meer: ce Ce 197

A. ROUSSEAU, Imprimeur-Editeur. — PARIS.