Les questions territoriales

Le territoire administré par le Conseil de Contrôle ne correspond pas exactement au territoire de ce qu’a été le Reich et une décision du Conseil de Contrôle pourrait sans doute, à nouveau, amputer le territoire subsistant, par simple abandon en faveur d’un Etat représenté au Conseil de Contrôle, d’un Etat tiers ou même d’un gouvernement autonome officiellement reconnu.

Ce point est d'autant plus important que nous avons vu que si la frontière orientale avait reçu un tracé provisoire, à l'Ouest au contraire, les revendications de la France, de la Belgique, de la Hollande et du Grand Duché du Luxembourg, quoiqu'’elles aient été soutenues officiellement et que leurs bases aient été admises en principe, n’ont pas encore reçu satisfaction en fait ; le Danemark et la Tchécoslovaquie n’ont pas encore dit leur dernier mot.

Par le simple abandon que nous avons évoqué, la Sarre peut sans aucune autre formalité être rattachée au système français.

Pour ne pas engager l’avenir et pour éviter toute difficulté, les organismes législatifs du Conseil du Contrôle déterminant le champ d'application de leurs Lois ont proposé la terminologie suivante :

RM La présente Loi s’appliquera... dans toutes les parties du territoire allemand « où s'exerce l'Autorité Alliée de Contrôle. »

Nous Soyons que par la souplesse de cette définition, les portes de l’avenir restent ouvertes à tous les accomodements possibles.