B.— DOCUMENTS CITES

D.N.B. Communiqué Officiel du 28 Mai 1940, Politische Verträge, Victor Bruns.

; es Deuisch-Franzôsische Waffenstillstandsvertrag vom 22. Juni 1940, Politische Verträge, Victor Bruns.

Kaiser-Wilhelm-Institut für ausländisches Recht und Vôülkerrecht.

Convenzione di armistizio tra il capo di siato maggiore generale Italiano, Incaricato dal Duce, Comandante Delle Truppe Itaïiane operanti ed il capo della delegazione francese per l’'armistieio. Politische Verträge, Viktor Bruns.

. La CHARTE DE L'ATLANTIQUE 14 Août 1941. — Texte fourni par l'Office d'Information de guerre des Etats-Unis et reproduit par la Revue Générale de Droit International Public, Tome XLVIII 1941-1945, Volume I.

+ DECLARATION DES NATIONS UNIES, ler Janvier 1942. — Texte fourni par l'Office d'Information de guerre des Etats-Unis et reproduit par la Revue Générale de Droit International Public. Tome XLVIII 1941-1945, Volume I.

A4 DECLARATIONS PUBLIEES A L'ISSUE DE LA CONFERENCE DE MOSCOU, 30 Octobre 1943. — Publication spéciale de l'Office d'Information de Guerre des Etats-Unis.

- ACCORDS DE LONDRES du 30 Novembre 1944 auquels la France a adhéré le ler Mai 1945 et qui a été paraphrasé par la quatrième des Déclarations du 5 Juin 1940. Journal Officiel de la République Française du 13 Juin 1945.

ACCORDS DE YALTA du 12 Février 1945. — Le Document de la Semain ié i $ È ; . : / e publié par les Services Américains d'Information 12, Rue d'Aguesseau, Paris, 3 Mai 1945. F :

LINER

Message du Président Franklin D. ROOSEVELT au Congrès en Février 1945, Le Document de la Semaine, 3 Mai 1945

. ACTE DE CAPITULATION MILITAIRE du 7 Mai 1945. . ACTE DE CAPITULATION MILITAIRE du 8 Mai 1945. Journal Officiel du Conseil de Contrôle

en Allemagne, Supplément n° 1.

Die Unterschrift von REIMS, Der Tagesspiegel, 8 Mai 1946.

. 1° Déclaration, 5 Juin 1945 (concernant la défaîte de l'Allemagne et la prise de l'Autorité Su-

prêmé à l’égard de l'Allemagne).

2° Déclaration, 5 Juin 1945 (Consultations avec les gouvernements d’autres nations unies). 3° Déclaration, 5 Juin 1945 (Zones d'occupation en Allemagne).

4° Déclaration, 5 Juin 1945 (Organismes de Contrôle en Allemagne). Journal Officiel de la République Française du 13 Juin 1945.

LE COMMUNIQUE DE POTSDAM, 2 Août 1945. — Le Document de la Semaine, 9 Août 1945, publié par les Services Américains d'Information. 12, Rue d'Aguesseau, Paris.

PROCLAMATION N° 2 du 20 Septembre 1945. Journa! Officiel du Conseil de Contrôle en Allemagne, N° 1, 29 Octobre 1945.

MOLOTOW : Über das Schicksal Deutschlands, (« Die Deutsche Rundschau », 11 Juillet 1946).

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