CHAPITRE VI

Cas de sinistres. — Formalités à remplir ART. 25. — Si malgré tes soins convenables, la maladie ou l’aceident survenu à l'animal entraîne sa mort ou le rend impropre à tout service, il est considéré comme sinistré, hors les cas prévus par Farrticle 8 ci-dessus.

- ART. 26. — L’assuré doit immédiatement avertir le directeur dans le cas prévu à l'article précédent.

A défaut de remplir celte formalifé dans les {rois jours de la mort de l'animal assuré, le sociétaire n'aura droit qu'à la moitié de l'indemnité qui lui serait due.

Il ne pourra faire enlever le corps de l'animal avant Ja visite dont il va être parlé à l’article ci-après, sous peine de perdre droit à toute indemnité.

Arr. 27. — Aussilôt l'avertissement du sinistre reçu, le directeur ou son délégué se rendra chez l'assuré : - Jà, en présence de témoins, assurés autant que possible, il constatera par un procès-verbal l'identité de lanimal. son numéro d'ordre sur la police, toutes 1°: circonstances relatives à la maladie-ou à lPaccidenf.