ADMINISTRATION DES BIENS DE LA MANSE CAPITULAIRE

L'ensemble des biens du chapitre formait la manse capitulaire. Son administration appartenait de droit au chapitre, et elle devait être exercée d’une manière bien pleine et bien entière, sans aucun partage avec le bas-chœur. Tous les biens de l’église appartenaient au seul chapitre, comme ayant été spécialement donnés aux chanoines: tous les autres titulaires, recevant des pensions annuelles en vertu de fondations, n'avaient pas plus de droit en vertu de leurs établissements à l'administration des biens de l’église que le créancier d’une rente peut en avoir sur l'administration du patrimoine du particulier qui la doit. En gouvernant les revenus de sa manse, le chapitre les gouvernait avec la même autorité qu’un légitime propriétaire régit les revenus de ses biens.

Les titulaires du bas-chœur de Saint-Just ne s’immiscèrent jamais dans aucune partie de l'administration de la manse Capitulaire. Ce n’est pas cependant qu’ils n’aient souvent tenté de s'approprier les droits du chapitre. La suite des temps ayant enseveli leurs fondations dans l’oubli, ils voulurent participer au régime économique et accroître leurs distributions à proportion de celle des chanoines, avec lesquels ils prétendaient avoir une origine commune. C’est sur cette fiction qu’ils établissaient le fondement de leurs prétentions.

Ce fut au commencement du xve siècle, en 1511, que

ces titulaires élevèrent cette contestation; et alors le chapitre métropolitain avait perdu de vue les principes de la constitution primitive de son église; de même que les fondations des titulaires du bas-chœur; il ne connaissait que ses anciens statuts et anciens usages, suivant lesquels ces titulaires avaient constamment perçu les mêmes distributions, les uns en denrées, les autres en des sommes fixes en argent. Un arrêt du 4er août 1511 ordonna « que € la fondation de Saint-Just serait montrée aux gens du « roi pour sur icelle être statué ce qu’il appartiendra ». Les chanoines ne purent satisfaire à cet arrêt qu’en se purgeant par serment qu'ils n’avaient jamais eu connaissance de l’acte de fondation de cette église.

Sur l’insistance des conduchers et des bénéficiers continuant à affirmer l’existence d’un acte de fondation, nouvel arrêt du 4 mars 1531. Cet arrêt ordonnait « que le syndic « du chapitre et les chanoines seroient tenus dereprésen- « ter au syndic des conduchers, devant un commissaire à « ce député, la fondation de l’église Saint-Just; et dans « le cas qu’ils ne l’auroient pas, de s’en purger par ser- « ment devant: le même commissaire ». Le même arrêt ordonna que le syndic du chapitre serait tenu d’exhiber les statuts et autres documents de l’église.

Ce différend fut terminé par une transaction du 17 mai 1533, par laquelle le chapitre conserva l’entière administration des biens et revenus de la manse capitulaire conformément aux anciens statuts et anciennes coutumes; etil accorda à tous les titulaires du bas-chœur une augmentation de distributions. C’est par cetaccord que lestitulaires appelés bénéficiers reçurent pour la première fois des distributions en blé, vin et huile. Cette transaction fut confirmée par un arrêt du 43 janvier 1534.

L'augmentation de revenus que tous les membres du bas-chœur de la métropole se procurèrent par cette transaction, à laquelle le chapitre ne consentit que pour le

bien de la paix, ne fut cependant pour eux qu’un encouragement à renouveler bientôt après les mêmes demandes et à s'élever contre cet accord, sous prétexte qu’il était préjudiciable à leurs droits. Malgré les prétentions souvent renouvelées par le bas-chœur de la métropole, notamment en 1549, sur la propriété de la manse capitulaire, le chapitre ne souffrit jamais la moindre atteinte à ses droits. Cependant il ne repoussa pendant très longtemps les attaques du bas-chœur qu’en se retranchant derrière les anciens statuts et anciens usages, desquels il résultait qu'il avait toujours gouverné sa manse comme un légitime maitre régit ses propres biens ; ce qui faisait présumer que cette ancienne administration avait un principe juste. Pouvait-on, en eflet, supposer que les titulaires du baschœur de cette église, qui étaient si nombreux, eussent souffert que le chapitre les eût dépouillés des droits les plus essentiels de leurs bénéfices, si jamaisils y avaient été attachés ? Aussi le chapitre, à mesure que les titulaires renouvelaient leurs prétentions, découvrit-il des titres qui justifiaient de plus en plus la légitimité des droits dont il avait toujours joui.

Au commencement du xvue siècle, il retrouva quelques fondations des conduchers et bénéficiers. Ces fondations, quoiqu’en petit nombre, et les autres titres que le chapitre avait produits montraient avec la plus grande certitude que les conduchers et bénéficiers de cette église tiraient nécessairement leur origine de titres semblables à ceux-là, qui ne leur donnaient d’autre droit que de percevoir les mêmes distributions que leurs prédécesseurs avaient reçues aux époques de ces établissements,

Alors ces titulaires, qui par des transactions des années 1533 et 1608 avaient accepté Les droits et l’autorité du chapitre, qui avaient reconnu dans la transaction de 1608 que l'augmentation de distributions accordée par ce traité était une libéralité du chapitre, s’élevèrent contre ces deux

transactions et demandèrent une nouvelle augmentation de distributions proportionnée au revenu des chanoines.

Mais par un arrêt du 31 juillet 1620 les transactions furent confirmées, et les intitulés déboutés de toutes leurs demandes, sauf à eux « de se pourvoir pour raison dudit « augment par devant le sieur archevêque de Narbonne, « pour y être par icelui pourvu par union ou extinction « des bénéfices jusqu’à la concurrence de l’augment qu’il « jugera être nécessaire aux dits conduchers et bénéfi- « ciers, ainsi qu'ils verront être à faire ».

M. de Vervins, par une sentence du 13 novembre 1620, augmenta les bénéficiers chacun de cinq setiers de blé, et pour fournir à cet augment supprima douze bénéfices des chaises basses. Les bénéficiers appelèrent comme d'abus de la sentence de M. de Vervins ; leur requête fut rejetée par un arrêt du 30 mars 1637.

Il était bien clairement décidé que les intitulés du baschœur de Ja métropole n’avaient aucun droit en vertu de leurs établissements de demander aucune espèce d’augment au chapitre. Cependant ils se réunirent en 1653 pour reprendre les armes. Ils demandèrent par une requête qu’ils présentèrent à la cour l’exhibition de la fondation et de la sécularisation de l’église, et formèrent une foule de demandes par lesquelles ils tendaient à s’attribuer les mêmes droits et prérogatives que les chanoines.

Cette démarche était des plus irrégulières, puisqu'elle tendait à faire rejuger par la cour toutes les contestations qui étaient décidées par les arrêts du parlement de Bordeaux, à qui le roi en avait attribué la connaissance. Le chapitre fut obligé de se pourvoir au conseil qui, par un arrêt du 3 septembre 1655, renvoya les parties au parlement de Bordeaux.

Le procès étant instruit de part et d’autre, les parties compromirent de tous leurs différends à M. de Rebé, archevèque de Narbonne, avec les pouvoirs les plus étendus.

L’archevèque, assisté de quatre autres prélats et de quatre docteurs, assista les titulaires du bas-chœur de toutes leurs demandes par une sentence du 28 janvier 1658 (1). Ils en appelèrent de cette sentence devant le parlement de Bordeaux, leur appel fut mis à néant par un arrêt du 17 mars 1660 (2).

Accablés par tant d’arrêts, les bénéficiers se soumirent pendant quelque temps. Ils renouvelèrent leurs réclamations en 1697, touchant la manière dont le vin et l’huile leur étaient payés en espèces. Après divers incidents d’une longue procédure, M. de Beauvau, archevêque de Narbonne, fut choisi comme arbitre. Il engagea les parties à termiuer à l'amiable par une transaction qu’elles feraient autoriser par un arrêt du conseil. La transaction fut consentie le 21 juin 1729 et homologuée par un arrêt du conseil du 29 août. Tous les arrêts antérieurs, sentences arbitrales et transactions, devaient être fidèlement, exécutés.

Mais, après avoir laissé le chapitre en paix pendant environ quarante ans, les titulaires appelés bénéficiers, dont les distributions étaient beaucoup moins considérables que celle des conduchers, se trouvèrent pauvres, et prétendirent que le chapitre était obligé de fournir à tous leurs besoins, qu’ils supposaient assez grands pour occasionner bientôt la ruine du chapitre, si leurs demandes avaient été justes. Le chapitre métropolitain prouva qu’il ne devait à ces titulaires que les mêmes rentes qui lui avaient été données pour les leur délivrer et que, si parfois il avait augmenté leurs distributions, on ne pouvait regarder ces augments que comme des bienfaits qu’il leur avait accordés sans y être obligé en aucune manière. Par un jugement des requêtes de l’année 1770, ils furent déboutés de leurs demandes. Ils acquiescèrent à ce juge-

(1) Bullæ et statuta.., p. 271.

(2) Zbid., p. 279.

ment qui renouvelait la condamnation prononcée contre eux par l’arrêt du 31 juillet 1620, dont l’exécution était encore ordonnée par plusieurs autres arrêts desannées 1637 et 1660. Toutefois ils n’abandonnèrent pas le désir d’accroître les revenus deleurs bénéfices ; mais, n’ayant aucun droit pour exiger du chapitre aucun augment, ils eurent recours au seul moyen qui leur restait et que leurs prédécesseurs avaient employé. En conséquence de l’arrêt du 31 juillet 1620, ils s’adressèrent à l’archevêque qui supprima une partie de leurs titres, dont il répartit les revenus sur les bénéfices conservés (1). La décision rendue par Mgr Dillon est à la date du 10 février 1781.