PROCÈS

Les archives communales de Narbonne nous instruisent des divers procès que le chapitre Saint-Just eut à soutenir. Nous ne les énumèrerons pas, mais nous en mentionnerons un qui dura très longtemps.

A la suite d’une demande formulée par les États généraux assemblés à Orléans, le roi Charles IX avait affecté les revenus d’une prébende de Saint-Just à l’entretien d’un ou plusieurs régents au collège de Narbonne, pour l'instruction «en bonnes mœurs et lettres » dela jeunesse. Par lettres patentes datées de Toulouse {17 février 1565), le roi manda au sénéchal de Carcassonne et à son lieutenant en chacun de ses sièges de contraindre le chapitre de l’église à verser dans la caisse de la ville les fruits provenant de cette prébende, pour en être fait emploi par les consuls. Malgré les sommations répétées qui lui avaient été faites, le chapitre refusait de s’exécuter. Les lettres patentes de Charles IX portent au sénéchal les injonctions

nécessaires pour triompher de cette résistance (1). Cependant ce n’est pas sans peine que la question du collège et de la prébende canonicale recevra une solution.

Un procès est intenté par la ville au chapitre. Nous ne suivrons pas toutes les phases de la procédure, nous en marquons les principales étapes. Une commission est d’abord nommée par les conseils de la ville ; elle est chargée de dresser un compulsoire des comptes du chapitre, un état des produits réels de la prébende qui doit être affectée au collège. Les consuls doivent ensuite s'entendre amiablement avec MM. du chapitre pour la fixation de ce produit ou accepteront l'offre de trois cents livres qui leur a été faite. Le 11 juin 1606, le chapitre propose de porter cette somme à 500 livres. Le 25 mai 1619, une transaction fixe le montant annuel de la prébende à 600 livres. Tout n’est pas terminé. Nous voyons le 28 octobre 1627 le conseil de la commune s'occuper des moyens à prendre pour contraindre le chapitre à verser les entiers fruits de la prébende. Enfin le 30 janvier 1628 les RR. PP. Doctrinaires adressent au conseil une requête, par laquelle ils demandent l’autorisation de se substituer à la ville pour l'exercice de son droit. La question est vidée; à partir de ce moment les archives communales n’en parlent plus (2).