INTRODUCTION

Le Gens en général. — La Gensive. — Ses

origines historiques. — Influence de la

Féodalité sur son développement.

11 n'y a pas de mol plus fréquemment employé, pour désigner une redevance, dans les anciens actes juridiques de la Bretagne, que le mot Census, Cens. Le latin qui était la langue usitée pour les chartes, n'en avait pas de plus antique ni de plus usuel. Le Droit Romain l'avait introduit dans la langue courante des provinces gauloises, et, quand la lettre de ce droit eut été abolie, pour les provinces dii Nord et du Nord-Ouest, la notion et le terme de Census subsistèrent dans les habitudes des juristes.

Ses applications étaient très nombreuses, parfois aussi un peu vagues. On l'employait, grâce à sa souplesse, pour désigner la plupart, sinon la totalité des obligations pécuniaires, dont étaient chargées presque toutes les terres bretonnes. Les droits financiers de l'Etat sur les terres des particuliers, ce que nous appelons l'impôt foncier, portent le nom de cens, et, comme cette contribution est établie en faveur du Duc de Bretagne, que ses sujets lettrés nomment le Consul, ce sens se nomme aussi Census Consulis '. Même lorsqu'une terre est donnée comme franche de tout cens, elle est soumise à ce devoir fondamental ; on la dit « liberam et immunem ab omni censu, praeter a censu consulis » 2.

Les grands seigneurs, en leur qualité de petits souverains, perçoivent un tribut du même genre. Les comtes de Cornouailles, les comtes de Porhoêt, les vicomtes de Léon ont

i. ('eitsu: consuli datur. Cart. de Landevennec, N" 52. 2. Ibidem, n" 03.

leur cens ; il figure parmi les aides couiumières, fixes ou variables, les « Consuetudines » ; dans les clauses de style, on le met en tête de 1 enumération qui comprend aussi l'Ostagium, ou droit d'habitation, le Comitis Esum, ou droit de nourriture du seigneur et de sa suite, etc. En un seul acte, il arrive à ces hauts barons de donner tout ce lot de droits lucratifs, sur les hommes d'une paroisse ou sur les tenanciers d'une abbaye, à l'abbaye elle-même. Le cens est compris dans le groupe *.

Les seigneurs de moindre importance font comme les grands ; ils exigent le cens seigneurial. Lorsque, par exception, une terre n'y est pas sujette — c'est le cas des alleux bretons des ix® et x* siècles — on ne manque pas d'en prévenir les intéressés. Le Cartulaire de Redon relate un certain nombre de biens qui sont vendus ou donnés, avec la mention expresse « Sine censu, sine tributo uUi homini »; leur propriétaire les compare à une île dans la mer ; ils ne sont en effet sous la dépendance financière ou fiscale d'aucun homme.

Par une détermination plus spéciale, ce droit de Gens au profit du Seigneur s'applique à certains objets particuliers ; il prend les caractères d'un impôt indirect. Une charte du X® siècle, parle du Cens sur le sel, perçu pour le compte des Ducs de Bretagne ^ et confondu avec le (( tonlieu », droit de douane et de marché ; il s'acquittait en nature. Au XI® siècle, un modeste seigneur possède, sur la Rance, le Cens des Poissons, à moins que ce ne soit celui des oignons, census Sepiarum 3. Il fait don de la moitié de ce cens au monastère de St-Florenl de Dol.

1. Gaufredus vicecomes dédit consuetudines ha s quaramdam terrarum quas monachi acqiiisierant scilicet has : Censum, Hostmgiuni, Comilis Esum, etc. Dom Morice. Preuves, t I. col. 566. Ibid., col. 606. Ihid., col. 616.

2. Alain, duc c!e Bretagne, (ionne à l'Abbaye de Landevennec le teloneum vel censum salis, montant à 20 mesures de sel. (Cart. de Landevennec, N° 25.1

3. Medietatem census sepiarum. Dom Morice. Preuves, col. 't'i'i, l. I.

Mais il y a une application du mot Cens qui l'emporte sur toutes les précédentes, par sa spécialisation précise : c'est le Cens, charge pécuniaire ou redevance en nature, grevant la tenure, appelée Censive.

La Censive est en effet un type de propriété, amoindrie ou démembrée. Le possesseur de la tenure la possède sans doute à titre perpétuel et héréditaire ; il peut en disposer par tous les procédés, suivant lesquels on dispose civilement de sa chose, vente, échange, louage, engagement, donation, etc.. Mais son bien a également un autre maitre, un maître supérieur, dont le droit de patronage, sinon de propriété, se manifeste par une redevance annuelle et par certains services qu'il exige du tenancier. A ne considérer que la redevance, son droit se réduirait à une rente foncière perpétuelle ; seulement le point de vue pécuniaire n'est pas le seul, ni le plus important ; au droit pécuniaire s'ajoute ici un droit d'autorité sur la terre et la personne, aux mains de laquelle se trouve la terre, droit d'autorité qui a pour support un droit analogue au droit de propriété ; le crédirentier est, en même temps, Seigneur Censier.

La Censive apparaît, dès lors, comme une espèce de co-propriété, où les co-propriétaires ne sont pas placés sur le même plan, mais superposés l'un à l'autre, l'un ayant ce que les feudistes appellent la Directe ou le Domaine Eminent ■ — c'est le seigneur, — l'autre ayant le Domaine Utile, celui qui comporte la jouissance perpétuelle — c'est le censitaire.

Ce système ne fut pas créé de toutes pièces ; il dût résulter d'une longue suite de tâtonnements, dont les premiers n'ont pas laissé de trace écrite. Les documents les plus anciens qui le concernent, ne remontent pas, eri effet, au-delà du IX® siècle, et, dès ce moment, il a déjà ses principaux caractères ; avant cette époque nous ne savons rien de certain sur lui, et cela dans le temps même où il se formait et se propageait. C'est par des rapprochements et des conjectures, que nous devons chercher à nous représenter ses origines.

Deux idées semblent constituer sa double raison d'êti'c, l'idée de collaboration entre hommes libres et l'idée de protection des moins forts par les plus forts.

La Censive suppose des hommes libres ; c'est sa condition fondamentale. Un serf, un m-ottier, un quevaizier et d'autres catégories d'hommes, dépouillés, au moins en partie, de leur liberté personnelle, ne peuvent être censier ou censitaire. La Censive est une tenure roturière, mais c'est une tenure libre. Entre hommes libres de rang, de puissance et de fortune inégales, le rapport, lorsqu'il y en a un, à piopos d'une exploitation, ne peut être qu'une sorte de coopération ou de concours, avec des attributions différentes, de part et d'autre, et une assistance, morale et sociale, du plus élevé en faveur du moins favorisé. L'hypothèse suivante, qui n'est pas d'ailleurs la seule possible, ni la plus fréquemment réalisée, permet de se représenter cette situation : Un homme possède de vastes territoires ; il ne peut les exploiter, ni même les défricher en totalité, par lui-même, ni par ses serviteurs, ni par ses serfs ; il y attire des hommes qui ne sont pas de condition à pouvoir les acquérir, mais qui ne demandent pas mieux que de les cultiver pour leur compte ; il leur en livre une étendue, proportionnée à leur force et à leurs ressources ; elle est désormais à eux, comme bien héréditaire, et ils jouissent de ses fruits ; mais le grand propriétaire qui l'a fournie, ne s'en est pas dessaisi complètement ; il faut qu'il ait sa part, à la vérité, très modique, dans les produits du fonds, puisqu'il en est le bailleur ; il faut qu'il garde un lien avec ce fonds, puisqu'il ne l'a ni vendu, ni échangé, ni entièrement donné ; aussi les nouveaux possesseurs sont-ils dits tenir de lui leur tenure. L'e-xploitation résulte donc bien d'une collaboration : d'une part, un domaine qui restait inculte, et un droit, auparavant stérile, sur ce domaine ; d'autre part, la mise en valeur du domaine, et, comme conséquence de sa métamorphose par le travail, un droit de propriété actif, en faveur de l'auteur de la métamorphose.

A côté de ce genïe d'opérations et de ce type de rapports, nous pouvons en concevoir un autre, non moins essentiel à la constitution d'une Censive : Un petit propriétaire possède un domaine indépendant, dont il tire parti par ses propres moyens ; mais, dans le milieu où il se trouve, il se voit exposé à des attaques contre sa personne et contre sa propriété ; il redoute l'asservissement ou pis que cela. Or il a, comme voisin, un personnage ou une institution, riche et puissante, capable de le protéger contre les violences ; il va se mettre sous leur protection, il se recommande à cet homme ou à ces hommes, « Ne pouvant se maintenir par lui-même dans la jouissance de sa propriété, dit excellemment M. Aurélien de Courson, il remet ses biens entre les mains d'un patron, sous la condition d'en conserver, en payant un cens annuel et déterminé, la jouissance perpétuelle et héréditaire » 1.

C'est sous ce double aspect, qu'a dû se présenter le fait générateur de la tenure en Censive. toutes les fois qu'elle n'était point l'effet de la survivance et de l'adaptation d'un régime domaniai, antérieur aux Romains eux-mêmes. Les circonstances historiques se prêtent en effet singulièrement à cette explication.

A deux deprises différentes, au v* et au x" siècles, la Bretagne Armoricaine a éprouvé, grâce à l'invasion, les calamités les plus épouvantables. A la fin de la période gallo-romaine, les Barbares, appelés du nom générique de Saxons, l'envahissent par les côtes, les estuaires profonds de ses fleuves, les échancrures de ses baies. Ils remontent les rivières, pillant, incendiant, massacrant ou chassant les habitants affolés vers l'intérieur du pays, dans la forêt centrale de la péninsule. La contrée est devenue déserte ; il n'y a que des ruines et des broussailles. Les écrivains du temps sont unanimes à signaler cette désolation de l'Armorique 2. Lorsque les moines évangélisateurs du siècle suivant