LES CONTRATS EN MATIÈRE DE CENSIVE

Xie consentement. — Forme générale des contrats. — Les accensements. — Accensements par donation et par transaction. — Clause générale et garantie personnelle. — Consolidation. — Mise en gage. — Litiges sur les contrats.

Nous avons conservé, sinon les actes eux-mêmes, du moins le résumé des actes qui interviennent entre les parties, en matière de censive^ et le récit des circonstances, au milieu desquelles ils ont été passés. Ce sont des contrats, au sens large ; car ils établissent un lien volontaire entre les personnes et sont générateurs de droits et d'obligations. A cet égard, ils supposent le consentement, tout au moins l'acceptation des intéressés. Mais le plus souvent ce consentement demeure sous-entendu : n'est-il pas implicitement contenu dans la parole, le geste ou l'écrit qui manifeste la volonté du contractant ? Lorsque, par hasard, il est mentionné, c'est pour prévenir les tiers qu'il a été librement donné ou qu'on ne l'a pas provoqué ; tel est le cas de cet alleutier ^ dont on prend soin de dire que, s'il a converti sa libre propriété en censive, c'est sans avoir subi aucune contrainte ni menace.

D'ailleurs le consentement ne suffit pas à produire, à lui seul, l'obligation ; jusqu'à la fin du xn^ siècle, le consentement n'aura d'efficacité juridique, que s'il s'est manifesté sous une forme solennelle, ou s'il a été appuyé d'un fait religieux, comme le serment, ou bien s'il a trouvé une première réalisation matérielle, dans l'accomplissement soit d'un rite symbolique, soit d'une prestation réelle. Un écrit, le plus souvent authentique, enregistre l'essentiel de cette