LES CLAUSES ET LES EFFETS DE L'ACCENSEMENT

Lie Cens. — Les banalités. — La justice seigneuriale. — Régime de la tenue. — Séparation permise du sol et des édifices ou superstructures.

C'est toujours le Cens qui est, par excellence, le devoir récognitif de seigneurie sur une tenue. Plus que jamais, il est féodal. Ce caractère tend à l'emporter sur son caractère économique. Le montant de la redevance, surtout quand elle était en argent, avait diminué comme valeur relative, du moment qu'elle gardait la même valeur absolue en numéraire ; pour beaucoup de tenues, cette redevance était insignifiante, n'ayant" pas été augmentée, depuis plusieurs siècles, alors que l'argent avait subi une dépréciation progressive. Aussi constituait-elle, pour le seigneur, beaucoup moins un profit, que la marque de son autorité. Il arrivera même un moment, où ce profit sera pratiquement considéré comme nul et où le principal intérêt de la censive, pour le propriétaire émirient, sera de pouvoir exiger des Lods et Ventes, lors des mutations de la tenue.

Mais à mesure que s'affaiblissait la valeur économique du droit censier, l'usage augmentait et précisait les règles, pour en assurer la perception. Avec la T. A. Coutume, nous n'assistons encore qu'au début de ce système, juridique et fiscal. Nos vieux légistes le pressentent, plutôt qu'ils ne l'enregistrent ou ne le développent. Ils semblent même préoccupés des rigueurs futures, qu'il pourra comporter et ils prennent des précautions pour, d'avance, en atténuer l'effet. C'est ainsi qu'ils défendent aux sergents, par le chapitre 3o5, de prendre, sur les tenanciers, un salaire, pour la collecte de leurs rentes ou pour les exécutions qui s'y rapportent. La raison en est que le sergent, féodé ou

non, « ne fait en ceul cas que représenter la personne du seigneur » et il serait injuste qu'il en tirât profit.

Cependant rien n'est réglé encore, pour le mode et l'ordre de la perception. Il n'y a toujours pas de rôles rentiers ayant une valeur légale ; on ne prescrit pas le roulement entre les censitaires, lorsqu'ils sont obligés de faire la sergentise. Trop de place est laissé à l'arbitraire des agents du seigneur, dont la fiscalité n'a, souvent d'égale que la partialité. D'Argentré se plaindra rétrospectivement de ces omissions de la T. A. Coutume^. On prévoit seulement le cas où la dette du cens échu viendrait en concours avec d'autres dettes du tenancier, et l'on accorde un privilège au créancier du cens, (( quar ses rentes doivent estre pre- (( mier paiées avant toutes autres debtes et autres chouses ». Les devoirs envers le seigneur supérieur ne viennent qu'en second lieu 2.

Lorsque l'homme est en défaut pour payer le cens et les autres rentes, dues au seigneur du fief, le seigneur ou son sergent peut aussitôt saisir, de son autorité privée, les récoltes et autres produits de la tenue et les faire vendre immédiatement. L'exécution a lieu d'une heure à l'autre, (( de ore à ja » ; cette rapidité, cette brutalité même viennent de ce que (( exécucion pour servige à seignour pout estre n faite plus prestement et plus rigoureusement que autre « exécucion » 3.

Ce droit qui dispose d'une sanction aussi rigoureuse, est un droit perpétuel. « Les rentes cens et autres serviges qui (( sont paravant doigent demourer », dit le chapitre 4o. Il ne sert à rien au censitaire de ne pas les avoir payés, ni lui, ni ses prédécesseurs, pendant un laps de temps illimité ; la créance du seigneur est un des droits imprescriptibles : <( nulle longue tenue ne leur porte préjudice ». Le vieux texte imagine même à leur sujet ime espèce de colloque