T. A. Coût., ch

lation : les deux possesseurs du même féage, l'un pour le sol, l'autre pour les superstructures, le sont au même degré, sinon au même titre ; vis-à-vis l'un de l'autre, leur condition est égale ; le premier n'est pas le maître du second, ni celui-ci le fermier congédiable de celui-là. Il n'y a encore aucune trace de Congément, dans cette Censive décomposée; il n'est pas question non plus de Bail Convenantaire, entre les deux ayant-droit respectifs.

Toutefois cette façon nouvelle d'envisager une terre roturière est un fait, gros de conséquences. Elle habitue les esprits, elle accoutume les mœurs, elle adapte les contrats, à la division étrange, sur laquelle repose la pratique du Domaine Congéable ; elle permet de scinder la tenue, en ses deux éléments, d'inégale importance, le fonds et les édifices et superfices ; elle prépare le terrain pour la tenure nouvelle. Les premiers baux à convenant, que l'on ne signalera guère que cinquante ans plus tard, ont leur origine et leur justification juridiques, dans cette disposition embrouillée de la T. A. Coutume. La tenure en Censive a donc contribué à introduire le Domaine Congéable.

— :ibS