Vide supra, p

que le nouveau censitaire n'est pas astreint aux corvées vilaines ; c'est une perte sans compensation pour le seigneur censier. Il ne tenait qu'à lui d'empêcher la chose, en se substituant à l'aclicti'ur par le Hctrait censier ; il savait à quoi il s'exposait en ne le faisant pas.

La vente, suivie de payement, est quelquefois insuffisante à effectuer le transfert d'une propriété incommutable à l'acheteur ; les bannies n'ont pu avoir lieu soit en partie soit en totalité, pour des raisons qui ne ramènent pas toujours à la négligence de l'acquéreur, son appropriation n'en est pas pour cela impossible ; elle demeure imparfaite ; il lui faudra seulement renforcer le droit qui lui vient de son contrat de vente, par un droit d'une essence moins relevée, celui qui s'engendre par la possession, soutenue pendant un certain laps de temps, le droit de prescription. La longueur de ce. laps de temps varie avec le nombre et limportance des formalités qui ont été omises. Le possesseur qui a juste litre et bonne foi et qui n'a pu faire qu'une seule bannie, doit posséder sa censive pendant dix années consécutives, sans opposition, ni équivoque, pour êtic approprié définitivement. Point de bannie du tout ? — \a durée exigée s'allonge : il faut quinze ans, avec le juste titre. Quant à l'absence de titre et de barmie, elle aggrave considérablement cette condition de temps : Soixante ans sont demandés au possesseur. Laps de temps bien long pour une mémoire humaine ! c'est pourquoi la Coutume n'oblige-t-elle pas le possesseur à justifier de sa possession pour les années les plus éloignées : « cuidance et créance » suffisent pour les quinze premières ; la preuve n'est obligatoire que pour les quarante-cinq dernières. C'est alors seulement que Droiture, c'est-à-dire propriété légitime et définitive, <( est acquise par saisine » ^

La vente continue à être l'acte juridique qui ouvre le plus souvent et le plus nettement le droit aux Lods et VenUs. La T. A. Coutume indique les principaux cas où le droit