Ibid., même chapitre

La taxation a lieu sur le prix de l'acquisition de la censive ; mais ce prix n'est pas toujours révélé avec sincérité par les parties contractantes. Frauder le fisc seigneurial, c'était déjà faute vénielle pour les censitaires. Aussi le seigneur était-il autorisé par la coutume à déférer le serment tant au vendeur qu'à l'acheteur, sur la consistance du prix : « Et jureront le vendeur et le acheteur comment fust le marchié, se ils en sont requis » -. Cette crainte de la fraude — poiirce que la fraude peut apparestre — se retrouve, expressemnient indiquée, au chapitre 264, lequel traite de ce remarquable départ entre les édifices ou les arbres fruitiers d'une censive, construits ou plantés par le censitaire, et le fonds même de l'héritage qu'il tient de son seigneur. Lorsqu'il les vend séparément, il y a lieu pour les deux aliénations à la perception des ventes.

Rien d'étonnant, dès lors, qu'il faille également payer les ventes pour la vente d'un simple démembrement de la propriété censière, comme l'usufruit d'une censive. Elles sont dues encore dans le cas de la dation en payement, lorsque la mise en gage d'une censive est transformée en une vente, dont le prix est représenté par l'argent emprunté. Par contre elles ne sont pas dues pour l'échange, la donation, le retrait de prémesse, proprement dit, la subinféodation et vraisemblablement la constitution de rente : Le silence de la T. A. Coutume est significatif à cet égard. On peut induire rétrospectivement de l'Ancienne Coutume, héritière sur ce point de traditions de la T. Ancienne, que, dans les aliénations avec clause de réméré ou de « raqiiit ». les ventes n'étaient exigibles que lorsque la clause de remboursement conditionnel était défaillie.

La Constitution de rente dont le rôle n'a cessé de croître, pendant la féodalité, et qui est allée en divergeant de plus en plus du bail à cens, dont elle dérivait par imitation, aurait dû fournir à la T. A. Coutume une abondante matière