Cart. de Quimperlé, p

Saint-Georges de Rennes la censive de Plougasnou, pour le repos de l'âme d'Alain. Les afïéagements qu'ils instituent ainsi sont des placements pour l'éternité.

La donation n'épuisait pas la série des procédés juridiques, permettant de créer une censive ; tout autre mode de transfert de la propriété était évidemment propre à remplir ce rôle. Si nous en jugeons par ce qui s'est fait aux époques suivantes, la vente et l'échange ont dû servir, parmi les contrats les plus usités, pour constituer ce genre de propriété dédoublée ; on a signalé, pour les provinces voisines, une source abondante de censives, dans ces achats que les serfs et les colons faisaient de la condition d'hommes libres, tout en restant sur la terre de leur ancien maître. Par l'effet de leur libération, leur tenue servile se transformait beaucoup plus souvent en censive qu'en alleu. L'Armorique qui n'a jamais été en arrière sur les pays voisins, pour l'émancipation de ses serfs, a connu certainement ce procédé d'institution de tenures à cens. Mais aucune charte de l'époque franque ne nous a conservé d'espèce précise, se rapportant à ce genre d'accensement.

Nous sommes plus heureux pour un autre contrat qui a dû être plus rare, mais dont les parties avaient un gros intérêt à conserver la trace écrite, la Transaction. Créer une censive par transaction est en effet une méthode, aussi élégante que pratique, de résoudre un litige, encore que ce ne soit pas toujours la plus équitable : Deux adversaires revendiquent, avec un égal acharnement, la propriété d'un immeuble. Quoi de plus simple que de les départager, en accordant à l'un la directe et le droit au cens, à l'autre la possession et le domaine utile ? C'est un jugement de Salomon, que peut rendre toute cour de justice, et rien n'empêche les parties de convenir elles-mêmes de cet arrangement, préférable à n'importe quel procès. C'est le sage maxime qu'avaient adoptée les gens d'Eglise ; à l'abbaye de Redon, en particulier, elle ne s'harmonisait que trop bien avec les idées et la méthode de son pieux et habile

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fondateur. En 865 ou 866, le clerc Judwalou se vit réclamer, par l'abbé Convvoion, l'alleu Boijudwalon, en Carentoir, que son oncle Budworet, prêtre, avait donné à Saint- Sauveur. Le neveu, héritier naturel du donateur, ne s'était pas pressé de faire au, couvent la délivrance de l'alleu, objet du don ou du le^s. Peut-être ne l'avait-on pas consulté pour cette libéralité et, suivant les usages du temps, sa ratification était nécessaire pour faire sortir un bien du patrimoine familial. H opposait donc une certaine résistance, demandant à l'abbé qu'on ne lui enlevât pas la terre. A la fin l'on se mit d'accord : le clerc resta sur le manse, mais comme censitaire ; et l'abbaye obtint, sur l'ancien alleu, un droit de propriété, qui se traduisit par un cens annuel. Deux fidéjusseurs intervinrent comme garants au contrat, passé devant l'église même de Carentoir, en présence de nombreux témoins et du prévôt du couvent ^.

Quelques feuillets plus loin, une notice de notre cartulaire rappelle la terminaison analogue d'une contestation plus redoutable, qui s'était produite, treize ans auparavant. Un certain Fomus, d'Augan, personnage assez peu recommandable, s'il faut en croire les moines, dépensier, chicanier et peu scrupuleux en matière d'a'^gent, s'avisa de contester à l'abbaye la propriété de 1' a Hereditas » .\rbiuan ou Arbewan ; il vint à Redon « interpeller » les religieux. L'abbé, fort embarrassé, tint un conseil, où l'on décida d'envoyer sur place trois frères, parmi les plus savants de l'abbaye, pour faire, auprès des notables, une enquête sur le bien fondé des prétentions de Fomus. Les trois délégués se rendirent à Augan avec pleins pouvoirs et là, aprè* information, ils se mirent d'accord avec Fomus sur l'arrangement suivant : Le couvent était reconnu propriétaire des terres contestées ; mais le contestant recevait, pour l'abandon de ses prétentions, le tiers de l'héritage Degnum, à tenir des moines, moyennant le cens modique do xvui deniers et

Gart. Je Ikdou, N» LVI.

d'une demi-mesure de froment. II donna des garanties de son renoncement définitif à l'héritage Arbewan et du payement annuel de sa redevance ^. Nous n'allons pas tarder d'ailleurs à le- retrouver.

Ainsi instituées, on conçoit qu'il y ait eu, dans l'esprit même de ceux qui les ont établies, des doutes sérieux sur la solidité de ces censives. Des déclarations verbales, toutes solennelles qu'elles soient, des écrits même étaient de médiocres obstacles aux convoitises d'héritiers, qui avaient quelque raison de se croire lésés par ces libéralités. Aussi l'on prit des précautions contre des infractions, qui n'étaient que trop à prévoir, à la loi du contrat ; l'on inséra, dans les chartes, surtout dans les chartes de donation, des clauses pénales d'une extrême sévérité, contre la partie ou ses héritiers qui violeraient l'engagement pris. En 834, le prêtre Worcomin, menace d'une amende de cent sous, somme énorme pour l'époque, celui de ses proches ou même des étrangers, qui tenterait de changer (mutare), c'est-à-dire de détruire, ses dispositions solennelles. Il va de soi que la même pénalité s'appliquerait au donateur luimême, s'il venait à renier sa parole et son serment ^.

Le contrat d'accensement s'accompagne, le plus souvent, dans la même opération et dans la même charte, d'un contrat accessoire et de garantie, le cautionnement personnel. En s'engageant à tenir une terre à cens, le nouveau censitaire fait ordinairement engager, en même temps que lui et pour garantir sa propre obligation, un, deux ou quatre fidéjusseurs, appelés aussi Dilisidi. Ce sont des notables, parfois des nobles ; nous ne connaissons pas les termes, ni l'étendue de leur engagement ; mais il participait à la solennité de l'acte principal et, comme lui, il s'accomplissait le plus souvent dans l'Eglise ou devant le porche, au milieu d'une grande foule, en présence de témoins de marque, dont les noms sont également relatés.