LE GENS

Pérennité du cens. — Modes de payement, nature et quotité du cens. — L'apprécy. — Le cens et la valeur de la tenue. — Augmentations et diminutions du cens. — Echéances, perception et collecte. — Non payement du cens : ses conséquences.

Le langage juridique de l'époque manque rarement l'occasion de témoigner, par ses expressions et ses formules, ce qu'a d'immédiat et de réel l'ensemble des droits du seigneur censier. A cet égard, le principal est toujours le Ce,ns : Le seigneur a une créance immobilière sur une portion des revenus de la terre ; c'est la tenue qui est débitrice vis-à-vis de lui ; mais encore faut-il que le tenancier fasse rendre à la terre ces revenus et que, sur ces revenus, il paye la dette annuelle.

Plus que jamais le Cens est une rente perpétuelle : la féodalité achève de lui enlever tout caractère temporaire ; il participe à la pérennité du fond. On poussera si loin cette façon de voir qu'à la fin de l'ancien régime, lors même que la tenue aura fait retour au domaine propre du seigneur, ce dernier, redevenu en quelque sorte son propre tenancier, sera considéré théoriquement comme se devant à lui-même la redevance censuelle. A l'époque du droit coutumier, il y aura de grandes controverses pour savoir si elle est prescriptible ou non ; on discutera pareillement si elle est rachetable ou non ; et l'on en viendra à soutenir, sans une trop forte invraisemblance, que l'on peut bien racheter les arrérages ultérieurs de la rente censive, mais que le droit à la rente est irrachelable: il demeure inactif, endormi, mais entier entre les mains du seigneur. Quoiqu'il en soit, dans toutes les chartes d'afféagement, le cens est porté, avec son caractère de persistance indéfinie ;

si, en effet, la possession utile de la terre est donnée au censitaire et à ses ayant-droits « jusqu'à la consommation des siècles », la créance du seigneur, à la redevance correspondante, est établie pour le même temps.

A ce point de vue, il n'y a pas de différence entre le cens des maisons urbaines et celui des exploitations agricoles ; toutefois le cens des villes paraît avoir été proportionnellement plus faible que celui des campagnes ; les gens des bourgs formaient en effet un faisceau plus compact ; ils forçaient les seigneurs, même ecclésiastiques, à compter avec eux. On négligeait parfois de les faire payer, plusieurs années de suite, et quand on voulait recommencer à les astreindre à une redevance, c'étaient, comme à Redon, des luttes, des procès et finalement une espèce d'accord, par lequel la contribution était réduite à sa plus simple expression. Les campagnards, au contraire, étaient dispersés comme leurs habitations ; malgré leur qualité d'hommes libres, leur isolement les mettait davantage sous la coupe du seigneur ; on pouvait leur imposer un cens plus élevé que la redevance urbaine.

Les modes de payement, pratiqués par eux, cens en argent, cens en nature, cens mixte, sont une extension et une généralisation de ce qui se faisait déjà au IX* et au X*^ siècles. Le choix de l'un quelconque de ces trois procédés n'est peut-être pas absolument arbitraire ; mais aucun indice ne nous permet d'assigner une cause indiscutable à cette préférence, en dehors des usages locaux et des habitudes ancestrales. Le seigneur censier lui-même les subit plutôt qu'il ne les stipule. L'on voit par exemple, au XIP siècle, l'abbaye de St-Georges percevoir de tous les censitaires d'une même paroisse, la Chapelle-Janson, tous les cens en argent ; alors que tous ceux du village de Grébusson, dans la paroisse d'Acigné, sont payés en froment, et que tous ceux du village d'Epargé, dans la même paroisse, sont acquittés partie en argent et partie en nature i. Le