‹ La Censive & Le Fief Roturier en Bretagne: Contribution à l'étude du Droit Breton médiévalChapitre 109 sur 191 · Cart. du Morbihan, N · texte numérisé non relu

Cart. du Morbihan, N

« de propriété, possession, action, reson, seignorie et sésine « (que) Jahan e sa femme espouse avoient, … en la ville de « Locmaria, en son terroir et toutes ses apartenances quens- « que ils soient. »

Il y avait eu trois bans de faits et cent sous de convenus, pour le prix, qu'il fallut rembourser ou payer. Mais l’abbaye était très riche, ses acquisitions de terres, vers la même époque — les premières années du x1v° siècle, — très fréquentes ; l’opération lui parut encore fort avantageuse.

L'effet d’un pareil retrait présentait certains aspects sin- | guliers que l'usage devait finir par sanctionner. Le retrayant était, sans doute ,quitte envers le premier acheteur; il affranchissait également la tenue de toute obligation, envers un créancier ou un crédi-rentier, comme ce Danizov, qui avait poursuivi et obtenu la vente publique de la terre, grevée d’une dette immobilière ; mais il ne supprimait pas Jes liens qui rattachaient la censive à son seigneur proche ; il devenait lui-même le censitaire et, à cet égard, le vassal du seigneur proche. De là cette situation paradoxale : Le seigneur supérieur, qui avait retrayé la tenue du vassal de son propre vassal, devenait, pour cette tenue, l’homme ou le tenancier de son vassal ; en lui se confondaient la double et incohérente qualité de seigneur et d'homme du même vassal. Qu'il en soit résulté des froissements, des tiraillements et pis encore, c'est ce dont nous ne pouvons douter, d’après les précautions minutieuses que prirent les coutumiers postérieurs, pour déterminer les droits et devoirs respectifs des deux parties en cause. Le seigneur censier ne s8 contenta pas toujours du cens ; il voulut exiger de son suzerain, devenu son censitaire, des prestations ou des services personnels, dont quelques uns étaient incompatibles avec la noblesse. Le suzerain refusa de se soumettre aux corvées, et la tradition, recueillie par les grands feudistes bretons, rapporte qu’il y eut des luttes mémorables, que la justice féodale était parfois impuissante à trancher.

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