Chartes de Boquen, N° LXXI

raire, dans le trésor abbatial, pour payer ces agrandissements. ,

Aux consolidations qui s'effectuent, par des moyens exclusivement civils, s'ajoutent les consolidations qui revêtent un caractère de pénalité privée. Nous savons, en effet, que le droit de possession du censitaire cesse, d'office ou par autorité de justice, lorsque l’homme ne remplit pas les clauses essentielles de son engagement. Comme dans tout contrat synallagmatique, la défaillance de l’une des deux parties peut être considérée comme la condition résolutoire de l'obligation de la partie adverse. C’est pourquoi, à défaut de certaines diligences du vassal, le seigneur pourra souvent se considérer comme délié de son obligation de pui fournir à perpétuité la jouissance de sa tenue.

Tantôt on s’en remet à la justice du soin de prononcer la déchéance des droits du censitaire et, par voie de conséquence, l'extinction de la censive. C’est pourtant presque toujours la justice seigneuriale, c’est-à-dire une juridiction où les officiers de justice du seigneur ne sont que trop disposés à défendre les intérêts de leur maître, aux dépens de ceux du censitaire. Mais on aime encore mieux cela que l'expulsion pure et simple. Pour plus de précaution, on insère dans l'acte d’accensement que dans tous les cas, c'est la cour de justice qui sera appelée à se prononcer. Le plus souvent elle donnera à l’affaire la tournure d’une cession de biens, en compensation de la créance du seigneur. D'ailleurs ses décisions paraissent susceptibles d'appel.

La consolidation s'opère d’une façon bien plus brutale, lorsque la faute du censitaire entraîne la Commise !. Appliquée de plein droit ou bien en vertu de stipulations expresses, suivant l’époque, la Commise réintègre immédiatement la tenue dans le domaine que le seigneur tient en . mains. Normann, le meunier, Jamet Le Bret censitaires, l’un de St-Sauveur, l’autre de l’abbaye de Boquen, sont liés,