T. A. Cout., chap

est dù, ceux où il n’est pas dù et les questions particulières qu'il peut soulever. La vente, pure et simple, offre sur ce point si peu de difficulté que le rédacteur du vieux coutumier n'en parle qu'indirectement ; il n’en donne même pas le: tarif, lequel paraît avoir été uniforme pour toute la province ; à plus forte raison ne parle-t-il pas de doubles ventes qui apartiendraient à certains seigneurs, comme dans d’autres régions de la France. Il y a une sorte d’interdépendance entre le droit aux Ventes et la fonction publique qui préside aux bannies. «Les ventes sont à ceux ou ceulles « qui ont principalement la bannie »!. Il y a exception pour certaines hautes seigneuries, comme les baronnies, qui tirent à leur cour les bannies, mais qui laissent les ventes au seigneur proche du censitaire.

Une curieuse répartition des charges, abandonnée déjà au temps de d’Argentré, divise le poids des Lods et Ventes en deux parties inégales : le vendeur doit en payer les deux tiers et. l’acheteur un tiers seulement. Solution qui paraissait fort rationnelle aux juristes de cette époque : le vendeur encaisse les deniers, il est plus facile, sinon plus juste, d’obtenir de lui le plus gros versement en numéraire, au profit du seigneur. Cette division de l'obligation aux ventes produisait une conséquence piquante, dans le cas où le seigneur censier faisait l’acquisition de la censive de son censitaire, autrement que par retrait. « Si le seigneur se appropriot de « la terre (de) son homme dont les ventes deussent estre « soues, si en auroit le seigneur les doux parz et le suzerain « le tierz pas coustume, pour ce que le vendour doit paier « les deuz parz et le achetours le tierz, et pour (ce) le tierz « que doit le seigneur, il doit aler au suzerain seigneur » 2.

Ainsi le seigneur proche, qui ne peut se payer à lui-même les ventes de sa propre acquisition et qui cependant ne doit pas laisser tomber la règle de l'obligation de tout acheteur

aux ventes, en doit payer sa quote-part à son suzerain.