T. A. Coutume, chap

supérieur dont l'autorité féodale est subrogée à celle du scigneur proche, sur le censitaire qui a racheté la rente censuelle. Les obéissances ne sont pas éteintes, elles changent seulement de titulaire (chap. 261).

La consolidation complète ne peut donc avoir lieu qu'au profit du seigneur censier, Un mot enveloppe et résume, dans notre texte, toutes les causes civiles de consolidation : c'est le verbe acquérir. « Le seigneur acquiert de son « homme le fié que son homme tient, de luy roturière- « ment »!. Le terme est général ; il vise tous les procédés d'acquisition, comme la Vente, le Retrait, l'Echange, la Transaction, le Gage, la Donation, la Succession, la Prescription acquisitive, etc. À: titre onéreux ou à titre bienfaisans, entre vifs ou pour cause de mort, synallagmatique ou unilatéral, avec ou sans condition, terme, risque, modalité de quelque nature que ce soit, l’acquisition de la tenue, par le seigneur censier, opère la confusion des deux propriétés, séparées et superposées, celle du seigneur et celle du censitaire.

Effectuée par des moyens civils ou par des raisons pénales, la consolidation ou confusion de la tenue avec la directe, aboutit à un résultat, négatif ou positif, selon le point de vue auquel on l’envisage : Elle supprime la Censive, c’est son effet négatif ; elle réincorpore la tenue au domaine propre, dont elle avait été primitivement distraite, c’est son effet positif. Il a pu y avoir doute, surtout en dehors de

la Bretagne, sur la possibilité d’un pareil effet. Dumoulin

a soutenu, très légitimement, pour le droit français, que

la censive revenue aux mains du seigneur, gardait son

existence distincte, donc roturière, qu'elle était tenue « seorsum et separatim », par rapport au reste des propriétés, gardées en mains et gouvernées noblement. D’Argentré le combattra, sur ce point, comme sur tant d’autres. ; il professera la véritable doctrine bretonne, celle d’une réinté-