‹ La Censive & Le Fief Roturier en Bretagne: Contribution à l'étude du Droit Breton médiévalChapitre 28 sur 191 · Cours professé à la Faculté de Rennes (en manuscrit · texte numérisé non relu

Cours professé à la Faculté de Rennes (en manuscrit

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Quoi qu’il en soit, les moines de Redon furent mis en possession de leur gage guérandais ; les chartes négligent de nous dire comment ils en assurèrent l'exploitation. Nous. ne savons pas non plus si jamais Duil et Catlowen récupérèrent leur censive ; il est probable que leurs affaires n’allèrent pas en s’améliorant ; le premier emprunt ne les avait pas tirés d'embarras ; trois ans après, ils avaient dû en faire un second à des conditions plus onéreuses ; au terme de l’un et de l’autre, chaque saline demeura, selon l’amusante expression du rédacteur, € inconvulsa et in monachia sempiterna supradictis monachis ».

Quand le prêt sur gage est l’affaire du censitaire seul et quand le seigneur censier est une riche abbaye, quoi de plus naturel que de s'adresser aux moinès eux-mêmes pour obtenir l’avance de la somme nécessaire ? On leur remet la tenue à cens, elle rentre provisoirement dans leur do- {maine propre, pour y attendre soit le retour à l’emprunteur, soit la consolidation définitive.

Ce Fomus d’Augan, dont nous avons vu les démêlés avec Saint Sauveur se terminer par la concession d’une censive, sous forme de transaction, avait aussi peu d'ordre dans sa gestion financière que peu de probité dans ses revendications judiciaires ; aussi, de plus en plus impécunieux, fut-il obligé de demander les bons offices de l’abbaye. L’abbé consentit à lui prêter xx sous d'argent, par un contrat solennel, entouré d’une grande publicité, non sans garantie personnelle de fidéjusseurs — quatre pour commencer — et moyennant un nantissement qui porta précisément sur sa censive de Colworetan, prise en entier (cum massis et manetibus, cum terris cultis et incultis, totum et ad integrum). Fomus eut vingt et un ans pour rembourser, puisque c'était le délai usuel. Mais la clause la plus dure de son obligation, c’est que le couvent maintint le lien personnel qui le rattachait à lui : il demeurait censitaire, bien qu'il n'eût plus en main la tenue, pour laquelle il était l’homme de Saint-Sauveur, et il devait toujours le cens, à la

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Saint-Martin, quoiqu'il ne perçut aucune redevance de ses serfs, manants ou fermiers. Pour garantir ce payement, qui s'élevait à xvux deniers, il. lui fallait ajouter à son propre . lien le lien de deux nouveaux fidéjusseurs (et alligavit dilisidos de hoc censu). Ainsi nos bénédictins eurent la tenure, ses revenus et en outre le cens. Cet arrangement quelque peu usuraire, fut souligné par la remise solennelle de la Manica, dans l’église d'Augan, devant une assemblée d’élitel.

On conçoit qu'avec des censitaires, comme ce Fomus et ses contemporains, il n’était pas toujours facile de faire respecter la loi des actes d’accensement ou des arrangements, portant sur des censives déjà existantes ; le recours à la justice n’était pas rare. Seulement, pendant la période franque, il ne semble pas que le seigneur censier ait eu un droit de justice sur ses hommes, même pour les redevances et services de leur tenue. Il fallait recourir à d’autres cours de justice. Les abbayes, comme Redon, avaient, par privilège spécial, le droit de porter ces litiges devant la juridiction de leur protecteur spécial, le souverain de la Bretagne, princeps, dux, comes, suivant les textes. C’est ainsi que le fameux Noménoé ne dédaigne point de juger de pareils différends. Le moine qui rédigea les premiers documents du cartulaire, nous raconte, en son style naïf, que plusieurs tenanciers, Illoc, Risworet et quelques autres se rencontrèrent, avec un cortège de religieux de Saint-Sauveur, à la tête d’un pont où ils devaient trouver Noménoé. Les premiers ne voulaient plus payer leur redevance, les seconds la réclamaient. Le héros national écouta l'exposé des uns et des autres et il les concilia, par un compromis dont il semble bien que les tenanciers surtout aient fait les frais ?.

Nous n'avons pas d’autres indications positives sur les juridictions et les procédures, utilisées en matière de censive, à la fin de la période franque.

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