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engagements dcbeuele vis-à-vis des religieuses de St-Georges ? « E sont tenus chacun de eux, le tot por le tot, déli- « vrer icelles chouses obligées as dites religiouses.. e que « la rente e les sourcens ne fust pas rendu ». De sorte, qu'en cas de non-payement, le seigneur censier peut faire exécuter n'importe lequel des co-obligés, sur n’importe lequel de ses biens patrimoniaux. La tenue accensée est, il est vrai, un de ces biens, mais elle n’est pas le seul ; elle n’est même pas atteinte par une des hypothèques spécialement stipulées ; elle est seulement comprise dans l’hypothèque générale, et, naturellement, le seigneur ne peut se l’attribuer purement et simplement ; il doit suivre la procédure des voies d’exécution.

Avec le xrv° siècle, la manière forte redevient de mise, mais sans que l'initiative privée puisse se substituer entièrement à la justice publique. Encore faut-il rappeler on cette justice est une justice seigneuriale, et qu’elle défend mal le vassal contre l’arbitraire de son seigneur. De simples emphythotes sont dépouillés' de leur tenure, en 1035, par l’autorité de la justice et sous la forme d’une cession de biens judiciaires. Trois frères, dont l’un est prêtre, ont pris « à ferme finale », pour eux et leurs héritiers, des terres de l’abbaye de Beauport. Ils ne payent pas les fermages ; les moines les font saisir jusqu’à concurrence de 100 livres de monnaie courante. La dette avait dû se grossir de frais

d'exécution fabuleux, pour arriver à un pareil total. Le prétre et ses frères évoquent l'affaire, devant le tribunal du duc de Bretagne. La sentence ducale leur enjoint de renoncer aux terres, affermées à perpétuité, d’y faire renoncer leurs femmes, pour leur droit de douaire, et de remettre la tenue aux moines qui, de leur côté, les tiendront quittes des 100 livres 1.

L'on peut d’ailleurs stipuler des conditions encore plus rigoureuses, convenir, par exemple, que l’éviction aura lieu