LETTRE DE PORTALIS AU DUC DE BOVIGO SUB LA SAISIE DE L'ALLEMAGNE

Archives nationales, F' 6331.

Direction générale de Timprimerio et de la librairie.

Cabinet du Directeur général.

Paris, le 25 septembre 1810.

Monsieur le duc, M. Mame, imprimeur, m'annonce que Votre Excellence a ordonné que l'on saisît chez lui l'ouvrage commencé d'imprimer de M"« de Staël sur V Allemagne. Cet ouvrage est actuellement à l'examen d'un des censeurs impé-

riaux, et comme il n'a point été examiné en entier, je n'ai point rendu de décision qui le concerne. Si M. Marne a continu^ l'impression, quoique j'eusse demandé la communication de l'ouvrage et que j'en eusse ordonné l'examen, ce qui, aux termes de l'article 13 du décret impérial du 5 février 1810, emporte le sursis à l'impression, c'est à ses risques, périls et fortune. Aux termes de l'article 15, Votre Excellence peut en ce cas faire surseoir à l'impression et me requérir de faire examiner; mais suivant la marche ordinaire, il ne peut y avoir lieu à ordonner de saisie avant l'issue de l'examen. Votre Excellence a sans doute eu des motifs particuliers pour abaur donner la marche tracée par le décret de Sa Majesté et il ne m'appartient pas de chercher à les pénétrer. M. Mame désirerail seulement que Votre Excellence consentît à faire mettre sous les scellés chez lui, et sous sa responsabilité personnelle), les feuilles ou exemplaires déjà imprimés de l'ouvrage dont M s'agit. U me prie d'attester que cette mesure a élé plusieurs fois pratiquée sans inconvénient. Je ne puis m'y refuser, parce que c'est la vérité et que je trouve en môme temps l'occasion de remettre sous les yeux de Votre Excellence les dispositions du décret de Sa Majesté. Je suis, avec une haute considération, etc.

Le comte Portails.

A S. Exe. M. le duc de Rovigo, Ministre de la Police générale.

Répondu le 26. La minute est entre les mains de M. Esménard.