Chapitre I. — Origine de la consultation du commerce

I. Premiers besoins du gouvernement de consulter le commerce. Commission royale de 1601. Ciiambre de commerce de 1629. Conseil du 3 août 1664. Edit de septembre 1664. Arrêt du Conseil du 29 juin 1700 : Conseil royal du commerce. — II. Arrêt du 30 août 1701 : chambres particulières de commerce. Constitution des chambres selon les usages des lieux et conformément aux délibérations des communautés des marchands de chaque ville.

Chapitre IL — Formation de la chambre de commerce de Normandie à Rouen 17

I. La compagnie consulaire de Rouen. L'assemblée du 7 septembre 1701 vote les fonds pour l'entretien du député au conseil de commerce et pour celui de la chambre de commerce de Rouen. L'assemblée du 4 octobre vote la constitution de la chambre et les droits à établir pour fournir les fonds d'entretien. Arrêt du 19 juin 1703 constitutif de la chambre de commerce de Rouen. Tarif des droits sur les marchandises et octroi des marchands. — IL Première élection de syndics dans l'assemblée du 23 juillet 1703. Système adopté pour le recrutement de la chambre: ordre du tableau. Préséance. Nomination d'un secrétaire de la chambre. Assemblée d'installation présidée par l'intendant le 1 1 août. Avis circulaire de l'avènement de la chambre. Composition de l'assemblée électorale. — III. Opposition de la communauté des marchands à l'enregistrement de l'arrêt du 19 juin. La cour des aides donne un arrêt de surséance à la perception des droits. Arrêt du conseil du 18 septembre. Enregistrement pur et simple de l'arrêt du 19 juin à la cour des aides le 4 octobre.