‹ La Chambre de Commerce de la province de Normandie, 1703-1791Chapitre 38 sur 46 · Chapitre IV. — Composition de la chambre et son recrutement · texte numérisé non relu

Chapitre IV. — Composition de la chambre et son recrutement

I. La composition est modifiée plusieurs fois dans le cours de chaque année. Interstice du procureur syndic. Ordre d'ancienneté pour la nomination des syndics : le tableau. — IL Observations de M. de Trudaine sur les inconvénients du tableau. — III. Mémoire de la chambre pour justifier l'ordre du tableau. — IV. L'arrêt du 23 avril 1767, qui augmente le nombre des syndics, réforme le tableau. — V. Difficultés faites par la chambre à l'éxecution de l'arrêt. Nouveau tableau des anciens et des modernes.

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