Chapitre VIL — Octroi des marchands

I. Tarif du 19 juin 1703. Appointements du député. Frais de la chambre. Arriéré à solder. Compte du syndic trésorier. — II. Vaine opposition au tarif. Régie de la chambre de commerce. Organisation de la recette. Perception partant du ic juillet 1703 arrêtée en juin 1704. — III. Droit sur les soudes et les bois de teinture. Même receveur. Perception à Rouen et dans les ports de Normandie. Offices de contrôleurs des poids et mesures. Rétablissement des droits du tarif de 1703. Jonction du tarif de 1703 et du droit sur les soudes. La chambre décide de prendre l'octroi au nom du commerce. Adjudication du 24 octobre 1705 confirmée par l'arrêt du Conseil du 21 novembre. — IV. Directeurs de l'octroi. Caractère de cette régie. Durée de la perception prorogée indéfiniment pour de nouveaux services. Rachats d'offices : édit de mars 1710, arrêts du Conseil des 27 janvier 171 1, 28 janvier 1712, 8 août 1713, 20 août 1715, 21 décembre i7iS> 27 février I/I9, 18 décembre 1725. — V. Dépenses d'utilité publique ; lazaret du Hoc, la Romaine, les deux portes de la Haranguerie et de la Vicomte, le bâtiment consulaire. Réduction à 20 sols du droit sur les soudes. Achats de grains, arrêts du Conseil des 29 novembre 1740, 18 janvier 1752, $ décembre 1768. Autres contributions : maître autel de la cathédrale, collège des jésuites, réparations du pont de bateaux, dépenses de casernement, réjouissances publiques, reconstruction de l'hôtel de ville. — VI. Rachat des offices des cuirs : arrêt du Conseil du 22 juin 1756, édit de mars I7S7- Propriété des offices de courtiers, arrêt du 6 janvier 1768. Inspecteurs des manufactures. Pensions et gratifications diverses. — VII. Encouragements au commerce. Cherté du blé. — VIII. La Seifu plus navigable: épis flottants de Ma gin. Elxpérience à QjLiillebeuf. Procès-verbal des commissaires. Délibération et mémoire de la chambre. — IX. Magasin de sauvetage â Quillebeuf. — X. Chantiers de construction de navires, arrêt du Conseil, i S septembre 1768. — ^ XL Soulagement de la misère publique. Garantie d'une souscription de 500,000 livres, 1768. Hiver de 1 770-1 771. Travaux publics. Phares sur les côtes de Normandie, — XII. Ensemble des charges de l'octroi. Moyenne du produit. — XIII. Compétition contre l'octroi des marchands; souci du gouvernement à son égard. Recherche de réforme du tarif. — XIV. Les huit sols pour livre. Requête de la chambre. Refus du contrôleur général. Nouveau mémoire de la chambre. Obstination du ministre. — XV. Entreprises

contre Toctroi. Dépense présentée par les directeurs. — XVI. L'octroi menacé, 1787. Réduction à 5 sols du droit sur les soudes et les bois de teinture, !« février, 25 avril 1789. Suppression de Toctroi des marchands, ler mai 1791 . Suppression des chambres de commerce. - XVII. Liquidation des rentes sur les cuirs.