Chapitre VII. — Octroi des m.irchands
I. Tarif du 19 juin 1703. Appointements du député. Frais de la chambre. Arriéré d solder. Compte du syndic trésorier. — II. Vaine opposition au tarif. Régie de la chambre de commerce. Organbation de la recette. Perception partant du i^' juillet 1705 arrêtée en juin 1704. III. Droit sur les soudes et les bois de teinture. Même receveur. Perception i Rouen et dans les ports de Normandie. Offices de contrôleurs des poids et mesures. Rétablissement des droits du tarif de 1703. Jonction du tarif de 1703 et du droit sur les soudes. La chambre décide de prendre l'octroi au nom du commerce. Adjudication du 24 octobre 1705 confirmée par l'arrêt du Conseil du 21 novembre. IV. Directeurs de l'octroi. Caractère de cette régie. Durée de la perception prorogée indéfiniment pour de nouveaux services. Rachats d'offices : édit de mars 1710, arrêts du Conseil des 27 janvier 171 1, 28 janvier 1712, 8 août 1713, 20 août 1715, 21 décembre 1715, 27 février i/t9, iS décembre 1725. — V. Dépenses d'utilité publique : lazaret du Hoc, la Romaine, les deux pones de la Haranguerie et de la Vicomte, le bâtiment consulaire. Réduction à 20 sols du droit sur les soudes. Achats de grains, arrêts du Conseil des 29 novembre 1740, 18 janvier 1752. 5 décembre 1768. Autres contributions : maître autel de la cathédrale, collège des jésuites, réparations du pont de bateaux, dépenses de casernement, réjouissances publiques, reconstruction de l'hôtel de ville. — VI. Rachat des offices des cuirs .• arrêt du Conseil du 22 juin 1756, édit de mars 1757. Propriété des offices de courtiers, arrêt du 6 janvier 1768. Inspecteurs des manufactures. Pensions et gratifications diverses. — VII. Encouragements au commerce. Cherté du blé. — VIII. La Seiiie pins navigable: épis flottants de Magin. Expérience à Quillebeuf. Procès-verbal des commissaires. Délibération et mémoire de la chambre. — IX. Magasin de sauvetage à Q.utllebeuf. — X. Chantiers de construction de navires, arrêt du Conseil, 15 septembre 1768. — XI. Soulagement de la misère publique. Garantie d'une souscription de 500,000 livres, 1768. Hiver de 1770-1771. Travaux publics. Phares sur les côtes de Normandie. - XII. Ensemble des charges de l'octroi. Moyenne du produit. — XIII. Compétition contre l'octroi des marchands; souci du gouvernement a son égard. Recherche de réforme du tarif. - XIV. Les huit sols pour livre. Requête de la chambre. Refus du contrôleur général. Nouveau mémoire de la chambre. Obstination du ministre. — XV. Entreprises
TABLH Di:S MATllRKS
contre l'octroi. Dépense présentée par les directeurs. XVI. L'octroi menacé, 1787. Réduction ;\ 5 sols du droit sur les soudes et les bois de teinture, i'^'^ lévrier, 25 avril 1789. Suppression de l'octroi des marchands, i>^' mai 1791 . Suppression des cliambres Je commerce. XVil. Liquidation des rentes sur les cuirs.
Cii.^PiTRi: \'in. — Budyct de l.i chambre 251
1. Premier établissement des fonds mis .i la disposition de la chambre de commerce. Syndic trésorier. Dans les premiers temps le secrétaire est comptable. A partir de 171 5, le procureur syndic est annuellement nommé syndic trésorier. Reddition annuelle du compte. — II. Insuffisance des fonds disponibles. Palliatif provisoire : Augmentation de deux mille livres encore insuffisante. Ordonnance de l'intendant pour solder l'excédent de dépenses. — III. En 1733, demande d'augmentation nouvelle de deux mille cinq cents livres. Négociation à Paris. Résistance de l'intendant du conmierce et du contrôleur général. Nouveau mémoire en 1735, nouvelles démarches : même résistance. IV. La question est reprise en 1745. Arriéré soldé en 1749 par les ordonnances de l'intendant. Aucune augmentation régulière. Nouvelles ordonnances en 1755, en 1758. Arrêt du 23 avril 1767. Augmentation de dix-huit cents livres à cause de trois svndics en plus. — V. Eclaircissements demandés en 1791 par le directoire du dépar tement.
Ch.apitri- IX. — Inspection des manutactures 263
Fleurets- Bhuca'-ih visités et marqués à la halle de Rouen, exportés à Cadix pour les Indes occidentales. — Règlements de Colbert. Règlement du 24 décembre 1701. Inspecteurs marchands des manufactures de toiles. Leur nomination dans l'ordre du tableau des anciens prieurs et consuls. Dispenses exceptionnelles — ■ .Agrandissement de la halle aux toiles. — Inspecteurs royaux des manufactures établis par Colbert. Etats semestriels des manufactures présentés à la chambre de commerce. Plainte d'un inspecteur. Mésintelligence sourde. — Nouvelle plainte d'un inspecteur. Lettre du contrôleur général à l'intendant, sévère pour la chambre (11 décembre 1730). — La chambre se justifie. Mémoire de la chambre. Mémoire Godeheu. Paix rétablie. — Nouvelle lettre du contrôleur général (10 décembre 175 1) donne lieu à nouvelle explosion. Résistance obstinée du secrétaire de la chambre aux ordres du prieur.- — La délibération du 22 décembre rétablit l'entente avec les inspecteurs. — Inspecteur au marché de Saint-Georges : arrêt du 13 mars 175 1. — La chambre s'oppose vainement à la création de sousinspecteurs. Inspecteur général Holker. Remplacement de l'inspecteur Vastel au marché de Saint-Georges. - Médaille d'or refusée à un inspecteur qui la sollicite (1763). Médaille d'or oflierte à l'inspecteur Godinot(i765). — Lettre du contrôleur général Terray. Négligence des inspecteurs (1774). Leur maintien mis en question ("1/38).
Ch.\pitre X. — Divers épisodes 299
I. Commerce des colonies au début de la guerre de Sept-Ans. .Armement pour la course projetée à Rouen en 1756. — II. Dire de la chambre de commerce de Rouen à l'enquête faite en faveur du commerce par le ministère Choiseul, en ijb6.
Ch.\pitre XI. — Le secrétaire et les archives de la chambre 327
Le itv/v/ij!iv. L Ses fonctions. Claude Camay, secrétaire, 2S juillet 1705. Intérim par le greffier Panel, puis par le commis Saint-Paul, 1712-1717. Le valet de la chambre. Delaunay, secrétaire, août 1717. —
TADI.F. DIS MATIÈRES
II. Contostaiioii outre le sccrctairc et le prieur. — III. Clioiillenoiiiiiii.^ M.->:rétJire par l'intendant, 21 avril 1755. Remise des .iroliives par Del-iunay. — IV. Li chambre rétablit son droit de choisir 40n secrétaire en nommant Jore, 2 novembre 17.(0 : nomination approuvée par le contrôleur (général. Inventaire des .irchives. Jore chargé de la perception de l'induit. Pension i Jore démissionnaire par raison d'igc, 1773. — V. Baraguey, secrétaire, 28 juillet 1775. Traitement augmente .\ cause de la création des phares. — IV. Salîrey, dernier secrétaire de la chambre, 7 octobre 177s. Augmentation d'appointements. Liste des secrétaires, 1705-1791. Us archives. 171 S, mise en ordre des papiers, .\rchivesju domicile du secrétaire jusqu'.\ l'occupation du nouveau bâtiment consulaire. Inventaire dressé par Deiaunay lors de son rempl.icement, 175}. — Inventaire au départ de ChouUc, 1741. Registre sommier des délibérations, par Jore. Inventaire général lors de sa retraite, transcrit sur le registre des délibérations, 1774. Nouveau classesement par Baraguey, également transcrit, 1776. Gratification spéciale de Baraguey. Papiers du député Bchic, 1782. Suppression des chambres de commerce, 1791. Circulaire du ministre de l'intérieur Delessart. Lettre du directoire du département de la Seine-Inférieure. Réponse des syndics. Yvelin et Saffrey, gardiens des archives de la chambre. Procès-verbal du 29 fructidor an II (i; septembre 1794). Cahier d'inventaire rédigé vers iSio. Etat actuel des anciennes archives. Fin de la chambre. Compliment de M. de Bonne. Vœu du directoire du département de la Somme. Communication du directoire du département de la Seine-Inférieure. La chambre remet l'administration des phares et la caisse des feux .linsi que les titres de rentes de l'octroi des march.inds.
TaBLE.\U CIlRONOLOGiaUE DES SYNDICS 3 ) )
Table alphabétique des syndics 375
Tableau de la présentation des prieurs, juges consuls et syndics de la chambre de commerce de Normandie au roi Louis X\'I, lors de sa présence à Rouen, le 28 juin 1786, par le peintre Lemonnier.
Jetons d'argent pour les iionoraires des assemblées de la chambre.
Médailles d'or remises au.\ syndics et au député à leur sortie d'exercice.
