TABLEAU D AGGLOMÉRÉS
Le prix de vente des agglomérés et boulets fabriqués en France ne pourra dépasser le prix de revient, déterminé par les éléments A, B, C, des produits similaires importés directement d'Angleterre.
Les usiniers seront, en outre, tenus de consentir aux consommateurs qui en feraient la demande, l’application des tarifs de vente pratiqués pour les fournitures faites au Bureau National du Charbon.
Combustibls classés
Supplément de transformation à ajouter, par tonne de combustible délivré, au prix de revient de la cargaison d'importation, déterminé par les éléments A, B, C,
Ports de Dunkerque
à Bayonne, sauf Havre Havre, Cherbourg Cherbourg Désignation Granville Granville
Anthracite, gailletin, noix, CLOSE OPEN". 22 50 24 »
AE
Criblés de Cardiff ou char-
bons similaires de la côte
ouest (4): 525002. STAR 27,» 28 50 Criblés de Yorkshire ou
d’autres charbons simi-
laires de la côte est ou
d'Écosse (8)..,,,....,.. 12 » 13 50
Errata à l'arrêté du 15 juin 1918, paru au Journal officiel du 17 juin 1918, concernant la taxation des charbons d'importation :
Page 5242, article 1°, paragraphe c, au lieu de : « au contraire, par l’élément cç », lire : « au contraire, pour l'élément c »; article 6, paragraphe a, au lieu de : « les prix résultant des tableaux B, C, D », Lire : « les prix résultant de l’élément a et des tableaux B, C, D »; paragraphe b, au lieu de: « Les prix résultant des mêmes
(1) Les fines de Concassage d’anthracite seront vendues ou entreront dans la fabrication d’agglomérés au prix, de la cargaison d'importation.
(2), (3) Les poussiers de Cardiff ou de Yorkshire et qualités similaires provenant des usines de criblage, seront vendus Qu entreront dans la fabrication d’agglomérés au prix de la cargaison d'importation diminué de 13 fr. 50.
Les charbons classés extraits après criblage des cargaisons de menus importés par Pagglomération seront, après élimination de tous shistes et stériles, vendus au prix des charbons eriblés de même origine.
= m3 tableaux », lire : « Les prix résultant de l'élément a et des mêmes tableaux B, C, D ».
Page 5243, tableau B, 3° colonne, fret Mersey, à Saint- Nazaire, au lieu de : « 78 fr. 30 », lire : « 76 fr. 30 »: tableau C. frais divers applicabels à Boulogne, au lieu de : « 14 fr. 48 », lire : « 14 fr. 45 »; paragraphe « Observations », Sables d'Olonne, supplément sur le tonnage déchargé en allèges avant l’entrée du navire dans le port, par tonne au lieu de : « 8 fr. », lire : « 6 fr. ».
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Le ministre de lJ’armement et des fabrications de guerre,
Vu la loi du 22 avril 1916 sur la taxation des charbons et la limitation des cours du fret;
Vu l'arrêté du ministre de l’armement et des fabrications de guerre du 6 octobre 1917 instituant, auprès du bureau national des charbons, une commission centrale de contrôle des prix des charbons d’importation;
Vu les décrets du 4 décembre 1914, 5 février 1916 et 7 janvier 1918 relatifs au compte spécial des chemins de fer de l'Etat;
Vu le décret du 4 juillet 1917 rattachant au ministère de l’armement et des fabrications de guerre, les services de l'importation des combustibles minéraux et du ravitaillement général en combustibles de toute nature;
Vu l’arrêté du ministre de l’armement et des fabrications de guerre du 15 juin 1918 relatif à la compensation des frets et à la taxation des charbons d'importation;
Vu l'avis de la commission centrale de contrôle des
27 994727 prix des charbons d’importation en date du 5 novembre 1918,
Arrête :
Art. 1°. — Les tableaux B et C annexés à l’arrêté du 15 juin 1918 sont annulés et remplacés par les nouveaux tableaux B et C annexés au présent arrêté.
Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté du 15 juin 1918 sont applicables aux importations des brais destinés à l’agglomération.
Le prix compensé du transport maritime des brais entre les divers ports de la Grande-Bretagne et des divers ports de France est fixé par le tableau E annexé au pré-snt arrêté; il comprend les divers éléments énumérés dans l’article 3 de l’arrêté du 15 juin 1918.
Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté du 15 juin 1918 restent en vigueur sous le bénéfice du présent arrêté, qui. portera effet à dater du 1° décembre 1918.
Paris, le 22 novembre 1918.
