AGGLOMÉRÉS

Le prix de vente des agglomérés livrés à la sortie des presses ne devra pas dépasser la somme des éléments suivants :

Briquettes

a) 96 p. 100 du prix de revient des menus d’importation.

b) 8 p. 100 du prix de revient du brai.

c) Frais de transport depuis le navire importateur jusqu’à l’usine, mise en parc comprise, suivant renvoi ci-après, montrant les frais applicables à chaque usine du littoral.

d) Frais de fabrication proprement dits à raison de 12 fr. 10 par tonne.

Boulets

Les boulets seront vendus au prix des briquettes, majorés de 2 francs par tonne.

ou entreront dans la fabrication d’agglomérés au prix de la cargaison d’importation.

(2) Les poussiers de Cardiff ou de Yorkshire et qualités similaires provenant des usines de criblage, seront vendus ou entreront dans la fabrication d’agglomérés aux prix de la cargaison d'importation, diminué de 13 fr. 50. Les charbons classés extraits après criblage des cargaisons de menus importés pour l’agglomération seront, après élimination de tous schistes et stériles, vendus au prix des charbons criblés de même origine.

(3) Les noisettes lavées provenant du criblage deal menus d'importation seront facturées au prix de ces menus, majoré de 25 fr. par tonne.

OBSERVATIONS

I. — En cas d’expéditions différées, il pourra être tenu compte, à titre de frais de stockage et de reprise, d’un supplément de 3 francs maximum par tonne d’agglomérés non livrés à la sortie des presses.

II. —- En cas d'agglomération de menus fournis par des tiers, le prix à façon par tonne d’agglomérés livrés pour 96 p. 100 de menus, fournis à la porte de l’usine, comprendra en outre de la fourniture de 7 p. 100 de brai (b) les frais de fabrication proprement dits à raison de 12 fr. 10 par tonne (d) et, s’il y a lieu, les frais de stockage comme ci-dessus.

III. — Les gaillettes provenant du criblage des menus fournis par un tiers seraient reprises par le fabricant au prix de revient de ces menus livrés à la porte de l’usine.

OBSERVATIONS

I. — Les prix ci-dessus sont des maxima ne pouvant être dépassés en aucun cas: ils sont applicables à une tonne de charbons d’importation quelle que soit sa qualité et son calibrage et ils tiennent compte de toutes sujétions et notamment de celles résultant du travail de nuit ainsi que de l’assurance contre l’incendie.

II. — Les prix « dépôt en chantier » sont applicables toutes les fois qu’il y a Ccamionnage ou transport entre le quai et le parc de stockage, les prix comprennent les frais : 1° de chargement des charbons le long du quai; 9° de transport (camions, tombereaux, chemins de fer, gabares, etc.) ; 3° de déchargement dans le chantier; 4° de relevage; 5° de rechargement soit sur wagons, sur péniches ou sur tombéareaux; 6° de transport jusqu’à la sortie du chantier (aiguille de raccordement pour les parcs reliés à la voie ferrée).

IX, — Pour les briquettes, les prix ci-dessus sont uniformément majorés de 1 fr. par tonne.