DOTE

lui est possible de payer qu'en partie, ou bien il est com. plètement incapable de payer.

Dans le premier cas, tout va bien; la traite présentée par la Banque est payée et retirée du portefeuille.

Dans le deuxème cas, le grossiste tire une nouvelle traite dont le montant correspond à ce qui manque au détaillant pour faire face à l'échéance. La Banque escompte cette nouvelle traite; le grossiste retire l'argent et le remet à son client qui se trouve ainsi en mesure de s'acquitter.

Enfin, dans le troisième cas, le grossiste tire des traites nouvelles dont le montant représente le total de la traite ou des traites arrivant successivement à l'échéance. L'argent nécessaire est fourni par la Banque.

En définitive, la Banque vend son argent plusieurs fois de suite, et, bien entendu, en retire un bénéfice. Le marchand en gros ne vend plus son argent, mais vend encore ses marchandises. Quant au détallant, il lui est possible de continuer son commerce et de faire des bénéfices, On voit ainsi s'établir entre les trois personnes en cause, le débiteur, le grossiste et la banque, une solidarité ayant pour caractéristique d’être un lien d'intérêts contraires. Le débitant doit, en principe, acheter le meilleur marché possible des marchandises destinées à lui laiseer le plus de bénéfice possible. De son côté, le grossiste cherche à vendre aussi avantageusement que possible ses marchandises. Le péril est alors que la mauvaise administration commerciale du débitant atteigne le grossiste et la banque elle-même. En effet, que le débitant, soit par incapacité, soit par malhonnèêteté, ne paye aucune marchandise, les traites en circulation pour la commandite seront payées par les prêteurs, et ceci peut les mettre dans l’impossibilité de les couvrir. I! n’y a là qu’une application du phénomène général de la répercussion financière des crédits.

Ce n’est pas tout. La pratique que nous décrivons produit un avilissement de l'argent quant à la valeur des

fonds de commerce. La hausse de ces fonds, depuis 1918 surtout, peut être qualifiée de scandaleuse. Dans la pensée qu'il va trouver chez le négociant en gros les capitaux qui lui manquent, l'acquéreur ne discute plus guère le prix demandé par le vendeur; il perd l'esprit de marchandage que lui donnait autrefois la nécessité de défendre sa fortune personnelle. À quoi bon marchander, se dit-il, puisque je suis sûr, grâce au crédit à long terme, d'opérer le remboursement. C’est pourquoi l’on assiste à ce fait paradoxal que la plupart des fonds exploités dans le rezde-chaussée d’un immeuble de six étages valent plus que cet immeuble lui-même.

Nous avons fait, sur la valeur actuelle des fonds de commerce d'alimentation à Paris, une enquête, dont les résultats sont suggestifs. En prenant pour base de valeur marchande la somme de 100.000 francs, il est admis aujourd’hui que les fonds de commerce à bail égal, doivent laisser comme bénéfices nets, tous frais généraux déduits : les vins-liqueurs-restaurants 25 à 30.000 francs par an, les vins-liquoristes, bars, vins-tabacs, vins-hôtels, 15 à 20.000 francs, les hôtels sans débit 12 à 15.000 francs.

Pourquoi cette différence de rendement pour une même valeur marchande? C’est ici qu’intervient l'effort à fournir du tenancier du fonds de commerce et aussi le confort dans le travail.

Dans la crise économque générale que la France traverse, à la suite de la guerre, constatation courante et non discutée, le prix de toutes choses a prodigieusement augmenté. Ce qui valait r franc, vaut aujourd’hui 3 et h francs. Le fonds de commerce a subi cette progression et l’a même dépassée.

En supposant un fonds de commerce, par exemple un hôtel meublé sans débit, dont le propriétaire possédait un bail de 18 ans en 1914, et qui avait été payé à cette époque

100.000 francs, voici la progression que nous avons constatée dans le prix de vente et dans le bénéfice annuel :

Prix de vente, Bénéfices nets

annuels.

Année 1914.... 100.000 15.000 Octobre 1918 .. 150.000 25.000 Octobre 1919 .. 220.000 35.000 Octobre 1920 .. 300.000 45.000 Octobre 1921 .. 390.000 55.000 Octobre’ r922 480.000 65.000

T1 est intéressant de noter que dans cette plus-value constante, si l’habileté du commerçant a une certaine action, elle ne justifie pas la différence de prix entre 1914 ei 1922. Cette plus-value, due au bouleversement économique, et qui s'explique, à Paris, par le surpeuplement et la difficulté du logement, n’en tombe pas moins dans la caisse du petit commerçant qui, en homme avisé et prudent, a pris ce bénéfice et réalisé son rêve de jeunesse, s'est retiré à la campagne pour y vivre dans la quiétude du rentier bien pourvu.

Ce fonds de commerce est passé de mains en mains, quelquefois plusieurs fois dans l’année, chaque fois que son propriétaire, sollicité par des offres alléchantes a considéré que ses économies lui permettaient de se retirer.

Je note aussi que dans l’exemple que j'ai choisi, ce qui explique cette hausse continue et excessive, c’est l’obligation dans laquelle se sont trouvés d’anciens commerçants retirés des affaires avant guerre avec un budget honorable et qui, avec la cherté incessante de la vie, ont dû, pour ne pas modifier un genre de vie agréable, se rétablir provisoirement pour se créer de nouvelles ressources. L'exploitation d’un hôtel meublé étant celle dans laquelle le travail est le moins pénible, puisqu'avec un bon personnel, elle n’est plus qu’une surveillance, c’est vers l’hôtel meublé que se sont portés de nombreux rentiers.

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Il convient de remarquer, que dans cette plus-value, un personnage est resté sur ses positions : c'est le propriétaire de l'immeuble, le bailleur, qui, tenu par son contrat de 1914, ne peut percevoir jusqu'en 1932 que strictement le montant de son loyer. Or, comme généralement, dans les baux de maisons en totalité, les réparations : toitures en gros murs, sont restés à la charge du bailleur, celui-ci est tenu, pour conserver son immeuble, d'effectuer des réparations ; de plus, comme les entrepreneurs de couvertures et plomberies, de charpente, menuiserie et de maçonnerie, ont augmenté leurs prix avec l’augmentation générale de toutes choses : matières premières, main-d'œuvre, etc., le bailleur propriétaire voit ses locataires successifs gagner des sommes élevées par la cession du contrat qu'il a consenti en 1914 au locataire primitif et son revenu immobilier diminuer.

Exemple typique de l'enrichissement rapide, l'hôtel meublé est, de tous les fonds de commerce, celui qui a augmenté sa valeur marchande dans les plus grandes proportions. Mais les autres fonds de commerce, hôtelvins-liqueurs, liquoristes-bar, cafés, brasseries, restaurants, ont aussi subi une augmentation rapide. L’acquéreur éventuel de ces fonds a dû, en conséquence, disposer d’un comptant plus élevé. D'où la nécessité de trouver des prêteurs.

L'opération dite de la commandite s’est développée, depuis cette augmentation de valeur, dans des proportions extraordinaires. Et si, par cette facilité d'achat qu'ont trouvée auprès du commerce des vins en gros certains acquéreurs, ceux-ci ont pu atteindre rapidement à la grande aisance, il est regrettable, au point de vue social et commorcial, de constater que ces acquéreurs tendent à accepter les majorations successives de prix, sans trop de récriminations. Le propriétaire d’un fonds de commerce, n'admet plus aujourd’hui de céder son droit au bail et sa clientèle et achalandage sans bénéfice. Il veut et obtient

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deux bénéfices : celui d'exploitation durant sa gestion, et celui de la vente lorsqu'il cède ses droits. Ainsi la porte est largement ouverte aux spéculations dont le péril apparaît clairement.

Ces majorations successives sont-elles justifiées ?

Le prix du fonds de commerce peut-il être couvert par les bénéfices commerciaux d'exploitation? C'est ici qu’on peut craindre une dévalorisation dûe à une crise commerciale toujours possible, dont la conséquence serait une catastrophe à cause de l'incidence des créances.

Et puis qu’un décès, une maladie, une cause quelconque d'incapacité commerciale, vienne à diminuer ou à détruire le rendement d’un fonds, c’est la perspective de la faillite avec ses répercussions fatales sur les créanciers mis euxmêmes dans l’impossibilité de couvrir leurs échéances.

Il va sans dire que le vendeur du fonds prend ses précautions. Celui-ci, dans l’opération, plus haut analysée, a accepté de céder sa maison de commerce pour 100.000 fr. dont 50.000 francs payables Comptant et 50.000 francs de billets payables à échéances éloignées. En fait, ces . échéances sont normalement réparties : la première à un an de la prise de possession. Les autres, à la suite, de trois mois en trois mois jusqu’au complet paiement, qui n'a lieu qu'au bout de six ou sept années. Privilégiées, ces créances passeront avant toutes autres en cas de déconfiture. Afin de s'assurer un semblable privilège, les grossistes prêteurs ont l'habitude, depuis quelque temps, de prendre un nantissement pour le montant de leur commandite solidairement avec le vendeur. On ne peut sans doute leur reprocher cette mesure de prudence, mais il n’en reste pas moins que cette situation est de nature à engendrer des complications contentieuses qui détournent le commerce de son rôle naturel.

Rien n'est donc, en somme plus regrettable que cette pratique commerciale dite de la commandite. On ne saurait s'étonner de ce que ses fâcheuses conséquences

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n'aient jamais été envisagées par la Chambre syndicale, puisque la plupart des membres de cette dernière se livrent, plus ou moins, à l'opération dont il s’agit.

La Chambre syndicale a seulement examiné la question des impôts auxquels la commandite peut donner lieu. Après certaines hésitations, l'Administration des Contributions Indirectes s’est rangée à l’avis de l'Administration de l'Enregistrement pour admettre que les avances faites moyennant un intérêt minime se rapprochant du taux d'intérêt d’escompte de la Banque de France et dans la forme du compte-courant commercial ne seraient pas assujetties à la taxe sur le revenu des créances. L’Administration a précisé que la forme du compte courant se trouverait déterminée par la circonstance d'une part, que les avances consenties seraient représentées par des traites escomptables, causées tantôt valeur reçue en marchandises, tantôt valeur en compte, d’autre part, qu'au débit et au crédit du compte, les livraisons des marchandises seralent inscrites de mois en mois jusqu’à concurrence des traites acceptées. Dans ces conditions, l’Administration considère que l’opération du prêt effectué sous cette forme et combiné avec les opérations de banques, donne ouverture à la taxe sur le chiffre d’affaires jusqu’à concurrence de j’agio produit par les avances d’argent, indépendamment de la taxe applicable au produit des ventes de marchandises (x).

C'est sous le seul aspect fiscal, nous le répétons, que la Chambre a examiné la question de la commandite. Ses membres demeurent trop attachés à cette méthode qu'ils doivent appliquer à cause de la concurrence commerciale, pour avoir le désir d’en discuter les inconvénients commerciaux et économiques. Une semblable discussion aurait pour conséquence logique l'abandon de la pratique elle-même.

() Bulletin, décembre 1921, p. 477. La note de l'Administration,