PIÈCES JUSTIFICATIVES
camme électeur^ mais quHl avait droit de se présenter
comme fondé des pouvoirs des membres absents et qu'il était même éligible^ le jeune comte de Broglie ne prît point part à Télection^ en qualité d^électeur, mais ne laissa pas de se ranger au nombre des candidats à la députation. Son concurrent^ qui était le marquis de Culant^ remporta sur lui.
« Ruffec, ville avec titre de marquisat^ en Angou— mois^ diocèse de Poitiers, intendance et élection d*Ân» goulême, parlement de Paris , 296 feux. La terre et seigneurie de Kuifec est une des plus cousidérabies de TAngoumois^ soit pour le revenu qui est de plus de vingt mille livres, soit pour la justice qui comprend trente 'deux paroisses, soit pour les mouvances qui renferment plus de cinquante terres nobles. Il y a à une petite distance de Ruffec, le ruisseau de Lion entre deux^une forêt dont les hauts bois ont été vendus jusqu'à 60,000 livres.
« lUiffec- le -Vieux est une paroisse de b6
feux^ à une lieue de Nanteuil et huit lieues et demie d'Angoulème. » — Expilly.
SANSAC. — Lettres -patentes du mois de février
1654, enregistrées au mois de mars 1066, par lesquelles le roi érige, en faveur de messire Jean Beaudouin, chevalier, sieur de Saint -Romain, la baronnie de Sansac, Saiie, Macbon, Laiaye, Beaulieu, etc., eo titre, nom et dignité de comté sous le nom de Sansac.
SAINT-ANDRE D£S COMBES. — Aveu rendu au roi
AV£UX £T DÉNOMBaEMEiNTS CGCXXXI
par Jacques de Scisses, écuyer^ prêtre prieur de la
paroisse Saint-André des Combes. 9 juin 1692. — 0. 19,732.
SAINT-ANTOINE DE BOUTlËRS. — 1640. Contrat d^accord passé entre les religieux de Saint-Antoine de
Bouliers et nu ssire René de La Tour, chevalier, sieur de Saint-Fort. 0. 19,735. Cote 1407.
SAINT-AUSONE. — 16 février 1560. Saclient tous que je, Hélie Régnier, écnyer, sieur de La Planche et de Vaujompes, tiens et avoue tenir par ce présent aveu de révérende religieuse , dame Marie Saulnier, madame Tabbesse de Fabbaye de Saint-Osony, sise au faubourg de la ville d'Augoulême, à lioriiiuage plein, au devoir de trois sous, dus à mouvance de madite dame et de vassal toutes fois et quantes que les cas adviendront, c'est assavoir un fiei appelé Saint-Osou^, sis en la paroisse de Javresac, avec tous et chacuns ses droits et appartenances quelconques...
Bonnet (Pierre), avocat en parlement, au nom et comme héritier de M* Clément Bonnet, procureur au siège royal de Cognac, recuiiiiai! leiiir à hommage plein des dames de Saint- Ausone d'Angoulême le ûef noble de Saint*Ausone en la paroisse de Javresac. 12 juin I G77. Autre aveu du 1" décembre 1G96.
De 1 hommage rendu à Jeanne de Villalume du Bastiment, abbesse de l'abbaye royale de Saînt-Âusone d'Angoulême, par François Moreau de Lion, faisant pour Jacques Peluchon, marchand, étant aux droits de
PlkCMA JUSXU1CATI>£S
M" Pierre Bonnet, avocat en parlement, étant au parloir (le ladite daine abbesse, le 23 mars 1697, a élu extrait ce qui suit « lequel comme propriétaire du âef noble de Saint- Ausone, situé en la paroisse de JaTresac, a fourni à ladite dame abbessc auxdits noms les foi et hommage plein dont ledit fief est tenu a ladite abbaye, dans les formes ordinaires et payé le devoir de trois sois dont ledit ûef esl tenu à muauce de seigneur et de vassal. »
SAOfT-CYBARD. — Abbaye royalè, ordre de Saint- Cybard. Boisson de Rochemont, prieur, 1785.
Colla de Pradine^ abbé conmiendataire.
Arrêt du conseil du 25 mars 1783, ordonnant la suppression de lamause conventuelle de Saint-Cybard, ancien ordre de Saint-Benoit.
Délibération du 22 mars 1784. (Reg. de la mairie d'Ang.) Revenus de la mausc couveûluuile et des offices claustraux de Saint-Cybard.
Mmm commUuelle : la terre de Nersao et les dtmes valant 3,000 livres ; droits seigneuriaux, sur Montignacle^oq affermés 2,000 livres ; la Greuse, dans la paroisse de Garât, affermée 1^000 livres; droits smgneuriaux sur Moulidars, Aubeville, Balzac, Champniers, Sers et autres paroisses, 700 livres.
Offices claustraux : diuits seigneuriaux à Plaizac, Touriers, Jauldes et Yars, dépendant de la Chambrerie, affermés 1 ,800 livres ; dîmes sur Dignac appartenant à la sacristie, 1,200 livres; vertes dîmes et rentes sur Saint-^Cybard^ rentes sur Garât et Hainfonds, objets de
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rauraônerie^ 800 livres; enfin ce qui appartenait à Tiniirmehe consistait en quelques portions de dîmes sur Saint-Yrieix^ 90 livres.
En déduisant les charges^ le revenu net montait au moins à 9^000 livres.
SAIRT-FORT. — Contrat d'accord entre les religieux
de Saint- Antoine de Bouliers et messire René de La Tour^ chevalier^ seigneur de Saint-Fort. 1640.
Divers aveuï rendus à René de La Tour, baron de Saint-Fort, seigneur d Angeac, du Solenson, Vuujompes et Routiers, 1666. 1668.— G. 19,735. Cote 1>407.
Diverses reconnaissances et aveux faits à danio Marie Vinsonneau, veuve de messire René de La Tour, chevalier de Saint-Fort, le Solenson, Angeac, Vaujompes et Bouliers, à cause des seiiineiiries de Vaujompes et Routiers. 1675. 1676. — 0. 19,727.
SAINT-LÉGER DE BURIE. — Aveu de Jean André, prêtre, piieur commandataire du prieuré de Saint-Léger de Burie, membre dépendant de Tabbaye de Fontdouce. 9 juin 1692. 0. 19,732.
SAINT-LÉGER DE COGNAC. — Aujourd'hui, 9 juin
1692^ messire Léonard Quinbaud, prrtre, doeteur en théologie, curé de Cognac, généralité de Bordeaux, demeurant audit Cognac, pour satisfidre aux intentions de Sa Majesté et noLamment à l'arrêt du 18 mars dernier, a déclaré tenir ladite cure à franche aumône. Déclare avouer et tenir sadite cure de Saint-f.éger de Cognac et Saint-Caprais, son annexe, pour laquelle cure
